parlquestecrites

170	Bilan de l'opération Noctambus en Région wallonne	06/03/09
169	La sécurisation des abords des voies d’eau en Région wallonne	00/00/09
168	Le développement du site de l’Eau d’Heure	04/03/09
167	L’avenir de la société de fabrication d’armement MECAR	20/03/09
166	Le refus, dans le plan d’ancrage communal de la Ville du Roeulx 2009 – 2010 concernant la création de 6 appartements sociaux, 6 logements sociaux locatifs et 6 logements acquisitifs	25/03/09
165	La maîtrise des projets éoliens et le manque de vision globale en la matière en Région wallonne	06/03/09
164	Centr’Habitat : démolition partielle et réhabilitation d’un ensemble de 159 appartements de la Cité Jardin à Saint Vaast et construction d’un ensemble de 35 logements sociaux moyens passifs : le point de la situation	25/03/09
163	Le bilan mitigé du commissaire spécial du gouvernement au Foyer marcinellois	19/11/08
162	La simplification administrative en matière de pose de panneaux photovoltaïques	13/11/08
161	Services d'assistantes sociales dans les Sociétés de logement de service public	29/07/08
160	Les relations commerciales entre la Région wallonne et le Bénin	29/09/08
159	Les relations commerciales entre la Région wallonne et le Sénégal	29/09/08
158	L’état des relations commerciales de la Région wallonne avec la République populaire de Chine	17/09/08
157	L’état des relations commerciales de la Région wallonne avec le Qatar et Bahrein	29/09/08
156	Les relations commerciales entre la Région wallonne et la République Démocratique du Congo	29/09/08
155	La recherche de sources d’énergie alternatives au pétrole en Région wallonne	21/01/09
154	La dangerosité des passages à niveau en Région wallonne	00/00/08
153	Les surfaces cultivables utilisées pour le colza qui sert à fabriquer les biocarburants en Région wallonne	15/09/08
152	L’apparition d’un nouveau mode de transport rapide : la moto-taxi	18/08/08
151	L’arrêt des activités et la remise en état du site de la société de collecte et de transport Cabay de La Louvière	15/09/08
150	La SEM (Société d'économie mixte)	25/07/08
149	La réalisation de la phase 1 des murs antibruit à Manage (question transformée en question orale)
148	Le pont trop bas sous le R3 près de la Cité Parc Chèvrefeuille à Marcinelle	00/00/08
147	L’avenir de la SONACA	08/07/08
146	Le déménagement de la société IBT de Seneffe vers l’Allemagne	31/07/08
145	La prolifération du chien viverrin en Région wallonne	27/06/08
144	L’attractivité touristique de la Région wallonne	29/06/08
143	Audit relatif au transport scolaire	27/05/08
142	Respect des critères minimaux de salubrité et de surpeuplement dans les logements sociaux	16/07/08
141	Compétence pour rechercher et constater le non-respect des critères de salubrité des logements et la présence de détecteurs d'incendie tels que visés au chapitre 1er du titre II du Code wallon du logement	15/05/08
140	Le contrôle de la participation à la formation organisée par la Société Wallonne du Logement pour l’exercice du mandat d’administrateur d’une Société de Logement de Service Public	03/03/08
139	L’étendue des pouvoirs d’un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public	03/03/08
138	Le traitement des déchets urbains : le cas des poubelles solaires	03/03/08
137	La place qu’occupera la Région wallonne après la relance du projet européen de navigation par satellite Galileo	05/03/08
136	Le transfert des voiries provinciales et des cours d’eau à la Région	20/02/08
135	L’exploitation du gaz contenu dans les galeries de nos anciens sites miniers	08/01/08
134	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – réforme du calcul des loyers	03/03/08
133	Le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008	13/05/08
132	Le représentant des Comités Consultatifs des Locataires et des Propriétaires au Conseil d’Administration des Sociétés de Logement de Service Public	15/05/07
131	L’obligation de se raccorder à la télédistribution dans certaines Sociétés de Logement de Service Public	03/03/07
130	Les factures de chauffage des habitants de la CITE SOLAIRE de la Société de Logement de Service Public SAMBRE ET BIESME	01/04/07
129	Le climat social au sein du groupe TEC	06/12/07
128	Le déménagement du dépôt des TEC La Louvière de la Rue Gustave Boël vers la gare autoroutière garocentre	11/01/08
127	Les bâtiments remarquables classés comme monuments historiques	29/11/07
126	Les bâtiments remarquables inscrits sur la liste de sauvegarde	29/11/07
125	Les retards de certaines communes dans la présentation et/ou le vote de leur budget	21/09/07
124	Le nouveau Code de la démocratie locale et la pension des mandataires	27/08/07
122	Le nouvel instrument financier lancé par la Commission européenne pour financer la recherche et l’innovation	22/06/07
121	L’avenir du partenariat entre la SNCB, les communes et la Région wallonne dans le cadre des gares transformées en zones multiservices	00/05/07
120	La ligne Charleroi - New-York et l’extension de la piste de l’aéroport de Gosselies	21/05/07
119	Certaines dispositions de l’Arrêté du Gouverneur de la Province de Hainaut réglementant l’affichage électoral	27/06/07
118	Les suites de l’affaire Sagawé	28/06/07
117	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – promouvoir la mixité	00/03/07
116	Le délai moyen de réception des aides, primes… au logement et à l’énergie	01/08/07
115	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – bail à durée déterminée	00/03/07
114	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – formulaire unique	00/03/07
113	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – meilleure perception des loyers	00/03/07
112	Les audits internes de la SWL	00/03/07
111	Le plan de redéploiement des sociétés de logement de service public (18 octobre 2005) – réforme du calcul des loyers	00/03/07
110	Le nombre de logements sociaux construits et réellement mis sur le marché	00/03/07
109	Les chiffres concernant les grèves sauvages des TEC Charleroi	21/05/07
108	Le classement comme monument de l’hôtel de ville de Morlanwelz
107	Le nombre de logements sociaux construits et réellement mis sur le marché	11/10/06
106	Les indemnisations des dégâts causés par les castors en Région wallonne	23/08/06
105	Les indemnisations des dégâts causés par le héron cendré en Région wallonne	23/08/06
104	Les indemnisations des dégâts causés par la loutre en Région wallonne	23/08/06
103	Les indemnisations des dégâts causés par le blaireau en Région wallonne	23/08/06
102	Les indemnisations des dégâts causés par les cormorans en Région wallonne	23/08/06
101	L’évaluation de l’opération d’échange de la plaque d’immatriculation contre un abonnement gratuit sur tout le réseau TEC	31/08/06
100	Le tourisme des Chinois en Région wallonne	23/08/06
99	Le tourisme mal vendu en Région wallonne	23/08/06
98	L’arrêt de l’ascenseur à bateaux de Strepy Thieu sur le Canal du Centre suite à la défectuosité des joints d’étanchéité	09/10/06
97	Le Nouveau Code de la Démocratie Locale et la pension des mandataires : la problématique du premier mois de pension des bourgmestres et échevins sortants	18/08/06
	Le financement par le CRAC de la construction de logements sociaux (Changé en Interpellation)
95	Les chiffres des Centres Régionaux d’Initiation à l’Environnement en Région wallonne	14/07/06
94	L’étude statistique entamée par la division des communes de l’administration wallonne sur les budgets culturels communaux	18/07/06
93	Le budget de la Commune d’Aiseau-Presles	10/07/06
92	L’installation de la Direction Générale de l’Agriculture à Thuin	23/06/06
91	La localisation des mosquées susceptibles d’être reconnues par la Région wallonne	23/06/06
90	La présence des wallo’net dans les arrondissements de Charleroi, Soignies et Thuin	16/05/06
89	La liste des mosquées susceptibles d’être reconnues par la Région wallonne	19/05/06
88	La procédure d’attribution de la présidence d’un comité consultatif des locataires d’une société de logements sociaux
87	Les budgets consacrés aux bâtiments du culte, classés comme monuments historiques	26/06/06
86	Les travaux subsidiés effectués sur les bâtiments du culte	19/05/06
85	Le nombre d’Agences Immobilières sociales en Région wallonne	10/03/06
84	Les pistes cyclables dépendant de la Région wallonne	02/06/06
83	L’état des fouilles archéologiques en Région wallonne	06/04/06
82	L’état des lieux de la population de saumons en Région wallonne	01/03/06
81	La réintroduction du castor en Région wallonne	01/03/06
80	Le nombre de dépôts de brevets et autres mesures de protection intellectuelle comme baromètre de la dynamique de développement de la Région wallonne	14/09/05
79	Les Maisons de l’urbanisme en Région wallonne et particulièrement l’avenir de celle-ci dans la province de Hainaut	11/07/05
78	L’état de nos relations commerciales avec l’Égypte	31/05/05
77L	L'état de nos exportations vers la Slovaquie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77k	L'état de nos exportations vers la Roumanie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77j	L'état de nos exportations vers la République tchèque et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77i	L'état de nos exportations vers la Pologne et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77h	L'état de nos exportations vers Malte et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77g	L'état de nos exportations vers la Lituanie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77f	L'état de nos exportations vers la Lettonie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77e	L'état de nos exportations vers la Hongrie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77d	L'état de nos exportations vers l’Estonie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77c	L'état de nos exportations vers Chypre et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77b	L'état de nos exportations vers la Bulgarie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77a	L'état de nos exportations vers la Slovénie et ses conclusions sur l’impact dans notre pays de ce qu’on appelle l'élargissement.	26/05/05
77	La gestion du Domaine du Parc et du Musée de Mariemont	28/04/05
76	Le gardiennage du parc de Mariemont situé sur le territoire des communes de Morlanwelz et Manage	25/01/05
75	La légalité douteuse des demandes de certificats de bonnes conduite, vie et mœurs par certaines SLSP pour l’inscription sur la liste d’attente en vue de l’attribution d’un logement social	02/02/05
74	Le fonctionnement des Commissions Consultatives Communales d’Aménagement du Territoire – CCAT	18/10/04
73	L’action patchs gratuits	06/10/04
72	Le contrat de partenariat entre la Région et les provinces et les services incendie	26/04/04
71	L'étendue des pouvoirs des administrateurs de sociétés de logement	14/04/04
70	La notion d'écrit rédactionnel dans le cadre des Taxes communales sur les écrits publicitaires.	28/03/04
69	L'absence du greffier titulaire dans les provinces	26/03/04
68	Les Ecoles de consommateurs	01/03/04
67	La légalité de l'utilisation de locaux d'une société de service public pour l'organisation des permanences sociales d'un Ministre	25/02/04
66	L’état d’avancement de l’arrêté d’exécution des dispositions relatives à la présence de détecteurs d’incendie insérés dans le Code wallon du logement par le décret du 15 mai 2003	10/01/04
65	L'état des relations commerciales entre la Wallonie et la Biélorussie	15/12/03
64	Le transfert du personnel du service voirie de la Province du Hainaut vers la Région	03/12/03
63	La procédure de désignation des huissiers de justice pour le recouvrement des taxes en Région wallonne	03/12/03
62	L’accès des bus du TEC aux personnes à mobilité réduite	20/11/03
61	Les plans communaux de mobilité	13/11/03
60	Les aménagements du croisement de la R N. 27 et de la rue de la Poudrerie à Manage, carrefour de la bifurcation de Jolimont	30/10/03
59	La situation des terrils en Région wallonne	28/10/03
58	L'installation d'un rond-point au carrefour dit Marie-la-Guerre à l'intersection de la chaussée de Bascoup et de la R.N. 59	24/10/03
57	L'intervention financière de la Région dans le transport des personnes à mobilité réduite	24/10/03
56	L'évolution du trafic de marchandises sur le Canal du Centre	16/10/03
55	Les actions visant à promouvoir l'usage du vélo en Wallonie	08/10/03
54	Les résidents étrangers dans les maisons de repos de la Région du Centre	08/10/03
53	Les pistes cyclables dépendant de la Région wallonne	08/10/03
52	L'état des lieux du cadastre des logements abandonnés	25/09/03
51	Le fonctionnement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires	25/09/03
50	La réparation de l’ascenseur n° 1 du canal historique du Centre	15/07/03
49	Le projet d'un cycle régional d'épreuves pour jeunes chevaux	02/07/03
48	L’état des lieux de la vente des logements sociaux	24/06/03
47	Les retards de paiement des loyers sociaux et les expulsions dans les logements sociaux	24/06/03
46	Le manque de lisibilité des loyers sociaux	24/06/03
45	La fraude dans le logement social en Wallonie	24/06/03
44	Les investissements en patrimoine de la Région wallonne dans la zone de Charleroi-Thuin	30/05/03
43	Les lenteurs de l’administration du logement	23/05/03
42	Le rôle que pourraient encore jouer les wateringues à l'avenir	10/04/03
41	La non encore mise sur pied d'un conseil de filière propre à l'horticulture suite à la mise en place de l'APAQ-W	31/03/03
40	Le ramassage des animaux morts par la firme Rendac	23/03/03
39	L'état des lieux de la programmation en Wallonie dans le secteur des maisons de repos	07/03/03
38	La notion d’écrit rédactionnel dans le cadre des taxes communales sur les écrits publicitaires	04/03/03
37	L’affectation de taxes dues pour la location d’emplacements de panneaux publicitaires sur un bâtiment communalà un club sportif	10/02/03
36	L'état de nos exportations vers la Slovénie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
35	L'état de nos exportations vers la Turquie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
34	L'état de nos exportations vers la Bulgarie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
33	L'état de nos exportations vers Chypre et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
32	L'état de nos exportations vers la Hongrie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
31	L'état de nos exportations vers la Lettonie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
30	L'état de nos exportations vers la Lituanie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
29	L'état de nos exportations vers Malte et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
28	L'état de nos exportations vers la Pologne et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
27	L'état de nos exportations vers l' Estonie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
26	L'état de nos exportations vers la Republique tcheque et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
25	L'état de nos exportations vers la Roumanie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
24	L'état de nos exportations vers la Slovaquie et les actions menées par l'AWEx dans--ce pays, dans la perspective de l'élargissement	30/01/03
23	L'obligation des communes de délivrer aux administrés une preuve de la réception de leur dossier, de l'enregistrement de leur réclamation	16/10/02
22	Les permis de location.	10/10/02
21	Les agences immobilières sociales, les régies de quartier et les associations du logement.	10/10/02
20	Le sort des jeunes handicapés atteints parla limite d'âge pour pouvoir encore fréquenter les SAJJ	03/07/02
19	Le recyclage des pneus usagés	24/06/02
18	L'indexation des loyers dans les logements sociaux	17/04/02
17	La mise à gabarit du ruisseau d’Hanzinne et du ruisseau Saint-Pierre	15/03/02
16	Le Parc naturel de la Senne et de ses affluents	08/03/02
15	La population de moineaux	22/02/02
14	Les observations de la Cour des Comptes	21/01/02
13	Subsides pour travaux d’amélioration de la voirie agricole + Voir annexe	18/01/02
12	La situation de l'apiculture en Wallonie	11/01/02
11	La grenouille taureau	11/01/02
10	L’état des lieux de l’agriculture biologique en Wallonie	15/11/01
9	L’accessibilité à la zone d’activité économique de Feluy	23/10/01
8	Le retour des saumons dans les rivières wallonne	23/08/01
7	L'exclusion des courtiers en assurances du dispositif "chèque formation".	25/01/01
6	L'Odyssée de l'Objet	09/01/01
5	La réintroduction du Lynx en Wallonie.	28/11/00
4	La réintroduction du castor en Wallonie	18/09/00
3	La circulaire relative aux territoires clôturés	16/09/00
2	L’aménagement de la Rue de Bascoup, route régionale, à Manage.	27/06/00
1	Les nuisances sonores dans plusieurs rues de Manage	27/06/00