Question à Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région wallonne concernant:
« Les observations de la Cour des Comptes quant aux économies réalisées au niveau des locations à la suite de la construction du centre administratif du M.E.T. »

Dans le précédent cahier d'observations de la Cour des Comptes, un exposé avait été consacré aux marchés de promotion de travaux relatifs à la construction, sur le site de la gare de Namur, du centre administratif du M.E.T. et de l'immeuble KEFER, à Jambes, ainsi qu'à la réhabilitation et à l'édification, sur le site de l'Hôpital des Anglais à Liège, d'un ensemble immobilier.
A cette occasion, la Cour avait souhaité être informée des économies éventuellement réalisées au niveau des locations à la suite de la construction du centre administratif du M.E.T., compte tenu de la charge annuelle résultant du contrat de promotion.
Lors de la séance du 13 février 2001 de la Commission du budget, des affaires générales, des relations extérieures et des fonds européens, plusieurs commissaires ont souhaité obtenir des précisions sur ces éventuelles économies. 
En tant que Ministre responsable des implantations, pouvez-vous me donner l'état de                         la situation aujourd'hui, notamment quant aux économies réalisées?

Réponse du Ministre-Président Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE,
En réponse à sa question, je prie l'honorable Membre de bien vouloir trouver, ci-après, les éléments suivants.
Le regroupement de divers services, préalablement localisés à Bruxelles et à Namur, dans le centre administratif du MET à Namur, a entraîné les changements ci-après dans les immeubles concernés:
  1° Bruxelles:
-rue Montoyer-Commerce (7.416 m2) : résiliation du bail;
-W.T.C. 3 (2.648 m2): libération des lieux sans impact financier (litige avec la Régie des bâtiments dans le cadre du transfert à la Région wallonne d'une partie de la Cité administrative de l'Etat);
-Gulledelle (1.000 m2): propriété de la Région en cours de location à l'I.B.G.E. ainsi qu'à la Régie des bâtiments;
  2° Namur :
-avenue Reine Astrid, 43 (240 m1: résiliation du bail;
-rue Namèche, 8 (633 m2): résiliation du bail;
-rue Monseigneur Heylen, 4 (835 m2): résiliation du bail;
-rue des Dames Blanches, 13, 21 (1.486 m2): résiliation du bail;
-rue des Dames Blanches, 27 (1.050 m2): résiliation du bail;
-rue du Coquelet (2.090 m2): résiliation du bail;
-avenue Reine Astrid, 9 (1.650 m2): nouveau bail, avec réduction de loyer, au profit de la D. 455 dans l'attente de son implantation au Perex;
-rue de la Pépinière, 5-7 (1.350 m2): nouveau bail, avec réduction de loyer, au profit du SIPP et de l'I.G.43 dans l'attente de son implantation au Perex;
-square Arthur Masson, 1 (2.050 m2): nouveau bail au profit du MRW;
-rue des Masuis Jambois, 5 (345 m2): poursuite de la location au profit du MRW;
-avenue Reine Astrid, 39-41 (2.893 m2): propriété de la Région occupée par un Cabinet ministériel;
-rue Namèche, 10 (466 m2): propriété de la Région donnée en location à l'AWT.
L'impact financier annuel global de l'ensemble de ces opérations représente un montant de l'ordre de 2.255.000,00 euros (90.966.475 francs belges).
La charge du contrat de promotion du Centre administratif du MET représente pour 2002:
-2.858.000,00 euros en intérêts (115.291.434, francs belges);
-3.074.000,00 euros en capital (124.084.852 francs belges).
Il convient également d'ajouter que certaines réaffectations ne se sont pas passées comme prévu dans la mesure où les projets relatifs à la Maternité provinciale à Salzinnes et au Perex 111 à Daussoulx ne sont pas encore concrétisés.
Entre-temps:
-différents services concernés du MET, et qui ont été rapatriés de Bruxelles en 2000 en provenance notamment du WTC, ont été accueillis au CaMET, tandis que les services des I.G. 41 et 44 sont restés maintenus dans leurs implantations extérieures du C&A et du Square Masson;
-les services destinés au Perex III se sont installés avenue Reine Astrid, 9.
Enfin, deux Cabinets ministériels supplémentaires par rapport à la précédente législature occupent des bâtiments de la Région wallonne: rue des Brigades d'Irlande (Cabinet de M. le Ministre Michel) et avenue Reine Astrid (Cabinet de M. le Ministre Happart).
  En ce qui concerne la majoration des dépenses en matière de location observée au projet de budget 2002 par rapport au premier ajustement du budget 2001, elle s'explique par l'indexation légale des contrats ainsi que par la prise de locations supplémentaires pour pallier la saturation actuelle des bâtiments occupés par le MRW ainsi que pour faire face à l'évolution de son cadre.
  Le montant actuellement proposé devra par ailleurs être ajusté en fonction du transfert de     compétences intervenu dans le cadre de la nouvelle phase de réformes institutionnelles (régionalisation de l'agriculture, entre autres), et donc l'impact immobilier n'est pas encore connu à ce jour.