Question écrite du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« Le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008 ».

Monsieur le Ministre,

- Pourriez-vous me préciser, respectivement pour chaque commune ayant rentré un programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008, le nombre et le type de logements octroyés par la Région en regard du nombre et du type de logements demandés par les communes ainsi que les crédits régionaux y afférents ?

- A quelles dates furent respectivement rentrés ces dossiers ?
- Pourriez-vous identifier les raisons justifiant les différences entre le nombre de logements demandés et le nombre de logements octroyés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre André Antoine,
En réponse à la question de l'honorable Membre, figurent ci-annexés sous la forme de tableaux, les éléments de réponse demandés.

- Par commune:
- les dates d'entrée des programmes;
- le nombre et le type de logements demandés;
- le nombre et le type de logements octroyés par la Région, ainsi que les crédits régionaux y afférents.