Réponse du Ministre Detienne,
La situation évoquée au départ de l'établissement les Machiroux explique bien les grandes
difficultés auxquelles la Région wallonne est déjà confrontée, le nombre de places en services
d'accueil de jour pour adultes (SAJA) étant déjà aujourd'hui insuffisant.
Par ailleurs, les prises en charge dans un SAJA doivent être encouragées parce qu'elles
maintiennent le lien entre la personne handicapée et sa famille et parce qu'elles permettent une
meilleure intégration sociale.
D'autre part, le coût moyen de l'accueil dans un SAJA est de 13.383 euros par an, le coût moyen
d'une prise en charge dans un service résidentiel étant de 29.581 euros par an.
Je partage donc sur ces points l'opinion exprimée par l'honorable Membre.
L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) a, en 2000, subventionné
1739 places en services d'accueil de jour pour mineurs, dont 264 dans des services d'accueil de
jour pour jeunes non scolarisés (SAJJNS), et 1614 places en services d'accueil de jour pour
adultes (SAJA).
L'offre est inégalement répartie selon les bureaux régionaux comme l'indique le tableau ci-après
Voir le tableau en annexe
Le taux de couverture est le nombre de places subventionnées par bureau régional divisé par la
population totale du bureau régional concerné.
La conversion des places pour mineurs en places pour majeurs (625 places en dix ans) ne suffit pas
à rencontrer la demande qui, compte tenu du vieillissement des personnes handicapées, devient de
plus en plus importante.
Des informations communiquées par la Communauté française nous indiquent que la population de
l'enseignement fondamental spécial augmente de manière très importante.
Celle-ci a progressé de 17% en dix ans.
L'étude, par type d'enseignement, nous montre que l'enseignement de type 2 (handicap mental,
modéré et sévère) croît de 30% de 1991 à 2001.
Ce phénomène est également constaté pour l'enseignement secondaire spécial de type 2 qui, durant
la même période, enregistre une augmentation de 20%.
Ces chiffres nous indiquent qu'un nombre plus important de personnes handicapées sortant de
l'enseignement vont être demandeuses d'une prise en charge par l'AWIPH, la nature du handicap
étant également de plus en plus grave.
L'Agence ne possède pas de statistiques permettant d'évaluer le nombre de demandes pour une place
en SAJA.
Toutefois, en vertu des articles 58 èt suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre
1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels,
d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, une liste de 723 personnes
adultes gravement handicapées est toutefois dressée et recense actuellement 214 demandes dont
75 dans le seul bureau régional de Liège
Compte tenu du fait que la politique de l'Agence doit s'inscrire dans le cadre du budget qui lui
est alloué par la Région wallonne, il n'est possible de subventionner de nouvelles places que dans
les trois cas faisant exception au moratoire prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9
octobre 1997
- la création d'un nouveau service prenant en charge des personnes polyhandicapées ;
- la création d'un nouveau service faisant l'objet d'une promesse ferme et définitive de
subvention à l'achat, la construction ou l'aménagement.
Ainsi, afin de ne pas laisser inoccupé un bâtiment construit avec les subsides de l'AWIPH, le
comité de gestion de l'Agence subventionnera, à partir de juillet 2002, le SAJA " Le Tabuchet "
de Liège pour trente places.
Si un service d'accueil de jour est autorisé à accueillir des jeunes âgés de moins de 18 ans,
il peut néanmoins prendre en charge des jeunes jusqu'à l'âge de 21 ans si le bureau régional de
l'AWIPH a, en accordant une dérogation, marqué son accord.
Les jeunes des Machiroux dont la décision de prise en charge vient à échéance prochainement ont
déjà introduit une demande de prolongation au bureau régional de Liège.
Cette solution ne résout que temporairement la situation du jeune puisqu'il sera confronté
demain au même problème posé par le manque de places en SAJA.
Voulant répondre à la demande sans cesse croissante de places pour handicapés adultes, un projet
d'arrêté du Gouvernement prévoit la transformation de la moitié au moins des places des SAJJ en
places ou lits pour handicapés adultes.
La première phase de la transformation devra être réalisée avant le 1 er janvier 2004 et ainsi
offrir environ 150 à 200 nouvelles places en SAJA.
Cependant, si cette augmentation de l'offre va être conséquente dans les provinces de Hainaut et
de Namur, elle concernera moins la province de Liège puisque, à la fin du processus de
restructuration, environ septante nouvelles places au maximum auront pu être créées pour toute
la province en plus des trente places dont il est fait mention ci-dessus.