Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures concernant :
« La place qu’occupera la Région wallonne après la relance du projet européen de navigation par satellite Galileo »

Madame la Ministre,
Le programme européen de navigation par satellites Galileo est destiné à concurrencer le Programme américain GPS pour Global Positionning System d’ici 2013.

Au même titre, et de la même envergure, que le programme Airbus et Ariane, Galileo est destiné à positionner une Europe technologique indépendante qui soit aussi au service de la mobilité et de la sécurité des européens.

Le programme Galileo représente un investissement de près de 3,5 milliards d’euros qui devait être financé aux deux tiers par le secteur privé et un tier par les fonds européens. L’année dernière a vu le retrait du privé chargé pourtant de placer en orbite les trente satellites nécessaires pour constituer le réseau de navigation.

Je ne vais pas revenir sur la progression du dossier ensuite puisque l’essentiel à en retenir est que les deux tiers du programme qui ne trouvaient plus de financement, soit 2,4 milliards d’euros, ont été trouvés.

Ce qui me paraît plus important est comment les états membres ont décidé de se répartir la réalisation de ce programme. Un accord serait intervenu sur la partage industriel du programme entre des états membres qui ont tenu à privilégier un juste retour pour leurs industries nationales. Galileo a ainsi été partagé entre six segments : satellites, lanceurs, logiciels, relais au sol, centres de contrôle et la gestion de l’ensemble.

A la lecture de ce qui précède, mes questions coulent de source, monsieur le ministre :

- Pouvez-vous me préciser si la Région wallonne sera partie prenante dans le programme Galileo II tel que reconfiguré fin 2007 ?
- Pouvez-vous me préciser comment la Région wallonne s’est inscrite dans le partage industriel en terme de « juste retour » pour notre industrie aéro-spatiale performante ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Marie-Dominique Simonet,
Imaginé en 1999, le système Galileo est développé depuis 2003 par la Commission européenne en collaboration avec l'ESA, Agence spatiale européenne.

Il s'agit d'un système de radionavigation à vocation civile, contrairement aux programmes russe et américain, conçus selon des approches militaires. Le système présente un intérêt stratégique, visant à l'indépendance technologique européenne.

Il présente aussi un intérêt économique évident, inscrit dans la stratégie de Lisbonne, puisqu'il participe à des développements dans les domaines des transports, de l'environnement et bien entendu des équipements technologiques.

Dans sa première configuration, le projet Galileo devait être porté par des partenariats public-privé. Sur 3,4 milliards d'euros prévus, le consortium privé était chargé du financement de 2,4 milliards d'euros. Le caractère mixte du dossier a été fortement remis en cause début 2007.

La Commission a présenté une nouvelle proposition, de manière à ne pas voir s'accumuler les retards, si bien que depuis fin 2007, on sait que le budget de l'UE supportera les 2,4 milliards d'euros nécessaires au programme Galileo jusqu'en 2013.

Ce dernier accord budgétaire a donc replacé le pouvoir public européen au centre de l'action stratégique Galileo. Il a fait l'objet de négociations assez serrées, dans la mesure où des prétentions nationales se sont affirmées. L'Espagne, par exemple, voulait la garantie de disposer d'un siège de traitement des données. La notion de «répartition équitable des travaux de construction entre Etats membres» a également posé des difficultés.

Finalement, la formule suivante a été retenue:

- division du programme en six segments, afin d'éviter le monopole d'une entreprise;
- non accumulation de contrats, un groupe ne pouvant être contractant principal sur plus de deux segments;
- obligation de sous-traitance d'au moins 40 % des contrats principaux.

La limitation des pouvoirs de son gouvernement en affaires courantes n'a pas permis à la Belgique de faire valoir une approche particulière au cours de ces négociations.

A cela s'ajoute le fait que, contrairement à la politique industrielle de l'ESA, le programme Galileo ne s'inscrit pas dans la notion de «juste retour» car il bénéficie d'un co-financement de la CE qui a nécessité des règles d'attribution de marché orientées davantage vers la compétition ouverte.
Les accords passés entre la CE et des pays hors UE, comme la Suisse ou Israël par exemple, ont réduit les possibilités d'intervention, notamment d'acteurs wallons.

Néanmoins, l'obligation de sous-traitance indiquée ci-avant devrait aider les acteurs wallons à se positionner sur les aspects « infrastructures spatiales» et « applications spatiales ».

La réussite du programme passe aussi par la cohérence entre programmes européens et les technologies européennes.

Notre industrie wallonne peut ainsi s'appuyer sur le cluster Espace qui, par sa dynamique de réseaux, contribue à la mise en place d'une politique de développement des applications spatiales, ce qui permet à notre région de se positionner dans le peloton de tête des régions européennes actives dans le secteur des services Galileo.

L'accord de coopération interrégional entre les pôles de compétitivité SKYWIN Wallonie et AEROSPACE Valley à Toulouse, renforce ce concept puisqu'il met un accent tout particulier sur les applications Galileo.