Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à Michel Daerden, Ministre du Patrimoine, concernant :
« L’état des fouilles archéologiques en Région wallonne »

Monsieur le Ministre,
Chaque année des sites archéologiques sont fouillés pour y valoriser notre patrimoine historique. Certains de ces sites de fouilles sont permanents d’autres apparaissent fortuitement dans le cadre le plus souvent d’un chantier dont le terrassement met au jour des éléments qui justifient que des équipes d’archéologues et autres historiens de l’art ne s’y penchent de plus près.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

combien y a-t-il de chantiers de fouilles permanents en Région wallonne ?
Pendant combien de temps ces chantiers sont-ils fouillés en moyenne ?
Pouvez-vous me communiquer la répartition par province et par arrondissement de ces chantiers ?
comment la Région wallonne intervient-elle financièrement dans ces chantiers ?
Quels sont les résultats de ces fouilles ?
Disposez-vous d’un inventaire des pièces qui sont découvertes sur ces sites ?
Où sont exposés les résultats de ces fouilles ?
De qui sont-ils la propriété ?
A défaut d’être exposés, où sont-ils conservés ?
Qu’est ce qui est mis en œuvre pour valoriser les sites et les pièces découverts ?
Qu’en est-il des sites de fouilles temporaires ?
Existe-t-il une procédure rapide ?
Existe-t-il un budget prévisionnel ?
Que deviennent les résultats de ces fouilles ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Michel Daerden,
En réponse à la question de l'Honorable Membre, il convient de souligner que la distinction entre chantiers de fouilles permanents et sites de fouilles temporaires est mal adaptée aux réalités actuelles de l'archéologie. En effet, il ne peut pas exister à proprement parler de fouille permanente, parce que la fouille détruit au fur et à mesure les couches d'occupation humaine qu'elle étudie et finit donc toujours par épuiser le site.

Plutôt qu'entre chantiers permanents et temporaires, on établit donc aujourd'hui des distinctions entre chantiers fondées sur le degré de menace qui pèse sur le patrimoine archéologique.

Ainsi, les fouilles de programme visent des sites non menacés, où les fouilles sont motivées par le désir d'accroître nos connaissances d'une part, et par la mise en valeur du site pour le public d'autre part.

L'archéologie préventive s'occupe des sites menacés par des projets d'aménagement (travaux publics, lotissements, zones d'activités économiques, permis d'urbanisme, ?) et consiste à faire des sondages d'évaluation avant les travaux pour s'assurer de l'existence de sites, et de fouilles préventives si la présence de sites est confirmée.

Enfin, on parlera de fouilles de sauvetage si les archéologues n'ont pas pu faire d'évaluation préalable, et si des sites sont malheureusement découverts en cours de travaux. C'est la situation la plus dommageable tant pour le patrimoine que pour l'aménageur, puisque les travaux doivent être interrompus.

En 2005, il y a eu 25 chantiers de fouilles de programme. Ces chantiers sont très divers tant par l'étendue des sites qu'ils touchent que par les moyens mis en oeuvre. On peut grossièrement évaluer leur durée moyenne à deux mois par an depuis quinze ans.

Leur répartition est la suivante :

Province

Brabant
Nivelles 3

Hainaut
Mons 1
Charleroi 1
Tournai 1
total 3

Liège
Huy-Waremme 2
Liège 2
Verviers 1
total 5

Luxembourg
Arlon 1
Marche 1
Neufchâteau 1
Virton 2
total 5

Namur
Dinant 4
Namur 3
Philippeville 2
total 9


Totaux 25

L'intervention financière de la Région wallonne dans ces chantiers est assez variable. Certains sont entièrement assumés par des bénévoles. Dans de nombreux cas, la Région Wallonne octroie à une association locale une subvention pour la fouille et la mise en valeur du site. Elle peut aussi octroyer des aides à l'emploi (type APE) pour le personnel. Enfin, la fouille de certains sites est entièrement effectuée et financée par l'administration.

Les résultats de ces fouilles enrichissent notre connaissance du patrimoine archéologique wallon. Il n'y a pas actuellement d'inventaire centralisé des pièces découvertes. La nouvelle procédure d'autorisation de fouilles mise en place depuis le vote des arrêtés d'exécution du 17 juin 2004 prévoit qu'après étude les biens archéologiques découverts seront déposés dans un dépôt agréé, qui fournira chaque année à la Région wallonne un inventaire des biens déposés. Toutefois cette procédure est trop récente pour que nous disposions déjà de tels inventaires.

Les résultats de ces fouilles sont exposés dans divers colloques, journées d'études, expositions, publications scientifiques et grand public. Chaque année, la Direction de l'Archéologie de la DGATLP publie une "Chronique de l'Archéologie wallonne" reprenant l'ensemble des travaux de fouilles effectués par les acteurs de l'archéologie : Universités, établissements scientifiques de l'Etat, associations, communes, services de la Région wallonne, ... L'information est rapide et exhaustive, à destination de tous les publics.

Les objets découverts peuvent selon les cas rester la propriété du propriétaire du terrain, ou être cédés à l'association qui fouille. à la Région wallonne, parfois à la commune où se trouve le site. Ils sont généralement conservés par les fouilleurs pendant la durée de l'étude, puis exposés dans un musée proche du site quand c'est possible. Les arrêtés d'exécution du 17 juin 2004 ont mis en place une procédure d'agrément de dépôts de biens archéologiques qui vise à assurer de meilleures conditions de conservation.

La mise en valeur d'un maximum de sites et des pièces découvertes fait bien entendu partie de mes préoccupations. En ce qui concerne les objets mobiliers, ceux-ci relèvent de la compétence de la Communauté française. Les fouilles préventives ou de sauvetage sont généralement effectuées par l'administration, parfois avec l'aide d'associations locales. La procédure est relativement rapide. Un budget prévisionnel est généralement établi au début de la fouille, mais il est souvent difficile d'évaluer ce qu'on va trouver. Les résultats scientifiques et le mobilier découvert lors de ces fouilles sont généralement conservés à l'administration pendant la durée de l'étude, puis mis en valeur de la même façon que les résultats des fouilles de programme.