Question écrite de Monsieur Philippe Fontaine, Député wallon, Président du Groupe MR au Parlement wallon à Monsieur Michel Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, concernant :
«Les investissements en patrimoine de la Région wallonne dans la zone de Charleroi-Thuin».

Un article de presse de la fin du mois d'avril dernier relatif à la restauration du château de Trazegnies soulignait les retards de paiement de la Région en matière de subside à la rénovation.
Ces retards avaient notamment conduit à l'arrêt du chantier et à un manque à gagner pour le restaurant du château.
Tout en me réjouissant de ce que cette situation semble être aujourd'hui en bonne voie de solution, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
- quel est le montant des engagements de la Région en matière de patrimoine dans la zone de Charleroi-Thuin;
- quelle est la part de ce montant dont le paiement a déjà été effectué;
- quelle est la part du montant dont le paiement n'a pas été effectué et qui est d'ores et déjà exigible par les bénéficiaires des subsides wallons et quels sont les chantiers concernés par cette exigibilité dans ladite zone;
- un intérêt de retard, ou une indemnité à charge de la Région en cas de délai de paiement injustifié, est-il envisageable ?

Réponse du Ministre Daerden,
En matière de restauration des monuments classés, dans la zone de Charleroi-Thuin, les investissements et les payements suivants ont été réalisés (voir tableau en annexe).
Ce tableau reprend, pour chaque engagement, le montant qui a été ordonnancé à ce jour.
Pour mémoire, les liquidations sont effectuées au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des factures transmises par l'entreprise.
En réponse à la troisième partie de la question relative aux sommes qui seraient exigibles, je peux rassurer l'honorable Membre : toutes les liquidations pour les arrondissements de Charleroi et de Thuin ont été réalisées.
Enfin, en ce qui concerne les indemnités qui seraient dues par la Région wallonne à une entreprise adjudicataire, j'informe l'honorable Membre en effet que les retards de paiement qui incombent à la Région, sont dus pour autant qu'une demande soit introduite par l'intéressé.