Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« Les chiffres concernant les grèves sauvages des TEC Charleroi »

Monsieur le Ministre,
Je vous ai interrogé plusieurs fois sur la fréquence anormalement élevée des grèves des TEC Charleroi. Je me suis fait particulièrement insistant quand vous avez, vous aussi, manifesté des signes d’agacement face à une attitude que vous semblez encore aujourd’hui ne pas approuver totalement tant elle dégrade l’image d’un service public dont la régularité et la fiabilité sont les principales composantes.

Vous avez déclaré dans un premier temps que vous prendriez des sanctions à la prochaine grève du genre. Malheureusement, la dernière grève « sauvage » a du être «dé»programmée pour cause de visite ministérielle à Charleroi. Ce qui , soi dit en passant, fait fortement évoluer la notion de grève sauvage puisque certaines d’entre elles sont tout simplement programmées et déprogrammées selon l’agenda local.

Vous avez déclaré dans un second temps, et suite à la nouvelle et dernière grève sauvage qui a eu lieu aux TEC Charleroi, qu’une sanction sévère avec retenue sur salaire avait été prise. Mais de cela nous en avons parlé récemment au Parlement wallon.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous me donner le nombre de sanctions qui ont été prises pour grève sauvage aux TEC de Charleroi avec une ventilation par nature de sanction ?
- Pouvez-vous me préciser combien de personnes sont concernées par les sanctions ? Et par les retenues sur salaires en particulier ?
- Pouvez-vous me préciser, pour ce qui est des retenues sur salaires, le montant que cela représente depuis le début de la législature ? Pouvez-vous me fournir une ventilation par date ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
En cas de grève et selon les cas, trois mesures sont ou peuvent être appliquées:

- la rémunération est amputée des heures de grève;
- le TEC doit rembourser à la Région une partie de sa subvention annuelle;
- pour les grèves sauvages, les crédits d'heures octroyés aux organisations syndicales sont réduits.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le TEC Charleroi, les dispositions qui ont été mises en oeuvre sur la période 2003-2006 sont les suivantes :

A. Sanctions spécifiques pries pour grèves sauvages

Les sanctions pour grève sauvage consistent en une réduction des crédits d'heures octroyés aux organisations syndicales. Il va de soit qu'en outre, les heures de grève ne sont pas rémunérées.



Les pénalités appliquées pour les crédits d'heure (en heures) sont les suivantes:

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           CGSP    CGSP    CGSLB        Total
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2003     230         0        195            425
2004     422         193     148            763
2005     0             0        0                0
2006     0             0        0                0
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Depuis 2005, dans le cadre de la recherche d'un meilleur dialogue social au sein du groupe TEC, la réduction des crédits d'heures était suspendue. Compte tenu de la grève sauvage intervenue les 19 et 20 avril à Liège, elle a été réintroduite.

B. Heures de grève non rémunérées

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                   Grève                      Grève sauvage (>/- 6/2005)
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2003            7.406,56
2004          28.435,04
2005          30.175,17                        36.603,65
2006             2.293,47                         6.575,91
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C. Les montants remboursés pour le TEC Charleroi à la Région suite aux différentes grèves

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2004                  330.765,14 euros
2005                  805.916,58 euros
2006                  108.011,05 euros
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