Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« L’avenir de la société de fabrication d’armement MECAR »

Monsieur le Ministre,
La commune de Doische a refusé que le fabriquant de munitions MECAR s’installe sur le champ de tir de Matagne-la-Grande. Les conditions financières bienvenues en 2002 ne représentant pas le même intérêt aujourd’hui.

Les arguments avancés par la commune sont, semble-t-il les mêmes que ceux avancés pour justifier de ne pas renouveler le permis d’environnement à Elsenborn.

De plus, MECAR annonçait créer une quarantaine d’emplois sur le site même si une dépollution préalable de la zone jetait le doute sur la création effective de ces emplois.

Quoiqu’il en soit, malgré les solutions dont vous disiez disposer en réponse à mes nombreuses interpellations sur le sujet, je ne vois rien venir et mon hypothèse était la bonne : vous n’aviez pas de solution, vous n’en avez toujours pas et vous ne vous préoccupez plus du tout de cette entreprise dont le carnet de commande est plein et de ses 450 emplois à Petit Roeulx.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Disposez-vous de nouvelles pistes de solution pour assurer à MECAR un avenir chez nous ?
- Quelles sont-elles ?
- Quand allez-vous enfin les sortir ?

Réponse du Ministre André Antoine,
En réponse à la question de l'honorable Membre, je lui porte à son bon souvenir la réponse que j'ai déjà pu lui formuler en séance du lundi 3 novembre 2008 de la Commission ATLE.

Pour rappel, le 27 juin 2008, j'ai reçu en mon Cabinet une délégation des travailleurs de la SA MECAR accompagnés de leurs représentants syndicaux. Cette rencontre faisait suite à la décision, prise dans le cadre d'une procédure de recours, de refuser le permis unique visant à effectuer des tirs de munitions sur le site d'Elsenborn (Butgenbach).

A nouveau, je tiens à préciser que ma décision de refus du 5 juin 2008 ne remet pas en cause l'unité de production de la SA MECAR située à Petit-Roeulx-lez-Nivelles qui peut bien évidemment poursuivre ses activités. Par cette décision, j'ai seulement estimé qu'il y avait lieu d'interdire les tests de munitions effectués jusqu'alors, sans permis, à Elsenborn, sans pour autant porter préjudice de la possibilité de les réaliser ailleurs moyennant l'obtention d'un permis unique.

Face à l'inquiétude des travailleurs présents lors de la rencontre du 27 juin 2008, j'ai souhaité, en accord avec les partenaires sociaux, organiser une réunion avec la Direction de la SA MECAR afin d'examiner les différentes alternatives qui se présentent à elle.

Cependant, je tiens à le réaffirmer, il n'appartient pas à une autorité de recours de trouver les alternatives aux décisions de refus qu'elle prend. La SA MECAR reste la mieux à même pour choisir le terrain de remplacement répondant aux exigences techniques et aux critères qualitatifs qu'elle souhaite. Il appartient donc à ladite Société d'examiner la faisabilité des essais de tirs sur les différents sites repérés. Lorsqu'elle aura arrêté son choix sur un site en particulier, elle devra introduire une demande de permis en bonne et due forme et veiller à développer une réelle stratégie de communication et de transparence envers les citoyens.