Question écrite de Philippe Fontaine, député wallon, à Philippe Courard, Ministre des affaires intérieures et de la Fonction Publique concernant :
« Les travaux subsidiés effectués sur les bâtiments du culte »

Monsieur le Ministre,
Chaque année certains bâtiments du culte font l’objet de restauration sous la forme de travaux subsidiés. L’exercice du culte ou la réaffectation dont ils font l’objet justifie bien souvent de les maintenir en bon état.

Mes questions sont les suivantes monsieur le Ministre :

Pouvez-vous me dire combien d’édifices religieux ont fait l’objet d’intervention sous la forme de travaux subsidiés depuis 2000 ?

Pouvez-vous me préciser le montant de ces travaux avec une ventilation par année ?

Pouvez-vous me donner une répartition par communes ou arrondissements ou provinces ?

Pouvez-vous me préciser pour chaque édifice de quel culte il s’agit ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Philippe Courard,
La réponse apportée à la question de l'honorable Membre a été établie à partir de l'ensemble des engagements budgétaires effectués entre le 1er janvier 2000 et le 30 avril 2006 pour des travaux aux bâtiments des cultes reconnus, en ce compris les subventions octroyées pour les presbytères occupés par des desservants.

Par contre, il n'a pas été tenu compte des subventions octroyées en matière de patrimoine classé qui ne dépendent pas de mon département.
Le tableau suivant reprend de manière globale les montants annuels, en euros, des subventions octroyées pour le culte catholique et le culte protestant qui constituent les seuls demandeurs de subventions pendant la période concernée :
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Total         subventions    Culte catholique    Culte protestant
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2000         1.946.608,69    1.691.650,20         254.958,49
2001         3.205.734,27    3.165.848,20           39.886,07
2002         3.743.321,78    3.743.321,78         –
2003         3.636.380,65    3.502.370,65         134.010,00
2004         2.641.082,30    2.539.792,30         101.290,00
2005         3.298.216,22    3.285.566,22           12.650,00
2006         1.270.992,78    1.270.992,78         – (jusqu'au30avril)
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              19.742.336,69   19.199.542,13        542.794,56
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De manière synthétique, je souhaite indiquer qu'un montant de 19.742.336,69 euros de subventions a été engagé, à raison de 97,3 % pour le culte catholique et de 2,7 % pour le culte protestant. Respectivement, cela représente 182 et 6 bâtiments concernés pour les cultes précités.

En ce qui concerne les autres informations sollicitées, à savoir la liste des édifices concernés, la répartition par commune ou arrondissement ou province, je les transmets à mon contradicteur sous la forme du tableau annexé à la présente.

Je précise toutefois à l'honorable Membre que les demandes de subventions sont générées en toute autonomie par les pouvoirs locaux, une enveloppe annuelle étant réservée dans le budget régional pour l'ensemble des édifices de cultes et des bâtiments affectés à la laïcité.