Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« L’apparition d’un nouveau mode de transport rapide : la moto-taxi »

Monsieur le Ministre,
Il semble qu’un nouveau moyen de déplacement apparaisse dans les grandes villes pour se déplacer rapidement, économiquement et éviter le stress des embouteillages : la moto-taxi. Ce mode de transport permet en effet de s’extraire des aléas de la circulation en garantissant les temps de trajets, donnée précieuse à l’heure où il devient très difficile de respecter un horaire.

Le phénomène est très développé déjà en Angleterre et en France où certains citoyens préfèrent la moto-taxi au taxi classique. C’est par ailleurs une pratique largement répandue en Afrique d’où le phénomène a du être importé. A côté de cela, il y a ceux qui voient en ce phénomène le moyen d’arrondir leurs fins de mois en mettant leur deux roues à disposition d’une nouvelle clientèle.

Mes questions sont les suivantes :

- Ce phénomène a-t-il déjà été constaté dans les grandes villes wallonnes ? A quelle échelle ? Dans quelle ville ?

- Outre les dangers que représente le transport de passagers à moto, il semble ne pas être autorisé. Le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services des taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur prévoit ce qu’il faut entendre par service de taxis : « les services qui assurent avec chauffeur le transport rémunéré des personnes par véhicule automobile » et le décret prévoit également que cela doit être un véhicule de type voiture, voiture mixte ou minibus. Le fait de ne pas envisager le cas des motos-taxi est-il à interpréter comme une interdiction de pratiquer ce type d’activité en Région wallonne ?

- Le décret, a contrario, ne laisse-t-il pas un vide juridique dans lequel, en toute impunité, une personne désireuse de se faire de l’argent pourrait s’engouffrer ?

Réponse du Ministre André Antoine,
La moto taxi est effectivement un système de transport très développé en Asie et en Afrique. La moto taxi a été introduite en Europe fin des années 1990 à Londres et à Paris. Depuis lors, les services se multiplient dans les grandes villes.

A ma connaissance, ce mode de transport n'a , jusqu'à présent, pas été introduit en Wallonie, la taille de nos villes et la densité de circulation ne justifiant pas le recours à la moto pour pouvoir circuler.

Il va de soi qu'en l'absence de tout service de moto taxi, aucune disposition légale n'existe pour en réglementer l'exploitation. Aucune réglementation applicable au secteur n'existe d'ailleurs en France alors que des services existent à Paris, Marseille, Nice, Bordeaux ou Lyon.

Si la moto taxi se développait dans nos régions, une réflexion sur son encadrement serait bien entendu initiée. Ce n'est pas le cas actuellement.