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Jeudi 16/03/06 News
n°30
Avis sur...
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Une action parlementaire fournie et variée
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Vous avez maintenant pris l’habitude de prendre connaissance du bilan parlementaire chiffré que je vous propose chaque mois.
Des chiffres ne sont jamais que des chiffres mais ils vous permettent de prendre la mesure du travail que je fournis sans cesse pour relayer vos préoccupations aux tribunes des Parlements wallon et de la Communauté française.
A ce jour, j’ai fait 98 interventions à la tribune du Parlement de la Communauté française et 243 à la tribune du Parlement wallon, soit 341 Interventions au total pour clarifier des situations, inviter les Ministres à prendre position sur un sujet particulier, faire avancer des dossiers essentiels pour la santé, l’éducation, le droit au logement, mon arrondissement ou l’avenir socio-économique de la Wallonie.
Je le répète autant que je peux, c’est aussi avec vous que je mène mon action. Merci de me soutenir et je ne peux que vous inviter à continuer.
Lors de la dernière séance du Parlement wallon
# L’avenir de Royal Boch semble assuré…
On le sait, le site des anciennes faïenceries Boch Frères à La Louvière, devenues Royal Boch, n’a pas été retenu parmi les 27 sites d’activités économiques désaffectés prioritaires dans le cadre du Plan Marshall. Les raisons invoquées, rappelle les Députés wallons (MR) Philippe Fontaine et Florine Pary-mille, seraient que la pollution du site ne représente pas un danger pour l’environnement. La conséquence directe de cette décision est évidemment la perte des subsides prévus pour l’assainissement et l’aménagement du site après dépollution.
L’enjeu est très important puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’aménager 12.000m² au cœur de La Louvière pour en faire musée, logement, commerces et y réimplanter dans des nouvelles installations l’actuelle faïencerie.
Une nouvelle liste de sites d’activités économiques désaffectés prioritaires va être établie en mai 2006, m’a répondu le Ministre Antoine qui s’est dit concerné par le dossier, il y a fort à parier que , cette fois, le site de Royal Boch y figurera. Une réunion de concertation était prévue sur ce dossier ce 03 mars dernier entre les Ministres Antoine, Daerden, Lutgen et Marcourt. Les députés de la Région du centre ont mis la pression et, si le Ministre Antoine affirme que le dossier n’aurait, de toute façon, pas été oublié, le front de parlementaires, d’aucuns diront le coup de gueule, aura permis d’en être certain !
Lire le Communiqué de presse L ire plus
# La propreté en Wallonie : les incivilités vont coûter 10 millions d’euros à la Région en 2006…
Je sais déjà que je ré-interviendrai sur le sujet mais il me paraissait important une nouvelle fois de demander au Ministre des transports, Michel Daerden (ps) ce qu’il mettait en œuvre pour améliorer la propreté le long de nos routes et autoroutes.
Le Ministre m’a tout d’abord rappelé que s’il n’y avait pas de comportements inciviques, il n’y aurait pas de problème de saleté le long des routes. Ces incivilités vont coûter 5.1 millions d’euros pour payer des entreprises spécialisées dans ce genre de tâche et 4.5 millions d’euros pour payer le personnel qui réalise également ces tâches ingrates, soit près de 10 millions d’euros en 2006 pour pallier à ce manque de respect de soi même et des autres en Région wallonne.
En ce qui concerne les quantités de déchets ramassés le long des routes, si 2004 avait amorcé une diminution du poste, elles sont de nouveau en augmentation en 2005. Le Ministre prévoit donc de recommencer une campagne d’affichage qui insistera davantage sur l’aspect répression plutôt que sur l’aspect prévention.
Cette nouvelle flambée des déchets le long de nos routes correspond également à une diminution du personnel affecté au ramassage. Le programme « PTP » , sous lequel était contractualisé à durée indéterminée ces agents nettoyeurs est arrivé à son terme (maximum trois ans). Il reste donc tout bonnement à ce jour 42 personnes incorporées au sein de la Direction des Routes et des Autoroutes. Même si le Ministre prévoit un budget pour en ré-engager des nouveaux, dans combien de temps seront-ils opérationnels ?
Je n’ai donc une nouvelle fois pas pu décerner le titre de « Monsieur propre de la Wallonie » à Michel Daerden mais je ne désespère pas que le Ministre trouve un jour le bon équilibre entre le ramassage, encore nécessaire, la prévention, pour changer les perceptions et la répression pour les irréductibles.
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# Manage et Seneffe : échanges territoriaux : aucun dédommagement pour les riverains !…
J’ai demandé à Philippe Courard, Ministre des affaires intérieures (ps) si une indemnisation des riverains était prévue dans le cas où des communes décident de faire un échange territorial faisant du même coup passer malgré eux quelques riverains d’une commune à l’autre avec des conséquences financières (taxes plus élevées dans la nouvelle commune) et les mesures qu’il comptait prendre pour rencontrer les préoccupations légitimes des riverains dans pareille situation et rencontrer ainsi les déclarations récentes du Bourgmestre de Seneffe
qui annonçait qu’une indemnisation était prévue.
Le Ministre a été clair « Il y a lieu, selon moi, de respecter l’autonomie communale et de laisser aux communes concernées le soin de régler le problème. »
Voilà qui résume la position du Ministre qui, comme je lui ai répliqué, relègue au rang de belles promesses électorales, les paroles du bourgmestre socialiste de Seneffe.
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Et encore:
- L’état des lieux de la population de saumons en Région wallonne (transformée en question écrite)
- La réintroduction du castor en Région wallonne (transformée en question écrite)
L’actu au Parlement de la Communauté française
# La construction d’un orphelinat au benin…
Il y a quelques jours a été inauguré au Bénin un orphelinat construit par les troupes du génie belge mais aussi par sept jeunes de l’IPPJ de Wauthier-Braine. Ces jeunes ont pu montrer leur savoir-faire et leur utilité pour une société dont ils se sentent souvent rejetés.
J’ai demandé à la Ministre de l’Aide à la Jeunesse, Catherine Fonck (cdh) s’il serait possible de continuer ce type d’expérience positive pour des jeunes en voie de réinsertion et si des projets étaient en cours.
La Ministre se réjouit de la collaboration entre les jeunes de l’IPPJ et le Ministre de la défense qui avait invité les jeunes à participer au projet et annonce qu’elle interpellera le Ministre de la défense pour pouvoir poursuivre, voire amplifier de tels projets.
Pas de précision par contre au développement de tels projets chez nous aussi, ne serait-ce que parce les moyens budgétaires ne permettront pas toujours d’envoyer des jeunes loin. Or, « il serait peut être bon de mettre en place des opérations de ce type dans notre pays, où des situations difficiles existent également. » ai-je encore ajouté. Un dossier dont je suivrai les développements.
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# L’instauration d’un quota d’étudiants non résidents au sein de certaines filières de l’Enseignement Supérieur…
J’ai tenu à me joindre à l’interpellation qu’adressait ma collègue Chantal Bertouille à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Marie-Dominique Simonet (cdh) concernant le projet de décret qui limite la présence des étudiants étrangers non résidents dans nos écoles supérieures.
La Ministre a apporté un certain nombre de précisions sur les raisons des 30%, l’objectif du décret qui veut sauvegarder notre enseignement supérieur, sur le fait que seul le premier cycle est visé et non les deuxième et troisième cycle, sur le non licenciement de personnel à la prochaine rentrée mais la ministre est moins affirmative pour les rentrées suivantes, notamment 2007-2008 où les premiers effets de la réforme se feront sentir ou encore sur le fait qu’elle compte donner un cadre légal et clair aux pratiques illégales
qui consistent à « compléter » les inscriptions d’étudiants étrangers au prorata des places existantes dans les auditoires.
Mais je n’ai pas reçu de réponse à l’angle particulier de mon interpellation qui demandait à la Ministre cdh si elle avait estimé les conséquences économiques que l’exclusion d’un certain nombre d’étudiants pourrait engendrer à terme.
En conclusion, j’estime que le problème a été mal abordé. En revoyant le quota d’étudiants étrangers, nous faisons exactement ce que fait la France, à savoir un repli frileux sur nous-mêmes à une époque où nous avons besoin d’ouverture, où ces étudiants sont nos ambassadeurs dans leur pays. Chercher à persuader les Français de faire quelque chose n’est peut-être pas une bonne idée.
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Et encore :
# Foire du Livre et Communauté française…
La Ministre de la Culture Fadila Laanan (ps) m’a donné quelques précisions sur la place de la Communauté française à la Foire du Livre.
Un angle particulier de mes préoccupations était la participation des jeunes à cette Foire du Livre. Elle est annoncée en hausse mais ne représente que moins de 2000 jeunes sur 70.000 visiteurs. La Ministre précise que « l’asbl Foire du livre a souhaité, avec l’opérateur, mettre en place, en 2006, une stratégie visant à attirer davantage le public des 18 à 25 ans. une attention particulière sera à nouveau consacrée au public jeune dans l’édition 2007. » Gageons que ces efforts permettront de voir les chiffres de la participation « jeunes » exploser.
Une autre de mes préoccupations était de savoir comment s’opérait le choix des ouvrages qui étaient exposés sur les différents stands de la Communauté Française et destinés à faire la promotion des publications des institutions qui en dépendent (musées ou autres). La Ministre me répond que les institutions ont été contactées pour proposer des ouvrages au public. Je me suis étonné de constater que les ouvrages exposés pour certaines institutions n’étaient pas les plus récents ou que certains manquaient. « Il y a peut-être quelques difficultés de communication avec les institutions qui n’ont pas compris ce qu’on attendait d’elles ou un problème de sélection des ouvrages reçus. Il serait intéressant de demander aux institutions ce qu’elles veulent voir sur les stands pour leur promotion. » ai-je encore ajouté.
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Cette semaine au Parlement wallon
# Le tourisme fluvial en Région wallonne…
Les fleuves et canaux de Wallonie représentent un potentiel touristique non négligeable. Exploités en synergie avec les 680 km de voies navigables du Nord Pas de Calais dotées d’infrastructures très performantes, les canaux hennuyers, par exemple, complètent agréablement des parcours au fil de l’eau qui passent par toute une série de sites remarquables dans notre belle région.
Mais voilà, si les infrastructures existent ou sont en passe d’exister, c’est par défaut de projet d’exploitation de ces voies navigables que ce potentiel reste sous exploité.
Je demanderai au Ministre du tourisme, Benoît Lutgen (cdh) de me dresser un bilan du tourisme fluvial en Wallonie (ports de plaisance, infrastructures diverses, etc). Je demanderai aussi au Ministre ardennais ce qu’il compte faire pour valoriser l’exploitation de ce tourisme très prometteur.
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# Les conséquences de la perception de charges illégales dans les sociétés de logement social…
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La problématique des charges perçues par certaines sociétés de logement auprès de leurs locataires en contrepartie de prestations d’un service technique ou d’une assistance technique aux locataires est maintenant clairement identifiée. Derrière ce genre d’appellation se trouve une mutualisation, une solidarité des coûts résultant de l’entretien incombant aux locataires en vertu du Code civil (chauffage, fuites d’eau…).
Ce genre de prestations est illégale car elles ne figurent pas parmi la liste limitative des dépenses à supporter par le locataire énumérées dans les différents arrêtés « logement ».
Je poserai au Ministre du Logement André Antoine (cdh) toute une série de questions à propos de la manière dont il compte s’y prendre pour calculer et rembourser ces montants illégalement perçus mais aussi quel en est le coût réel global pour les sociétés de logements concernées.
Je demanderai aussi au Ministre ce qu’il pense d’apporter une modification au décret logement permettant, cette fois de façon parfaitement légale, de percevoir ces charges auprès de leurs locataires.
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# Des précisions sur certaines mesures fiscales inscrites dans le Plan Marshall…
Lors du récent examen du décret-programme « Plan Marshall » au Parlement wallon, j’étais intervenu notamment sur deux aspects fiscaux précis de ce dernier. Il s’agissait des mesures relatives aux droits de navigation, notamment en ce qui concerne ce qui est prévu pour compenser la perte des recettes induite par la suppression des droits de navigation et au précompte immobilier sur le matériel et outillage, et notamment pour savoir qui va compenser ce que les communes percevront en moins pendant l’exonération dont bénéficient les entreprises qui s’installeront dans les nouveaux zonings.
Le Ministre-Président, sans doute par trop entraîné par son enthousiasme, a omis dans sa réplique de répondre à plusieurs questions précises qui émaillaient mon intervention et qui n’avaient pas obtenus de réponses en commission.
Je reposerai ces questions au Ministre compétent Michel Daerden.
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Et aussi :
- Je demanderai au Ministre de l’environnement Benoît Lutgen (cdh) de faire le point sur ce qui semble être le prochain projet de réintroduction animale dans nos forêts : le retour des bisons, élans et loups dans les forêts wallonnes.
- Je demanderai aussi au même Ministre Lutgen quelle est sa position face à la proposition des environnementalistes d’éradiquer le daim et le mouflon de Wallonie sous prétexte que ce ne sont pas des espèces indigènes.
Ainsi que les questions reportées :
- La finalisation d’un accord de coopération entre l’Office de Promotion du Tourisme, la Région wallonne et la
COCOF (voir newsletter n°29)
- Le premier bilan de wallo’net, le projet de création de 300 emplois à mettre au service de la propreté de la Wallonie
(voir newsletter n°29)
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Philippe Fontaine,
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