Interpellation de Philippe Fontaine, Député wallon, à Michel Daerden, Ministre de l’Equipement concernant :
« La propreté des routes et autoroutes de Wallonie »

Monsieur le Ministre,
Il y a quelques années je vous avais dit que je souhaitais vous décerner le titre de « Monsieur Propre »  de Wallonie, titre qui , malgré le défi que cela représentait, semblait vous intéresser, malheureusement si je vous ai nominé, je ne puis pas encore vous remettre le sac d’or de la Wallonie la plus propre.

Dans ma voiture, il m’arrive de tourner la tête pour regarder à l’extérieur et particulièrement quand je suis à l’arrêt à une sortie d’autoroute ou encore à certains carrefours importants de notre Wallonie ?

Ce qui s’offre à ma vue n’est que détritus, canettes, et autres déchets. Quel respect avons-nous pour nous même et que doit penser le visiteur étranger qui nous rend visite et se demande où il est tombé. Comment répondre aux citoyens qui nous interpellent nous politiques sur le sujet ? Voici un extrait d’un des derniers mails que j’ai reçu sur le sujet : « Pourrais-tu un jour intervenir auprès du MET pour qu’on essaye de mener une véritable politique de propreté de nos routes et autoroutes… Que d’horreurs lorsqu’on voit la saleté partout et surtout aux voies d’accès aux autoroutes ou même aux croisements de nos routes. Un étranger qui arrive chez nous (et même les flamands) doit se demander dans quelle république d’Afrique ou d’Amérique du Sud il entre … ! Ne faudrait-il pas une vraie campagne et l’annonce d’amendes sévères (voir USA) pour améliorer cette situation sans ralentir les efforts faits dans les écoles ou les communes qui font ce qu’elles peuvent ? »

Il y a des années que je vous interpelle sur ce sujet, il y a des années que vous me répondez sur ce sujet, il y a des années que la Wallonie n’en finit pas d’être d’une saleté de plus en plus repoussante.

Pas plus loin qu’en 2001, vous me proposiez d’agir sur trois fronts en même temps : nettoyer, sensibiliser, réprimer. Je vous propose de les reprendre ensemble.

Nettoyer. Pour le nettoyage, vous avez annoncé et mis en œuvre l’une ou l’autre opération « coup de poing » et il faut reconnaître que, par de trop rare « à coup », les abords des routes et autoroutes ont paru plus propres. Vous m’avez aussi donné les chiffres de la quantité de déchets collectée par an jusqu’en 2000. Ne pourrais-je pas disposer des chiffres pour les années suivantes jusqu’à aujourd’hui ?

Pour nettoyer il faut du personnel qui soit affecté à cette opération. En réponse à ma dernière question sur le sujet de janvier 2005, vous me précisiez que 171 PTP avaient été mis à disposition des districts routiers en vue d’assurer la propreté du réseau dont 23 pour le district de Soignies et Péruwelz en vue d’y participer à l’enlèvement et à la collecte des déchets. Il semble donc que ce personnel soit en régression puisque qu’en février 2003, vous me précisiez la répartition sur les cinq provinces des 208 PTP engagés. Qui définit et organise le travail de ces personnes ?

Disposent-elles d’un canevas de collecte et de maintien de la propreté ?

Quels sont les moyens de contrôle de la réelle affectation de ces personnes à la propreté des routes et autoroutes ?

Autant de questions sur l’efficacité de ce personnel et sur sa répartition aussi dans les différentes zones concernées.

Sensibiliser. On le voit en se penchant à la fenêtre de sa voiture, la prévention ne marche pas. Les actions de sensibilisation déjà programmées dans le passé ne semblent pas avoir donné beaucoup de résultats. Les déchets sont en augmentation, la cible n’a pas été conscientisée au problème ou en tout cas pas avec toute l’efficacité requise. C’est effectivement sur cet aspect que vous restez en général le plus vague dans vos précédentes réponses or il me semble que c’est un élément essentiel qui doit accompagner la collecte, au risque, et ça semble être le cas, qu’elle soit une fuite en avant, et surtout que le message envoyé aux citoyens les plus indélicats soit : « jetez … nous ramassons ! »

Réprimer. Lors de vos précédentes réponses , vous me précisiez la prestation de serment de 165 agents habilités à verbaliser les contrevenants. Malheureusement, vous ne disposiez pas du bilan de 2004 mais vous m’avez communiqué des chiffres partiels faisant état pour le volet « abandon de déchets » de 25 procès verbaux dressés par vos agents. Vos agents sont-ils au bon endroit au bon moment, perdant dès lors fortement en efficacité ?

Si tel devait être le cas, peut-être faudrait-il revoir leur mode d’intervention de telle manière à se rendre plus « visibles » pour le citoyen, aux sorties d’autoroutes par exemple et réaliser du même coup une part de la sensibilisation recherchée ?

Je vous propose donc une nouvelle fois de faire le point sur cette situation qui ne fait que se dégrader au fil du temps.

En d’autres termes, qu’avez-vous fait depuis ma dernière question sur le sujet alors que le constat est une Wallonie toujours aussi sale ?

Combien de personnes ont été réellement mises à disposition des services des routes et autoroutes et spécifiquement affectées au maintien de leur propreté ?

Quel est le tonnage de déchets ramassé par ces équipes et quelle est l’évolution de ce tonnage depuis que des personnes sont engagées pour ça ?

Il n’échappe à personne qu’il fait plus sale dans certaines zones, comme Charleroi, Mons ou La Louvière. Je voudrais avoir des informations sur la fréquence avec laquelle ces équipes se retrouvent le long des routes et autoroutes à les nettoyer.

En matière de répression, combien de procès verbaux ont été dressés depuis la mise en place de la police domaniale en me précisant leur évolution par an ?

Enfin, car les trois aspects sont complémentaires et liés, quelles actions de sensibilisation allez-vous mettre ne place pour venir en appui aux équipes qui travaillent sur le terrain et aux équipes répressives ?

Pour moi , il est primordial qu’un très gros effort soit fait dans ce domaine car on ne peut pas recevoir des touristes et des investisseurs dans un dépotoir. Nous voulons une Wallonie propre.





Réponse du Ministre Michel Daerden,
La question de la propreté le long des routes et autoroutes est essentielle car elle participe de l’image de toute une région tant vis-à-vis de ces habitants que des étrangers, touristes ou investisseurs.

Je tiens à préciser que s’il n’y avait pas de comportements inciviques, il n’y aurait pas de problème! Mon action en la matière est multiple.

Tout d’abord, réserver des budgets spécifiques à la propreté du réseau par biais d’entreprises privées spécifiques.

Ainsi depuis quelques années, j’ai pris l’initiative de dédicacer un budget important à la propreté du réseau. Pour 2006, le budget qui sera consacré à cette activité réalisée par des entreprises est de 5,1 millions d’euros, ce qui représente 5,6 % de l’enveloppe globale allouée au département des routes et autoroutes wallonnes pour l’entretien général du réseau. Faut-il encore rappeler que tout euro dépensé en matière de propreté ne peut être utilisé pour entretenir et sécuriser le réseau ?

Mettre du personnel à disposition des régies afin de procéder au ramassage des déchets par nos propres moyens et ce complémentairement au travail des entreprises privées.

En février 2003, je pouvais effectivement annoncer l’engagement de 208 PTP (Programme de Transition Professionnelle). Parmi ceux-ci, 175 étaient attribués à la Direction des Routes et des Autoroutes et mis à la disposition des régies routières et autoroutières en vue d’assurer la propreté du réseau. Les 33 emplois restants étaient attribués à la Direction générale des Voies hydrauliques. Voici ce qui explique ce que vous appelez «un personnel en régression» !

Pour rappel, le principe du programme PTP prévoit l’engagement de personnel à 4/5ème temps et à durée déterminée, entre 2 ou 3 ans en fonction du taux de chômage de leur commune d’origine. Ce programme initié en 2003 touche donc à sa fin et à ce jour, il reste encore 42 personnes incorporées au sein de la Direction des Routes et des Autoroutes.

Elles se répartissent de la manière suivante :
– Routes de Namur : 7 agents
Routes du Luxembourg : 2 agents
Routes de Mons : 15 agents
Routes de Charleroi : 5 agents
Routes du Brabant wallon : 2 agents
Routes de Liège : 9 agents
Routes de Verviers : 2 agents

La répartition des tâches de ces agents est établie par le district qui les emploie, elle relève essentiellement de missions de propreté.

Pour 2006, en accord avec le Ministre Marcourt, la constitution d’un nouveau programme de transition professionnelle a été prévue. J’investirai dans ce programme 4.326.000 euros afin de permettre de nouveaux engagements de personnel que je souhaite affecter principalement à la propreté du réseau.

Vous constaterez que si on additionne cette enveloppe à celle prévue pour le paiement des entreprises privées, on atteint un montant vertigineux de près de 10 millions d’euros.

Ensuite, agir sur le volet répressif dans le cadre de l’action de la Police Domaniale.

Il convient avant tout de fixer des ordres de grandeur. En 2005, les quantités suivantes ont été récoltées le long de nos routes :
Poubelles : 4.247 tonnes
Ramassage manuel le long des routes : 2.711 tonnes
Pneus : 288 tonnes
Batteries : 3.453 kilogrammes
Publicités non autorisées : 32.017 pièces

Pour ce qui est de l’évolution des quantités de déchets ramassés, nous constatons depuis l’année 2000 et jusqu’en 2003, une hausse continue des quantités.

Fin 2004, pour la première fois, on constate une diminution significative et généralisée des postes «poubelles » (diminution globale de 34 %) et «en recherche le long des routes» (diminution globale de 14 %). Il semble de l’avis général que cette diminution résulte notamment de l’action menée par la Police domaniale des Routes et Autoroutes.

Fin 2005, on constate que la tendance à la baisse est confirmée ; le poste «poubelles» diminue de 9 % avec toutefois un bémol en ce qui concerne le poste «en recherche» qui augmente de plus de 4 %. Notons au passage la notable diminution du poste «publicités non autorisées» qui affiche pour la première fois une baisse des quantités de 15 %.

Rappelons que le principe de la Police domaniale ne crée pas un nouveau corps de police spécialisé mais confie des missions judiciaires à des fonctionnaires en place qui continuent à exercer leurs missions habituelles.

Les fonctionnaires de terrain particulièrement visés par cette initiative sont ceux qui remplissent des missions de garde route. En 2005, parmi ces gardes routes, environ 70 agents se sont réellement impliqués dans l’exercice de leurs missions de police.

Le bilan que l’on peut dresser à ce jour de cette action pour l’année 2005 est le suivant :
abandon de déchets : 313 Pro Justitia dont 231 à charge de personnes connues et 20 avertissements ;
affichage sauvage : 174 Pro Justitia dont 16 à charge de personnes connues et 89 avertissements ;
dégradations, vols et graffitis : 147 Pro Justitia dont 16 à charge de personnes connues et 11 avertissements ;
occupation illicite du domaine public : 17 Pro Justitia dont 16 à charge de personnes connues et 40 avertissements ;
abandon de véhicule : 15 Pro Justitia dont 9 à charge de personnes connues ;
Pro Justitia d’information dans le cadre d’un accident de roulage : 7 Pro Justitia dont 5 à charge de personnes connues.

Globalement, en 2005, un total de 673 Pro Justitia et 160 avertissements ont été rédigés contre 631 Pro Justitia et 204 avertissements en 2004.
Le nombre de Pro Justitia a donc augmenté, ce qui tend à démonter que l’activité de la Police domaniale s’est maintenue en 2005, même si le nombre d’avertissements a diminué.

Malheureusement, pour des raisons de disponibilité de personnel, l’action de ces agents n’est pas uniforme à l’échelle de la Région. Il faudra encore travailler à la formation et à la motivation des agents dans l’accomplissement de cette action.

Enfin, sensibiliser les automobilistes et riverains des voiries régionales à cette problématique.

Je peux, dans cette optique, vous annoncer que la campagne d’affichage de juillet le long du réseau à grand gabarit de la Région wallonne portera justement sur ce thème. Puisque les précédentes campagnes basées sur l’aspect préventif ne se sont manifestement pas traduites par une adaptation des comportements, je souhaite cette fois axer le message sur l’aspect répressif en mettant en évidence le travail de la Police domaniale et les risques de poursuites encourus par les individus qui ternissent l’image de notre Région.

Les initiatives de rencontre entre les services du MET et communaux ont été encouragées. En effet, la proximité des réseaux fait que l’avenir devra impliquer le développement de synergies entre les communes et l’administration des routes tant du point de vue du nettoyage que de celui de la répression. On a pu lire çà et là que des actions ont été concrétisées dans certaines communes. Il est vrai que cette collaboration est idéale, mais nécessite énormément de temps et la disponibilité de part et d’autre.

Un projet de réforme du décret organique de la Police domaniale est en préparation au niveau de mon Administration. Cette nouvelle mouture doit notamment permettre de créer une base décrétale autorisant l’application d’amendes administratives dont on ne dispose pas pour l’heure.

Je n’ai pas encore reçu à ce jour de projet concret dans le cadre de la rénovation d’aires autoroutières non concédées. Ces dossiers sont toujours à l’étude au sein de mon Administration. Nous ne sommes qu’au début de l’année, des projets pourront être lancés dans les prochains mois.

Je peux néanmoins vous annoncer que différents marchés de renouvellement de concessions viennent d’être attribués par la SOFICO :
L’aire de Aische-en-Refail sur la E411 dans le sens Bruxelles/Namur pour un montant investi par le concessionnaire de 2.778.637 euros.
L’aire de Aische-en-Refail sur la E411 dans le sens Namur/Bruxelles pour un investissement du concessionnaire de 3.789.600 euros.
L’aire de Spy sur la E42 pour un montant de l’investissement du concessionnaire de 11.174.863 euros.
Les prochaines aires dont les concessions vont être renouvelées sont celles de Thieu sur la E42 et de Barchon sur la E40.
Le problème dénoncé au Luxembourg notamment est lié à l’interdiction de circuler dans d’autres pays le week-end et que les camions doivent attendre sur nos aires qui constituent donc des endroits de stationnement de longue durée.

Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui nous permet d’avoir une analyse plus poussée de la situation. L’effort financier est important, c’est pourquoi, il est encore plus frustrant que les résultats ne suivent pas.

Nous devons donc faire face à un problème de taille qui nuit à notre environnement mais aussi à l’image de notre Région.

En outre, j’ai constaté que dans certains cas, on mène des opérations de nettoyage en se concentrant uniquement sur les végétaux, ce qui laisse les détritus encore plus apparents. Cela ne me semble pas être une bonne solution. Nous devons agir en profondeur, sans cela, nos efforts seront inutiles.

Une telle situation ne peut que s’aggraver. Une canette en appelle une autre.

Il faudrait également veiller au respect du cahier des charges par les entreprises. Les tontes sans grand fignolage font surtout apparaître les déchets. La situation est alors pire qu’avant.

Tout ceci nuit à l’image de la Wallonie. Peut-être faudrait-il vous mettre d’accord avec le Ministre Lutgen pour mettre en œuvre un programme de sensibilisation destiné aux adultes.