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Vendredi 20/05/05  News n°05

Avis sur...

# NON... le MR n’a pas rompu la solidarité wallonne !
Ce mercredi en séance publique du Parlement wallon, j’ai demandé des comptes au Ministre-Président Jean-Claude Van Cauwenberghe au sujet de ses récentes déclarations relatives aux votes de députés Européens à propos de la poursuite du phasing out de l’objectif 1.

Il y a quelques jours le Ministre-Président faisait part dans la presse de sa colère de voir que le député européen MR Gerard Deprez n’avait pas voté un amendement relatif à la politique des fonds structurels déposé par les seuls parlementaires européens socialistes, alors que le député MR venait de voter un autre amendement qui prévoit de permettre aux régions qui doivent bénéficier des aides européennes de ne pas souffrir de l’élargissement de l’UE de 15 à 25 membres. Cet amendement s’inscrit d’ailleurs totalement dans la ligne du MR qui est solidaire de la demande de prolongation des aides européennes pour le Hainaut.

 Le choix de Gerard Deprez a été celui de la plus grande efficacité  - l’amendement socialiste se limitait a rappeler l’importance du régime transitoire de ces aides pour améliorer la cohésion sociale et économique de l’Europe – il a donc parfaitement rempli son rôle de parlementaire en soutenant le texte qui lui paraissait le meilleur pour défendre les intérêts wallons et hennuyers .  Ce n’est pas parce que l’on n’accepte pas un amendement socialiste que l’on est un mauvais wallon Monsieur le Ministre-Président 

Le Ministre-Président, visiblement embarrassé par cette intervention, a répondu :  « j’estime que quand un amendement est déposé, tous les Wallons doivent le soutenir quel qu’en soit le contenu, pour moi, c’est ça la solidarité wallonne » et d’ajouter néanmoins qu’il « prendrait les contacts nécessaires pour éviter que des votes contradictoires ne surviennent lors de la séance publique du Parlement. »

J’ai alors rappelé au Ministre-Président qu’il n’y avait pas eu de contacts préalables avec les autres parlementaires belges et que les socialistes avaient déposés seuls cet amendement. De plus, on est en droit de s’interroger sur la volonté des parlementaires socialistes de faire « passer » l’amendement déposé puisqu’ils n’ont pas participé activement aux travaux de la Commission où cet amendement a été discuté .

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L’actu... en communauté française

# Le « Centre des Arts pour la Jeunesse » dans l’ancien Varia de Jumet était bien une simple promesse pré-électorale …
Après avoir posé la question de savoir pourquoi le projet d’installation d’un « Centre des Arts pour le Jeunesse » dans l’ancien cinéma-théâtre « le Varia » à Jumet était abandonné, il m’est apparu important de demander à la Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, Fadila Laanan (ps) si l’objectif d’offrir à la jeunesse carolorégienne un pôle culturel et artistique de premier plan faisait toujours partie des projets de la Communauté française ou non.

La Ministre Laanan a confirmé qu’aucune demande officielle n’avait été introduite auprès de la Communauté française concernant ce projet. De plus, la Ministre a précisé que si le projet de rénovation de l’ancien cinéma théâtre Varia avait été abandonné, la raison se trouvait du côté de l’Institut du Patrimoine Wallon dans l’impossibilité budgétaire de développer un projet estimé à quelques 6 millions d’euros.

Cette réponse ne va pas dans le sens de celle que m’avait faite le Ministre Daerden , que j’interrogeais sur le même dossier, qui s’est bien gardé de me faire part que l’IPW ne disposait pas des crédits suffisants mais mettait plutôt le manque de moyens sur le compte de la ville de Charleroi.

Chacun dispose maintenant de tous les éléments pour se forger une opinion sur les méthodes pré-électorales employées par les socialistes.

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L’actu …Parlement Wallon

# Détecteur d’incendie dans les logements : à quand une vraie campagne de sensibilisation de la population ?
J’ai interrogé le Ministre du Logement André Antoine (cdh) afin de lui demander quand il prévoyait programmer la vaste campagne de sensibilisation de la population concernant l’obligation d’installer des détecteurs à incendie dans leur habitation, campagne promise et annoncée comme grandiose par le Ministre en réponse à ma précédente question sur le sujet le 7 octobre … 2004 !
Pour rappel, cette obligation a été insérée dans le Code wallon du logement par Hervé Jamar et moi-même sous la législature précédente.

Le dossier est en préparation m’a répondu le Ministre et le cahier des charges devrait aboutir en juin 2005. Le Ministre précise toutefois qu’une information a été diffusée de diverse manière afin de sensibiliser, déjà, un maximum de personnes.

Le Ministre a cependant encore ajouté, postulant que la plupart des gens faisait peu de cas de leur sécurité, que la campagne ne serait programmée que quelques mois avant le date du 1 juillet 2006, date à laquelle chacun devra se conformer avec la législation c’est-à-dire installer au moins un détecteur à incendie dans son logement.

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# Certains détecteurs à incendie seront-ils exclus par un arrêté du Gouvernement wallon ?
C’est en tout cas ce que j’ai voulu savoir en posant la question au Ministre du logement André Antoine (cdh) cette semaine au Parlement wallon.

La plupart des détecteurs à incendie (installation obligatoire dans tous les logements dès le 01 juillet 2006 – voir article précédent) détectent les dégagements de fumée, principale cause de la mortalité constatée lors des incendies domestiques. Mais il existe plusieurs types de détecteurs de fumée et à présent une nouvelle génération de détecteurs qui se déclenchent en présence de gaz ou de flammes. On trouve ainsi des détecteurs optiques , thermovélocimétriques, thermostatiques, et ionique.

Dans l’arrêté évoqué (arrêté du GW du 21 octobre 2004) , seul le détecteur de fumée optique est pris en considération.

En substance, le Ministre Antoine a rappelé qu’en cas d’incendie la nuit c’est surtout la fumée qui tue et non les flammes et que pour les autres types de détecteurs, il était prévu une dérogation dans l’arrêté mais qu’aucune demande n’avait été introduite en ce sens à ce jour. Le Ministre a encore ajouté que la législation visait une protection minimale des logements, il n’est donc pas interdit aux propriétaires de mieux se prémunir contre les risques d’incendie en plaçant des détecteurs d’autres types. A bon entendeur…

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# Acheter un logement social : c’est possible en Région wallonne mais où en est-on ?
J’ai voulu savoir où en était l’état d’avancement de la vente de logements sociaux en Région wallonne alors que le Ministre du Logement André Antoine (cdh) s’est souvent prononcé en faveur de ces opérations de vente.

Permettre d’acheter un logement social ne présente pas moins que 3 avantages sérieux qui poussent à encourager ce type d’opérations : cela accroît la mixité sociale, cela améliore la situation financière des sociétés de logement et la vente des logements sociaux en priorité à leurs locataires-occupants leur offrira la possibilité d’accéder à la propriété.

Or il semble bien que plusieurs opérations de vente en cours ne sont toujours pas clôturées semant le doute et l’inquiétude auprès des candidats acquéreurs.

Le Ministre s’est voulu rassurant en m’indiquant que l’activité « ventes de logements locatifs » avait quasiment triplé en nombre de logements vendus en cinq ans et prévoit que cette demande va aller en augmentant. Le Ministre a également rappelé la procédure mise en place en la matière ainsi que les règles de priorité établies pour les candidats-acquéreurs.

Malgré une longue réponse très détaillée, sur le volet le plus sensible , et l’objet de ma question, à savoir « le délai normal de procédure », le Ministre est resté par contre très général, me répondant : « il est très difficile de définir un délai normal de procédure … il n’est pas possible de prévoir le délai d’estimation (du logement) par l’Enregistrement pas plus que le délai de traitement de la demande de prime à l’achat … »

Le Ministre a tout de même ajouté qu’ il avait enclenché une réforme des conditions de prêt pour l’acquisition d’un logement social favorable à l’acquisition …Enfin, un candidat-acquéreur qui trouverait le temps long peut toujours introduire un dossier auprès de la Société Wallonne du Logement…

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# Dépôt de brevet en Région wallonne : bientôt du neuf …
Le prix du « Wallon de l’année 2004 » attribué par l’Institut Jules Destrée est revenu au Professeur Nagy, professeur d’université, chercheur en recherche fondamentale et appliquée et patron de Nanocyl, une spin-off spécialisée dans les microfibres.

Si nous devons nous réjouir de voir ainsi les travaux du Professeur Nagy reconnus et couronnés par ce prix, il n’en reste pas moins vrai qu’en Région wallonne on doit déplorer un certain manque de dynamisme au soutien de dépôts de brevets. Le résultat en est le développement de recherches, menées chez nous, à l’étranger, entraînant du même coup des pertes économiques importantes pour notre Région.

Adressant ma question à la Ministre de la recherche, Marie-Dominique Simonet mais obtenant une réponse du Ministre du Logement André Antoine, en l’absence de cette dernière, j’ai demandé quelles mesures étaient envisagées pour encadrer et favoriser le dépôt de brevets en Région wallonne, le Ministre a annoncé du changement en la matière.

Des réunions ont eu lieu avec des représentants des entreprises wallonnes susceptibles de déposer des brevets, dont Nanocyl d’ailleurs. « Ces réunions », a encore ajouté l
e Ministre, « donneront lieu à des modifications du règlement existant afin de rendre la mesure plus motivante et stimulante pour les PME » Il reste à espérer que la rapidité de traitement des dossiers fera aussi partie de la réforme !

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# La taxe d’ouverture d’un bistrot : bientôt supprimée …
C’est en tout cas ce qu’à annoncé le Ministre du Budget, Michel Daerden (ps) à la question que je lui posais sur la pertinence de maintenir une taxe qui a été portée à zéro à Bruxelles et en Flandre et qui surtout constituait un frein réel au développement d’un secteur porteur d’emplois.

Quand un futur exploitant veut ouvrir un débits de boissons en Région wallonne, il doit d’abord s’acquitter du paiement d’une taxe d’ouverture dont le montant est estimé à trois fois le montant du loyer réel ou supposé. Cette taxe est manifestement un frein à la création d’entreprise et va à l’encontre de l’esprit de développement que le MR veut promouvoir depuis toujours en Région wallonne. De plus, les nouvelles dispositions légales applicables depuis 1999 en matière d’installation d’un établissement HORECA limitent considérablement les risques d’abus.

Le Ministre reconnaît que le maintien de cette taxe ne se justifie plus et annonce qu’il est dans ses intentions de proposer prochainement au Gouvernement wallon un projet de texte visant sa suppression à terme avec une entrée en vigueur dans le courant de 2006.

J’ai également demandé au Ministre , dans le cas d’une abrogation de la taxe, si il était envisageable de rembourser proportionnellement les exploitants qui s’acquittent de la taxe quinquennale. Mais la dessus, en argumentant clairement, le Ministre répond : « pas question »

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La semaine prochaine... en Communauté française

# Que fait-on pour nos jeunes talents artistiques ? …
C’est ce que je demanderai à la Ministre-Présidente de la Communauté française, Marie Arena (ps) ce mardi 24 mai. A l’occasion de l’organisation de la nouvelle édition du Concours Reine Elisabeth, un constat s’impose dans notre pays : nos jeunes talents ne sont pas assez et assez tôt pris en charge afin qu’ils puissent pratiquer et développer leur talent dès leur plus âge.

Je demanderai à la Ministre-Présidente de dresser un inventaire des outils proposés aux enfants dès l’école maternelle mais aussi plus tard dans leur scolarité. Je demanderai également s’il n’est pas possible d’étendre à l’ensemble de la population scolaire les initiatives privées, le plus souvent sous forme d’asbl, qui ne concernent qu’un nombre limité d’enfants.

Enfin, je demanderai à la Ministre-Présidente si une filière « artistique » telle qu’il en existe pour le « sport-études » pourrait voir le jour ou d’autres formes d’aménagement des filières existantes.

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# Mouvements de jeunesse et clubs sportifs : accès pour tous ? …
Il y a quelques jours, le presse faisait écho des résultats d’une étude qui tendait à montrer que la filière d’enseignement détermine très souvent l’inscription et la fréquentation de mouvement de jeunesse ou de clubs sportifs. Donc, plus que les origines ou le milieu de vie, c’est l’école qui influencerait positivement ou négativement l’accès aux mouvements de jeunesse et au sport.

Pourquoi les élèves des filières professionnelles, techniques ou artistiques fréquentent moins les clubs sportifs ou les mouvements de jeunesse ? L’enjeu est bien de trouver les réponses et de remédier aux carences.

Ne serait-il pas utile de créer ou de valoriser des passerelles entre l’enseignement et les mouvements de jeunesse ou vers les clubs sportifs ? Comment intéresser certains jeunes à la pratique de ce type d’activité ? En posant la première au Ministre Claude Erdekens, pour les Clubs sportifs et la seconde à la Ministre Fadila Laanan, pour les mouvements de Jeunesse, je demanderai à l’un et à l’autre par quel biais approcher et rencontrer les jeunes à l’école et quels moyens budgétaires, ils pensaient pouvoir accorder à cet objectif.

Vu son intérêt général, j’ai obtenu que cette question soit posée en séance publique plutôt qu’en commission.

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Philippe Fontaine,
Conseiller communal,
Député Wallon,
Secrétaire du Bureau du Parlement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles.


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