Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la recherche et des technologies nouvelles, concernant:
«La recherche »

– Monsieur le Ministre,
l’Institut Jules Destrée a attribué au professeur Nagy le prix du «Wallon de l’année 2004».
C’est un beau succès d’ailleurs pour quelqu’un qui est arrivé en Belgique comme réfugié politique en 1956.
Ce prix veut saluer la capacité de transformer une recherche fondamentale en activité économique du Professeur Nagy, suite à la création en 2002 de sa propre spin off, «Nanocyl».
L’aboutissement des recherches de M. Nagy met en avant toute l’importance d’investir tant dans la recherche fondamentale que dans la recherche appliquée.
Les spin off universitaires constituent d’ailleurs l’une des mesures du dynamisme entrepreneurial dans les milieux universitaires et de la recherche.
Le nombre de spin off universitaires en Belgique est de 177 unités, parmi lesquelles 87 spin off sont issues d’universités wallonnes, ce qui montre que la Wallonie est particulièrement active dans le domaine, 67 d’universités flamandes et 24 d’universités bruxelloises dont une large part est francophone.
Cependant, si le professeur Nagy remercie la Région wallonne pour son soutien dans la création et le développement de «Nanocyl», il regrette – c’est ce que j’ai lu dans la presse – que six à sept nouveaux dossiers introduits à la Région wallonne restent bloqués.
Il déplore également le manque de soutien de la Région au dépôt de brevets.
Il en résulte que les applications et le développement de projets s’effectuent à l’étranger, ce qui entraîne, vous en conviendrez, d’importantes pertes pour notre économie, mais aussi pour l’emploi en Région wallonne.
M. le Ministre a-t-il connaissance de ce blocage ?
Si oui, pouvez-vous nous en expliquer les raisons ?
Des mesures sont-elles envisagées pour encadrer et favoriser le dépôt de brevets en Région wallonne ?
Je sais que c’est une procédure compliquée mais manifestement, il y a un véritable problème.

Réponse du Ministre André Antoine en l'absence de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
– Monsieur le Président,
je ne sais si Rémy Bricka parviendra avec un seul instrument à faire aussi bien qu’un titulaire.
Vous me voyez dans une situation un peu inconfortable quoique plaisante.
Plaisante de vous retrouver avec M. Luperto, en petit comité, et difficile parce que ce n’est pas simple de remplacer Mme Simonet dans l’exercice de ses compétences.

Cependant, je bénéficie de l’appui de l’un de ses collaborateurs, Monsieur Luperto, dont le nom est Antoine.
Vous voyez qu’un Antoine peut en cacher un autre et donc, si je dis des bêtises, il sort le drapeau blanc pour bien vous répondre.
Quelle belle histoire que celle du Professeur Nagy, couronné, vous l’avez mentionné, par ce prix du «Wallon de l’année en 2004» délivré par l’Institut Jules Destrée.

Depuis plusieurs années, me précise Mme Simonet, le Professeur Nagy, mais nous le connaissons par ailleurs, mène des recherches fondamentales et appliquées au sein des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, et depuis 1993, le Professeur Nagy, en tant que professeur, a bénéficié, je peux vous le confirmer, de plusieurs soutiens financiers de la DGTRE, la Direction générale des technologies, de la recherche et de l’énergie.

La société «Nanocyl», quant à elle, a été constituée en 2002, et grâce aux conseils avisés de notre président, je puis vous dire qu’elle s’est installée dans un hall relais à Sambreville, bénéficiant de l’aide d’Ureba.

Vous voyez que c’est un travail d’équipe de la majorité pour répondre.
Depuis lors, cette société a obtenu trois financements de l’administration relevant de ma collègue, Mme Simonet, un au titre de First entreprise, un autre en termes d’avance récupérable et, enfin, l’engagement d’un responsable en innovation technologique.

Sur base des informations en possession de mon excellent collègue, aucune demande de financement de recherche introduite par «Nanocyl» n’est actuellement en attente au sein de l’administration.

Par ailleurs, la société Nanocyl a également été sélectionnée pour participer à des projets européens.
Comme vous savez sans doute, seuls les projets évalués pour leur excellence scientifique et technologique sont sélectionnés par l’Union européenne.
Dans ce cadre, Nanocyl a introduit, voici un mois, soit en avril 2005, c’est tout récent, deux demandes de subventions complémentaires à charge du budget wallon.
Ces dossiers sont très naturellement et conformément à la législation en cours d’instruction.

Pour le reste, en ce qui concerne M. Nagy et «Nanocyl», cela n’engage que moi – ce n’est pas Mme Simonet qui parle, elle est toujours beaucoup plus réservée, à juste titre, que moi –, je pense qu’il y a peut-être d’autres explications au conflit qui les oppose les uns aux autres et qui, à mon avis, ne doit pas être traité dans cet hémicycle, ni dans cette enceinte.

Pour le reste, Mme Simonet, dans un souci d’être très complète par rapport à votre question, me charge de vous dire qu’elle accorde une grande attention – quoi de plus normal ? – à la protection de la propriété intellectuelle et en particulier au dépôt de brevets.
Depuis la précédente législature, une aide au soutien au dépôt de brevets existe en Région wallonne. Elle a interrogé son administration afin de connaître les raisons exactes pour lesquelles, et vous l’avez mentionné à juste titre, les demandes de brevets émanant des entreprises wallonnes étaient trop peu nombreuses.
Elle a d’ailleurs organisé une discussion avec plusieurs entreprises wallonnes susceptibles de déposer des brevets et, coïncidence des coïncidences, un représentant de la société «Nanocyl» a participé à cette réunion.

Suite à ces différentes rencontres, des modifications sont aujourd’hui préparées pour réajuster le règlement existant afin de le rendre, à la fois, plus simple, plus motivant et plus stimulant pour les PME.

Vous constaterez que l’esprit du Resa, de simplification administrative, telle que nous l’avons votée le 3 février de cette année, telle que nous venons encore de l’approuver pour les petits permis, la semaine dernière, trouve là aussi une traduction particulièrement intéressante pour le monde des entreprises et donc à l’avenir, dès lors que ces nouvelles règles seront adoptées, les entreprises concernées bénéficieront d’un système plus simple et surtout plus stimulant que celui qui existait aujourd’hui.
M. Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse qui donne des perspectives en ce qui concerne la problématique des brevets. Je n’ai malheureusement pas entendu de réponse – si ce n’est le fait que je pouvais en avoir – pour ce qui est des dossiers qui seraient bloqués. Vous dites qu’il n’y en a pas.
M. Antoine, – De «Nanocyl»?
M. Fontaine (MR). – Je ne sais pas si c’est «Nanocyl». Moi, j’ai lu que le professeur Nagy se plaignait que six à sept nouveaux dossiers introduits à la Région wallonne restaient bloqués, mais ils ne sont probablement pas introduits au nom de «Nanocyl», c’est probablement d’autres dossiers.
M. Antoine, – Comme la question portait sur «Nanocyl», on n’a retrouvé que deux dossiers de cofinancements européens qui viennent de rentrer.
M. Fontaine (MR). – Je n’ai pas parlé de «Nanocyl». J’ai dit qu’il avait créé une spin off mais il peut en créer d’autres. Je suppose donc…
M. Antoine, – Il n’est pas exclu que cela ne soit son souhait vu la forme plus délicate de la relation qui l’unit ou qui l’oppose, c’est selon, avec «Nanocyl».
M. Fontaine (MR). – Donc, j’ai l’impression que ce ne sont pas nécessairement des dossiers introduits par «Nanocyl». À la lecture de son interview en tout cas.
M. Antoine, – Les «Antoine» demanderont donc à Mme Simonet…
M. Fontaine (MR). – Il faudrait peut-être aller un peu plus loin dans la recherche.
M. Antoine, – J’en prends ,note.