Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
«L’absence de sensibilisation de la population concernant l’obligation d’installer des détecteurs d’incendie dans les logements».

– Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
le 7 octobre 2004, je vous interrogeais sur la nécessité de lancer une vaste campagne de sensibilisation de la population et des professionnels du secteur de la construction à propos de l’obligation d’installer des détecteurs d’incendie dans les logements.
En effet, cette obligation insérée dans le Code wallon du logement par Hervé Jamar et moi-même, ainsi que – et surtout – ses motivations sont totalement méconnues de la plus grande partie de la population et des professionnels, même si le Syndicat national des propriétaires a déjà communiqué sur le sujet.
À l’époque, vous m’aviez promis une campagne de sensibilisation «grandiose».
Vous connaissant, je m’attendais au meilleur, mais comme Sœur Anne, si j’ose dire, après 7 mois, je ne vois toujours rien venir ! J’en arrive à m’inquiéter pour votre santé, Monsieur Antoine.
L’opposition vous offre sur un plateau d’argent l’occasion de passer dans les médias et vous n’en profitez pas.
M. Antoine, – C’est extraordinaire !
M. Fontaine (MR). – Tout à fait, c’est pour cela que je suis inquiet.
Au-delà de l’humour, la problématique soulevée est réelle.
Dois-je rappeler qu’en Belgique, selon les statistiques officielles, il y a environ 12.000 incendies par an dans des habitations et qu’à côté des 900 personnes qui sont brûlées, souvent avec des séquelles physiques graves, 127 personnes en moyenne décèdent chaque année ? Il s’agit le plus souvent d’enfants en bas âge ou de personnes âgées.
Malheureusement, toutes les semaines, nous voyons que cela continue, surtout dans les régions où l’habitat est assez vétuste.
Pourtant, de nombreuses études scientifiques tant américaines que canadiennes ou britanniques montrent clairement que la présence de détecteurs de fumées en état de fonctionner diminue de 50 % le nombre de morts et que 75 % des décès qui surviennent encore se produisent dans 10 à 15 % d’habitations qui ne sont pas encore équipées d’un détecteur.
Aux États-Unis, au Canada, au Royaume Uni et dans les pays scandinaves, le pourcentage d’habitations équipées de détecteurs se situe entre 85 et 90 %.
Dans notre pays, ce chiffre reste très faible : on l’estime à moins de 10 %.
N’est-il pas paradoxal de voir que 97 % des Belges trouvent normal de payer une assurance incendie pourtant facultative durant toute leur existence pour garantir leurs biens contre le risque d’incendie alors qu’à peine 10 % d’entre eux prennent la précaution d’équiper leur habitation d’un système leur offrant, ainsi qu’à leur famille, plus de temps pour sauver leur vie ?
Pourriez vous préciser, Monsieur le Ministre, pour quelle date vous prévoyez cette campagne de sensibilisation ?
Les informations spécifiques à l’intention des professionnels de la construction – architectes, entrepreneurs, électriciens – ont-elles été organisées ou sont-elles prévues ?
Quels contacts avez-vous avec Assuralia ou d’autres organismes à ce propos ?
Des collaborations sont-elles à l’ordre du jour ?
Comment les communes responsables en première ligne de la politique du logement sur leur territoire sont-elles ou seront-elles impliquées dans cette campagne d’information ?

Réponse du Ministre André ANTOINE,
– Monsieur le Président,
comme je connais bien notre excellent collègue, M. Fontaine, il me permettra un trait d’humour, du moins je l’espère.
Dans l’opposition, à l’écouter, je communiquais trop et dans la majorité, je communique trop peu.
Je dois essayer d’équilibrer l’un par rapport à l’autre.
Je vais répondre avec la plus grande sincérité.
Une démarche a été accomplie et je vais y revenir à l’égard des professionnels et des premiers pas ont eu lieu mais ils sont insuffisants à l’égard du grand public.
Ensuite, la campagne d’information que je vous avais promise va se réaliser, rassurez-vous, même si elle a pris un peu de retard.
Au niveau des professionnels, plusieurs occasions de les informer m’ont été données.
Nous présentons aujourd’hui, devant les fonctionnaires communaux, les fonctionnaires délégués, leurs adjoints, les architectes et les entrepreneurs, le nouveau RESA.
Nous en profitons pour leur rappeler cette obligation.
Un certain nombre de documents professionnels qui ont été transmis et les «Échos du Logement» en ont fait largement la répercussion.
Il y a également eu toute une série de publications professionnelles, le rappel de la réglementation après l’envoi de l’ensemble des documents.
Puis, il y a eu des premiers pas dans le cadre de la sensibilisation, certes insuffisants.
Nous allons nous associer à une émission assez suivie le samedi soir intitulée «Une brique dans le ventre».
Rassurez-vous, ce n’est pas pour y mettre la tête du Ministre.
Ils nous ont simplement fait une offre de collaboration pour les parties urbanistique, énergie et logement.
Vous aurez des conseils et services dans le cadre de l’émission et, c’est assez prometteur vu son taux d’audience actuel.
De plus, une grande opération de sensibilisation a été menée lors de Batibouw.
En effet, dans la maison «énergie-logement» que nous avions, nous avons offert à un grand nombre de participants aux jeux et concours des détecteurs portables qui peuvent s’installer facilement et ce, même pour un non-bricoleur.
Le stock a été épuisé en un temps record et il nous a fallu en recommander.
Vous me direz que c’est gratuit, mais c’était l’occasion de rappeler le coût extrêmement minime de l’acquisition d’un détecteur.
C’est en cela que la campagne d’information est nécessaire : nos concitoyens ont une fausse perception du coût de cet appareil.
Ils pensent que c’est coûteux. Or, ce n’est pas vrai. Il y a des systèmes agréés qui sont peu coûteux et que l’on peut facilement aménager.

La campagne d’information dont le cahier des charges est approuvé – vous voyez qu’on avance lentement mais sûrement – insistera sur deux points :
d’une part, sur l’obligation d’installer des détecteurs pour les bâtiments neufs et dès le premier juillet 2006 pour tous les autres, et d’autre part, sur le coût et la facilité d’installation.
En effet, l’un doit aller avec l’autre, sinon nous n’arriverons pas au résultat espéré.
Ceci dit, un grand nombre de professionnels que nous avons rencontré, comme vous le souhaitiez, nous ont indiqué que pour eux, il faudra attendre que cela soit rendu obligatoire pour tous, c’est-à-dire dès le 1er juillet 2006, pour connaître probablement un phénomène d’engouement.

Assuralia n’a pas voulu s’associer à nous parce que selon eux, le secteur est déficitaire et parce que la réglementation ne sera obligatoire qu’en juillet 2006.
Il faut être patient. Je vais être prudent : je pense que le programme sera en place pour l’automne, le temps de passer le marché. Cela prendra un petit peu de temps. Juillet et août ne sont pas des grands moments d’écoute, les gens préférant les barbecues ou d’autres activités estivales.
M. Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et j’attendrai l’automne pour voir cette importante et grandiose campagne.
Comme vous l’ont dit les professionnels, Monsieur le Ministre, il faut attendre qu’il y ait une obligation légale pour que les gens soient effectivement sensibilisés, mais lorsque nous avons, Hervé Jamar et moi-même, proposé cette disposition, nous voulions plus qu’un règlement – nous n’avions pas les moyens de faire appliquer ce type de règlement et nous en étions conscients et nous voulions justement sensibiliser les gens.
Cela se fera à force de campagnes de sensibilisation, pour autant qu’elles soient d’un certain niveau.
Dès lors, nous souhaitions profiter d’une réglementation pour dire aux gens : «Il y a vraiment un problème mais vous pouvez le résoudre sans que cela ne vous coûte trop cher.».
C’était cela l’objectif et l’existence d’une législation est certainement un moyen de sensibilisation supplémentaire.
M. Antoine, – Il faut ajouter que toute une série de communes ont pris l’initiative de distribuer des détecteurs d’incendie, un peu comme nous l’avons fait à Batibouw.
Tout doucement, on gagne du terrain mais cela ne va pas assez vite ni pour vous ni pour moi mais il y a beaucoup de choses sur le grill pour le moment, c’est le cas de le dire.
On a pris un petit peu de retard parce qu’on espérait avoir une campagne plus importante en amenant des partenaires privés.
Cela n’a pas marché et on a dû recalibrer un peu la démarche.
Ce qui explique en grande partie le retard accusé, mais réel.
M. Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre.