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Vendredi 23/09/05 News n°15
Avis sur...
# Je veux une commission d’enquête parlementaire...
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Alors que le second audit divulgué par le MR carolo, Olivier Chastel, venait, on le sait maintenant confirmer le premier audit qui avait déjà en 2002 mis en évidence de graves dysfonctionnements à la Société de Logement social « La Carolorégienne », il me restait à interpeller le Ministre de tutelle sur le logement , le cdh, André Antoine.
C’est ce que j’ai fait ce jeudi en séance publique du Parlement wallon. Si rien de réellement nouveau n’est sorti dans la réponse du Ministre, il n’a eu de cesse de crier à tout qui voulait l’entendre sa volonté de mettre de l’ordre dans le secteur des Sociétés de Logements de Services Publiques (SLSP).
J’ai tenu a souligner que la volonté du Ministre n’était manifestement pas un voeu pieux et lui ai souhaité bon courage dans sa tâche. Cependant, je n’ai pas pu passer sur le chapitre des responsabilités notamment celle de la Société Wallonne du Logement parfaitement au courant depuis 2002 des dysfonctionnements mis en lumière par le premier audit réalisé à Charleroi. « Manifestement des personnes en protègent d’autres » ai-je encore ajouté devant un Jean-Claude Van Cauwenberghe décidément bien « défait » par cette affaire.
« Je dépose en demandant l’urgence une proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d’en déterminer les responsabilités, pour vous aider, Monsieur le Ministre, à faire toute la lumière sur cette affaire ». C’est en ces termes que j’ai terminé mon intervention à la tribune du Parlement de Namur.
(voir texte complet de la proposition en cliquant
ici)
Le Président de séance le cdh Michel Lebrun et la majorité plus qu’ébranlée par cette affaire et tétanisée par la proposition de la « Commission Fontaine » ont longuement épluché le règlement du Parlement, trouvant in extremis , et en ergotant sur des fifrelins réglementaires, les raisons de reporter la prise en considération en urgence de la proposition.
Peu importe, on ne retiendra qu’une seule chose : la majorité ne veut pas de l’urgence pour faire la lumière sur toute cette affaire et veut se donner le temps de la réflexion. Elle n’en ressortira pas grandie au contraire !
Le reste de l’actu au Parlement wallon
# Cinéma : silence on tourne…en Hainaut aussi …
Il me paraissait important de demander au Ministre Marcourt (ps) comment, après la création d’un troisième Bureau d’Accueil de Tournage Wallon à liège, les trois BATW allaient collaborer entre eux, s’il était prévu qu’ils s’échangent de l’information, bref, si ces structures sont plutôt concurrentes ou complémentaires ?
La vocation des Bureaux consiste en l'aide au repérage et à la recherche de lieux de tournage pour les producteurs et les réalisateurs. Par leur aspect plus local, ils accompagneront également les demandeurs dans leurs démarches auprès des autorités communales, notamment pour tout ce qui concerne les demandes d'autorisation de tournage dans des sites classés ou sur des marchés par exemple.
Le Ministre ajoutera qu’il n’est pas question de concurrence entre les BATW mais bien de mettre en avant les spécificités de chaque province en terme de ressources. Il en veut pour preuve que les trois bureaux seront réunis sur un seul et même site
(www.wallonie-tournages.be)
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# Logement social : l’information des candidats locataires...
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Il semble que certaines sociétés de logement social refusent d’envoyer par écrit aux candidats locataires le nombre de points qu’ils totalisent. Elles ne le feraient que par téléphone. Or c’est le total de ces points qui permet de « classer » les demandeurs et il semble que le total des points communiqués par téléphone et celui retenu pour le classement ne soit pas toujours…le même !
J’ai demandé au Ministre André Antoine (cdh) si ce mode de fonctionnement est bien conforme à la législation en vigueur et de quels moyens d’action disposent les candidats qui voudraient dans ces conditions contester leur nombre de points par exemple.
Secoué par d’autres affaires, le Ministre n’a pas réellement répondu à ce que je lui demandais mais a tenu a rappeler en détail la procédure d’attribution d’un logement social à un candidat locataire. Il a toutefois ajouté, restant vague, que « Le Gouvernement s'est engagé à améliorer les critères et la procédure d'attribution des logements sociaux en vue d'une plus grande équité sociale (…) Dans cette optique, des procédures de dérogation au règlement usuel d'attribution, motivées et transparentes, seront définies. »
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La propagande personnelle aux frais du contribuable
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Le Ministre des Affaires intérieures et de la fonction publique, Philippe Courard (PS) a confirmé que promotionner des sites architecturaux, patrimoniaux, culturels et naturels majeurs du Pays de Charleroi en y associant la photo d’un député permanent provincial en bonne place avec ses titres politiques soulève des questions importantes sur la communication institutionnelle, la propagande personnelle et les dépenses électorales.
Il s’est empressé d’ajouter que le décret du 25 avril 2002 concernait les membres du Gouvernement wallon et que rien n'empêchait les conseils provinciaux et communaux d'adopter des règles similaires.
Un code de déontologie est en ce moment en discussion. Il pourrait définir les limites dans lesquelles un mandataire local peut utiliser son nom et son image en dehors de la période suspecte (trois mois avant les élections)
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En bref…la semaine prochaine au Parlement de la Communauté française
# Ecoles sans tabac: se décider!…
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De plus en plus de jeunes se mettent à fumer et à l’école en particulier. Autoriser sous conditions ou carrément interdire le tabac à l’école est un débat ouvert et ni les vacances ni cette période de rentrée qui s’achève n’ont été en reste de sorties médiatiques sur le sujet.
La Ministre de la santé, Catherine Fonck (cdh) a même déclaré récemment « vouloir prendre le taureau par les cornes » en la matière. Il est temps, la Communauté française n’a pas de politique globale concernant la cigarette chez les jeunes à l’école.
Je demanderai à la Ministre Fonck et à la Ministre-Présidente Marie Arena (ps) quand elles comptent enfin poser un cadre sérieux, la rentrée scolaire ayant eu lieu sans que les écoles aient pu avoir une ligne claire en matière de lutte contre le tabagisme.
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# Une « MMM » à La Louvière…
La presse du mois d’août nous faisait part de la volonté de l’espace de développement culturel de la région du Centre « Centritudes » de mettre en place une nouvelle structure appelée « Maison des musiques émergentes » ou MMM. Le but avoué de ce projet est de mieux accompagner les groupes musicaux amateurs dans leurs démarches de professionnalisation.
Ce type de démarche est toujours à encourager mais se poser la question du double ou triple emploi me paraît tout aussi indispensable. Je demanderai à la Ministre de la culture ce qu’elle pense d’un tel projet, les auteurs ne semblent pas avoir associé la Communauté française, et si elle compte le soutenir.
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# Evénements culturels et sponsoring de la rtbf …
Je demanderai à la Ministre Fadila Laanan (ps) s’il est normal qu’un événement culturel ne soit pas couvert par la chaîne de service public sous prétexte qu’elle ne soit pas reprise dans la liste des sponsors de l’événement.
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# La Communauté française doit rembourser la province!
J’ai déjà abordé une fois le problème des différences constatées entre les rémunérations liquidées aux enseignants de l’enseignement officiel subventionné du secondaire et de promotion sociale et les rémunérations calculées en application de la réglementation.
Depuis la communautarisation de l’enseignement, la Communauté française est redevable d’une somme importante dont je demanderai le montant exact à la Ministre Présidente à la province de Hainaut. Je demanderai surtout quand la province de Hainaut peut espérer ce remboursement.
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Philippe Fontaine,
Conseiller communal,
Député Wallon,
Secrétaire du Bureau du Parlement de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles.
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