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ESPACE	News N°69 du 19/02/2010
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Philippe Fontaine au Sénat : Une proposition de résolution adoptée à l’unanimité pour renforcer les droits de l’enfant chez nous et dans le monde !
La Convention de New-York à 20 ans ! Conclue le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) est entrée en application en Belgique en 1992. La CIDE peut être considérée comme le texte fondateur des droits de l’enfant à l’échelle mondiale. Elle fédère les Etats du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant et de le reconnaître comme sujet de droit. La Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde ainsi que les différentes protections et soins spéciaux en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle. Elle précise également le rôle essentiel des parents dans l’éducation des enfants mais aussi celui des Etats quand cet appui fait défaut à l’enfant - la notion d’intérêt supérieur de l’enfant est ainsi posée. Avec l’objectif de favoriser l’accession progressive de l’enfant à l’autonomie, la Convention arrête quatre grands principes : la non-discrimination ; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit de vivre, survivre et de se développer ; et le respect des opinions de l’enfant. La CIDE a été ratifiée par 193 pays c’est-à-dire par tous les pays du monde à l’exception de la Somalie et des Etats-Unis. Ceci implique que les Etats s’engagent à défendre et à garantir les droits de l’enfant ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. En ratifiant la CIDE, la Belgique s’est engagée à mettre ses propres lois en conformité avec les dispositions de la Convention ; Toutes les lois ayant un rapport avec les droits de l’enfant doivent ainsi être examinées, modifiées si nécessaires et à en voter éventuellement des nouvelles. A l’occasion du 20ème anniversaire de la CIDE, il m’est apparu essentiel d’en rappeler toute l’importance, engagement par engagement, en les renforçant et en soulignant la place que la Convention doit prendre dans notre action et notre dialogue avec les autres pays. J’ai déposé une proposition de résolution le 25 novembre 2009 qui a été votée à l’unanimité en Commission des Relations extérieures et de la Défense le 12 janvier 2010. Il s’agit notamment de renforcer la prise en compte du respect des droits de l’enfant dans les cinq secteurs de concentration de la coopération belge : l’éducation, la santé, l’agriculture, les infrastructures de base et la consolidation de la société. Il conviendra de ne pas jouer cavalier seul et d’intégrer nos initiatives au niveau international. Je tenais également à rappeler l’importance de porter une attention particulière aux enfants lors de conflits armés et d’œuvrer au respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives à la situation des enfants en situation de conflit. La résolution propose également au Gouvernement de porter une attention particulière aux enfants vulnérables, victimes du sida, aux enfants des rues, orphelins ou handicapés et, pour ceux-ci, de mettre au centre de nos politiques leur défense et leur épanouissement. La résolution invite les Etats à ratifier la Convention n°182 de l’OIT concernant les différentes formes de travail des enfants, toutes les formes d’esclavage, la vente et la traite des enfants ainsi que les différentes servitudes et servage dans toutes les formes d’utilisation sexuelle ou dans des conflits armés. A ce titre, je demande au gouvernement la mise en œuvre des recommandations arrêtées à Rio en novembre 2008 au troisième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Il était également primordial de protéger l’enfant au sein de sa propre famille contre toutes les formes de violence et d’aliénation, de rappeler son droit de participation aux décisions ou encore d’encourager toutes les sensibilisations plaidant pour une tolérance zéro vis-à-vis des pratiques nocives telles que les mutilations génitales féminines. Quelques questions écrites déposées au Sénat L’état des réserves pétrolières belges En tant qu’Etat membre de l’Union européenne et de l’Agence internationale de l’Energie, la Belgique est obligée de détenir un quart de sa consommation annuelle de produits pétroliers à titre de stock stratégique. Ceci afin d’éviter qu’au moment d’une rupture de l’approvisionnement pétrolier, notre économie et nos consommateurs se voient confrontés à un manque partiel ou une pénurie de carburants, de fuel domestique, de fuel lourd ou de kérosène. Le 26 janvier 2006, le Parlement fédéral a décidé de confier la gestion de la majorité des stocks stratégiques à une société anonyme de droit public à finalité sociale APETRA. [Lire la suite]
Le projet de coopération triangulaire dans lequel la Belgique sera l’agent du Japon en République Démocratique du Congo Eclipsé par une présence de plus en plus lourde de la Chine en Afrique et particulièrement en RDC, le Japon est pourtant actif sur la scène de la coopération en Afrique puisqu’il a consacré ces trois dernières années 120 millions de dollars au développement des infrastructures de communication et à la formation de personnel qualifié en Afrique. Le projet du Japon est de reprendre une place de premier plan sur le continent africain notamment en doublant le montant de son intervention d’ici 2012. [Lire la suite] Le projet de fermeture des terrains d’aéromodélisme situés dans les zones contrôlées par Belgocontrol A la fin de l’été 2009, les responsables de l'Association d'Aéromodélisme (AAM), la fédération de tous les clubs de petite aviation de la Belgique francophone, étaient en émoi car elle venait d’être prévenue par Belgocontrol, l’organisme belge qui gère les espaces aériens pour l’aviation civile, qu’il s’était prononcé contre la subsistance de terrains d’aéromodélisme au sein des zones contrôlées belges (CTR-Control Terminal Regions). [Lire la suite] Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) La Convention d'Ottawa interdit l'utilisation, la production, le stockage et le transfert des mines antipersonnel. Elle a été signée le 18 septembre 1997 et comprend un mécanisme de révision périodique. La Convention d'Ottawa marque incontestablement une étape majeure sur la voie de l'élimination des mines antipersonnel. Elle fixe désormais une norme claire et simple d'interdiction totale. À la charnière du désarmement, du droit humanitaire et de l'aide au développement, elle combine deux séries de dispositions [Lire le PDF] Respect de la vie privée Madame, Monsieur, Chers amis, Si vous recevez cette newsletter, c'est parce que vous êtes dans la base de donnée "mailnews" du Sénateur Philippe FONTAINE et que nous avons déjà eu l’occasion de vous informer sur son travail (questions, interpellations, propositions de loi, sujets d’actualité, manifestations, …) Il se peut cependant que vous ne souhaitiez plus recevoir cette newsletter. Nous souhaitons avoir votre avis, pour ne plus vous importuner le cas échéant. Voudriez-vous dès lors nous le faire savoir au plus vite en utilisant l'onglet "se désinscrire" ci dessous ? D'avance merci.

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