Question écrite de Philippe FONTAINE, Sénateur, à Monsieur Etienne Schouppe, Secrétaire d’ Etat à la Mobilité, concernant :
« Le projet de fermeture des terrains d’aéromodélisme situés dans les zones contrôlées par Belgocontrol »

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
A la fin de l’été 2009, les responsables de l'Association d'Aéromodélisme (AAM), la fédération de tous les clubs de petite aviation de la Belgique francophone, étaient en émoi car elle venait d’être prévenue par Belgocontrol, l’organisme belge qui gère les espaces aériens pour l’aviation civile, qu’il s’était prononcé contre la subsistance de terrains d’aéromodélisme au sein des zones contrôlées belges (CTR-Control Terminal Regions).

En Belgique francophone, cinq terrains sont concernés à Chapelle-lez-Herlaimont, Leval-Trahegnies, Verlaine, Othée et Haneffe. De l’autre côté de la frontière linguistique, six terrains sont concernés.

Dans les faits, la Direction Générale de l’Espace aérien (DGEA) ne pourra plus accepter l’ouverture de nouveaux terrains dans ces zones, ni renouveler les autorisations de vol sur ces terrains. En clair, certains clubs d’aéromodélisme sont condamnés à disparaitre s’ils ne se trouvent pas un terrain alternatif. Le combat qu’aurait alors engagé l’AAM est de réussir à négocier une période de transition aussi longue que possible avant que ne tombe la fermeture des terrains et des clubs.

Visiblement, ces négociations ont abouti à un résultat puisqu’en janvier 2010, Belgocontrol a décidé de transmettre un avis positif à la DGEA pour permettre l’utilisation des terrains mais pour une durée strictement limitée. Le dossier est actuellement dans les services de la DGEA qui devrait spécifier cette durée.

Mes questions sont les suivantes :

- Pouvez-vous m’expliquer en quoi l’utilisation des terrains situés dans les zones contrôlées par Belgocontrol pose problème ?
- Existe-t-il la moindre chance que les clubs d’aéromodélisme concernés puissent continuer à pouvoir utiliser ces terrains ?
- Dans le cas contraire, pouvez-vous me préciser la durée de la période de transition à l’issue de laquelle les clubs devront quitter le terrain qu’ils occupent actuellement ?
- Pouvez-vous me préciser quand l’avis définitif tombera ?
- Ne pensez-vous pas, comme le demandent les clubs d’aéromodélisme, qu’il faudrait inscrire les terrains d’aéromodélisme sur les cartes aériennes ? Il semble que cela n’ait jamais été fait ce qui paradoxalement est sans doute à la source de la décision de Belgocontrol. Que pensez-vous de ce paradoxe ?

Réponse du secrétaire d'état Etienne Schouppe,
La réponse sera ajoutée dés que reçue!