1024parlseancpuboral422 L’état des lieux de la situation au foyer Marcinellois

Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« L’état des lieux de la situation au foyer Marcinellois ».

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
En date du 21 mars 2008, le Gouvernement prenait acte du rapport semestriel du commissaire spécial désigné auprès du Foyer Marcinellois.

En regard des dysfonctionnements constatés par l’audit menant à la désignation de ce commissaire spécial, pourriez-vous m’indiquer les mesures prises par lui pour y remédier ainsi que les résultats de ces actions ?

La notification précise également que le Gouvernement a décidé de « compléter la mission du commissaire spécial par une évaluation, à faire effectuer par un consultant extérieur, sur l’intérêt économique de la régie ouvrière de la société »

- Cette décision m’étonne un peu : le Commissaire spécial ne pouvait-il pas décider une telle évaluation sans passer par le Gouvernement ? Le Gouvernement prend-il les frais de cette mission à sa charge ?
- Quelles sont les raisons qui justifient une telle évaluation au Foyer Marcinellois et ne la justifierait pas dans toutes les SLSP disposant d’une régie ouvrière ?
- Quelles seront les conséquences des résultats de cette évaluation : si elle conclut à l’inutilité de la régie ouvrière, une procédure de licenciement collectif des ouvriers sera-t-elle lancée ?

Je vous remercie pour vos réponses.