Question orale de Philippe Fontaine, Sénateur, à Annemie Turtelboom, Ministre de l’Intérieur, concernant :
« La campagne de distribution des comprimés d’iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales »

Madame la Ministre,
La Belgique vient récemment d’être pour la première fois associée à l’élaboration du nouveau Plan Particulier d’Intervention en collaboration avec les autorités des Ardennes françaises.
Il est renouvelé tous les Cinq ans, définit les procédures de sécurité à suivre en cas d’incident à la centrale de Chooz.
La raison de cette collaboration s’explique par la proximité de quelques communes belges avec la centrale qui est construite sur une partie de France enclavée dans la province de Namur.
Le texte a été complètement rédigé en collaboration avec la Belgique.
Les communes concernées y ont également participé, le gouvernement fédéral et la province qui coordonne le plan d’intervention de Chooz du côté belge.
Alors que de ce point de vue, les avancées sont évidentes, il semble que certaines communes wallonnes proches du site de la centrale soient néanmoins mécontentes.
En effet, dans la partie française du Plan Particulier d’Intervention de Chooz, la campagne d’information et de distribution des pastilles d’iode était programmée pour le 15 juin dernier alors qu’en Belgique on en était encore nulle part.
Les pastilles semblent en effet devoir être remplacées puisque la date de péremption remontant à mars 2008 aurait déjà été prolongée jusqu’en juillet 2009.
De plus, depuis lors, la validité des pastilles serait sans cesse prolongée : d’abord jusqu’en octobre 2009 puis, sous réserve des résultats de tests à effectuer, jusqu’avril 2010. La situation des autres communes proches des autres centrales belges semble être la même.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre :

- Où en est la campagne d’information et de distribution des nouvelles pastilles d’iode dans les communes avoisinants la centrale de Chooz ?
- Les communes proches des centrales belges seront-elles concernées ?
- Il semble que, bien que le Plan Particulier d’Intervention ait été rédigé de concert entre la France et la Belgique, cette campagne n’ait pas été prévue pour le Belgique. Est-ce exact et si oui, pourquoi ?
- Est-il exact que les pastilles d’iode en circulation dans les communes autour de Chooz – et les communes autour des centrales belges - sont périmées depuis mars 2008 ?
- Est-il exact que, depuis, leur validité est sans cesse reconduite ? Pouvez-vous m’expliquer pourquoi ?
- Est-il exact qu’il n’y aura plus de date de péremption affichée sur les nouvelles pastilles d’iode qui seront distribuées ? Qu’est ce qui justifie de pouvoir en faire l’économie ?
- L’institut des Radioéléments de Fleurus est-il concerné par ce type de distribution ? Si oui fait-il bien partie de la prochaine campagne ?
- Certains responsables communaux évoquent des aléas administratifs des procédures d’attribution des marchés.
- Quels sont ces aléas administratifs ? Les marchés ont-ils été attribués ?
- Enfin, pouvez-vous me préciser quand les nouvelles pastilles seront distribuées dans les communes ?

Réponse de la Ministre Annemie Turtelboom,
La campagne d’information et de distribution des nouvelles pastilles d’iode dans la zone de planification d’urgence autour de la centrale de Chooz s’inscrit dans la campagne d’information et de distribution générale qui s’adressera à toute la Belgique et, plus spécifiquement, aux zones de planification d’urgence situées autour des installations ou centrales nucléaires.

Cette information est diffusée par le biais de brochures d’information, des médias et de publications sur internet.

L’Institut des radioéléments de Fleurus sera également concerné par cette prochaine campagne. Dans un souci de cohérence, les grandes lignes des campagnes ont été élaborées en concertation avec les autorités des pays voisins et, notamment, les autorités françaises.

Le calendrier des campagnes dépend évidement de la livraison des nouveaux comprimés d’iode et, par conséquent, du calendrier du marché public y afférent.
À cet égard, nous avons opté pour un appel d’offres restreint. La phase de sélection a eu lieu début juillet.
Mes services et d’autres institutions, notamment l’Institut scientifique de santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire examinent actuellement les offres des deux candidats retenus.

Je ne puis donc, à ce stade, vous communiquer une date précise pour le début de la distribution. En ce qui concerne les aléas administratifs auxquels vous faites allusion, je rappelle que la législation relative aux marchés publics est applicable ici et qu’il nous faut donc en respecter scrupuleusement les règles.

Il est exact que la date de péremption des comprimés d’iode actuellement en circulation a été postposée. De nouveaux tests sur ces comprimés d’iode, réalisés au mois de septembre 2009 par l’Institut scientifique de santé publique, ont permis de confirmer la validité de ces comprimés jusqu’au mois d’avril 2010.

En conclusion, la population dispose bien de pastilles valables jusqu’en avril 2010. La date de péremption apposée sur l’emballage sera effectivement remplacée à l’avenir par la date de fabrication. Cela facilitera considérablement la communication relative à la nouvelle distribution. Bien entendu, des analyses périodiques en laboratoire devront être effectuées pour assurer le suivi de la validité des comprimés.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie la ministre de sa réponse détaillée selon laquelle les choses suivent leur cours.
Des informations circulent aujourd’hui dans le domaine sensible des centrales nucléaires.
Il importe qu’une information claire et précise soit communiquée sur la date de péremption des comprimés car il ne faut pas affoler inutilement la population.
C’est manifestement ce qui s’est produit.