Question écrite de Philippe Fontaine, Sénateur, à Madame Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, concernant :
« La gestion par la Poste du courrier non distribue»

Monsieur la Ministre,
Il peut arriver qu’un courrier soit envoyé à une adresse sans savoir que son destinataire n’habite plus à l’adresse indiquée. Ce type de courrier finit probablement le plus souvent au fond d’une poubelle. Mais il arrive parfois que des personnes prennent la peine de préciser que le destinataire n’habite plus à l’adresse indiquée et remettent le courrier à la Poste. Par ailleurs, Le courrier non distribué doit être renvoyé à l’expéditeur. Celui-ci a ainsi la possibilité de faire effectivement parvenir le courrier à son destinataire.


Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Quelles sont les obligations de la Poste vis-à-vis de ce type de courriers ?
- Comment la poste est-elle prévenue du changement d’occupant ?
- Comment le facteur est-il tenu informé de ne pas distribuer un courrier en cas de changement d’occupant ?
- Quel est le délai endéans lequel la Poste est tenue de renvoyer ce courrier à son expéditeur ?
- Comment l’expéditeur peut-il savoir à quelle date ce courrier lui a été renvoyé par la poste, puisque depuis quelques temps aucune date ni aucun cachet ne figurent en effet sur l’enveloppe retournée par la Poste ?
- Trouvez-vous normal qu’un courrier expédié le 30 mars 2009 revienne vers son expéditeur plusieurs mois après son envoi , il pourrait en effet s’agir d’un courrier important que son expéditeur estime en toute bonne foi être parvenu à son destinataire ?

Réponse de la Ministre Inge Vervotte,
La réponse sera ajoutée dés que reçue!