Question écrite de Philippe FONTAINE, Sénateur, à Sabine LARUELLE, Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Recherche scientifique, concernant :
« L’état des collections des musées royaux d’art et d’histoire »

Madame la Ministre,
La Cour des comptes a réalisé un audit des musées royaux d’art et d’histoire du Cinquantenaire pour s’assurer de l’état de leur patrimoine et il semblerait que le bilan présente un certain nombre de lacunes pour les œuvres d’art qui en constituent les collections.

Les collections permanentes des musées royaux d’art et d’histoire comptent plus de 650.000 œuvres d’art et objets historiques.

Je n’irai pas plus loin dans la description de ce patrimoine artistique mais il semble que les principales difficultés relevées par la Cour des comptes concernent un manque d’inventaire dont l’inventaire général qui ne compterait que 30.000 références.

Dans le même ordre d’idée, les inventaires particuliers ne seraient pas conservés dans de bonnes conditions.
La Cour des comptes aurait d’ailleurs recommandé qu’un inventaire général détaillé et exhaustif soit mis en œuvre de façon prioritaire.
Cette priorité semblait déjà figurer dans le livre blanc des établissements scientifiques fédéraux en 2002.
Il semble également qu’il n’y ait aucun registre exhaustif et actualisé des œuvres mises en dépôt.
Il semble que ce soit au point que certains dépôts ne sont pas connus et que le suivi des objets mis en dépôts depuis parfois des décennies est très difficile.
Il n’y aurait donc aucune garantie que l’intégrité des collections soit préservée.
Enfin, il semblerait qu’il y ait une difficulté concernant les aspects liés à la sécurité des objets, des locaux et des réserves parce que certains gardiens n’auraient pas suivi certaines formations spécifiques.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre :

- Pouvez-vous me dire si des dispositions sont prises pour établir un inventaire général exhaustif  et actualiser les inventaires particuliers de chaque section ? Lesquelles et quand seront-elles mises en œuvre ?
- Ne pensez-vous pas que la numérisation puisse être une des solutions ?
- Quelles mesures sont prises pour se mettre en recherche des œuvres qui semblent disséminées un peu partout sans toujours avoir conservé une trace de l’endroit où elles ont été mises en dépôt ? Y a-t-il une méthodologique de recherche ? Laquelle ? Combien d’œuvres cela représente-t-il ?
- Des mesures sont-elles prises pour améliorer les conditions de conservation des œuvres non exposées ? Lesquelles ?
- Est-il imaginable que les gardiens soient mis en formation pour améliorer la sécurité des œuvres exposées ?
- La sécurité des bâtiments a-t-elle été renforcée ? Comment ?
- Il semble que 150 bénévoles travaillent à l’inventaire. Pouvez-vous confirmer cette information ? Si elle est exacte, pouvez-vous confirmer que ces bénévoles représentent un plus pour l’institution ?

Réponse de la Ministre Sabine Laruelle,
1. Les Musees royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) ont donne suite au rapport de la Cour des comptes. Depuis octobre 2009, la personne responsable du service « Archives» des MRAH est egalement chargee de la reglementation de I'inventaire general. Celui-ci possede a la fois une fonction juridique et administrative, puisqu'i1 integre juridiquement les objets dans les collections. En attribuant a chacun des objets entrants un numero d'inventaire specifique, il met egalement en place I'element essentiel de la gestion des collections, qui va permettre de suivre Ie cheminement de I'objet au sein des collections. Enfin, il a une fonction documentaire partielle, qui est completee ensuite par la numerisation des collections.

Deux types d'inventaires sont mis en place dans Ie musee: un registre des acquisitions et un registre des depots. En effet, les biens dont Ie musee est depositaire doivent etre repertories dans un registre distinct, les depots ne conferant pas Ie meme statut juridique aux objets que les dons, les legs ou les achats.

Les objets entres anciennement dans les collections qui n'ont ete inventories ni dans I'ancien inventaire general, ni dans un inventaire de section seront inscrits dans Ie nouvel inventaire general, que ce soient des acquisitions ou des depots.

Les 2 ensembles des fiches d'inventaire des acquisitions et depots, classes par numero, sont transmis annuellement par les chefs de departement, au plus tard Ie 15 decembre, au service des archives qui se chargera de les rassembler dans des volumes relies (chaque page etant numerotee et signee) qui constitueront les registres d'inventaire annuels des MRAH.

2. La numerisation est une solution mais elle doit aller de pair avec un travail minutieux sur les collections. Dans la tranche de 3,54 millions d'euros que j'ai mise a la disposition des ESF pour la digitalisation, en decembre 2009, 551.020 euros sont reserves pour les MRAH, dont 493.000 euros pour les bases de donnees de collections historiques et artistiques.

3. Actuellement, I'archiviste et Ie responsable de I'enregistrement des collections des MRAH rassemblent les dossiers de depots (reuvres des MRAH deposees ailleurs) de longue duree. Les responsables de ces Iieux de conservation sont contactes dans le but de faire revenir les objets aux MRAH. Si les MRAH re<;oivent une demande de prolongation des prets, une convention de pret est redigee.

Depuis Ie rapport de la Cour des Comptes en 2009, les MRAH ont retrouve la trace de 1.022 objets mis en depot de longue duree, et cela grace a I'analyse de I'ancienne correspondance des MRAH.

4. Depuis Ie 1 er novembre 2009, les MRAH disposent d'un nouvel entrepot qui est climatise, sis rue de Belgrade. Le dossier est passe en Conseil des Ministres Ie 22 janvier 2010. Un autre entrepot devrait etre disponible dans un ancien lavoir a Peronnes-Iez-Binche des 2012.

La problematique des reserves ne peut etre dissociee de la problematique de la securite et de I'etat general du batiment. C'est pourquoi un masterplan est en cours d'elaboration, en concertation avec la Regie des Batiments et la Commission des Monuments et Sites. Ce masterplan devra comprendre des phasages.

Des ameliorations ont deja ete apportees dans certaines reserves dont les conditions generales sont satisfaisantes. Grace a differentes subventions rec;ues de la Loterie nationale, des reserves ont ete equipees de compactus ou d'infrastructures appropriees. Une nouvelle politique a ete mise en place: Ie stockage des pieces par materiaux. C'est ainsi qu'une nouvelle reserve accueille toutes les reuvres sur support papier (affiches, gravures, papiers peints). D'autres reserves devraient suivre, notamment pour les matieres vegetales et la photographie.

5. Avant la mi-2011, en application de la loi du 10 avril 1990 reglementant la securite privee et particuliere, les membres du personnel concernes des musees federaux devront suivre la formation visant la delivrance de I'attestation ({ agent de gardiennage - gardien de patrimoine ».

6. Comme mentionne sous 4., un masterplan pour la renovation du batiment est en cours d'elaboration. Les aspects de securite en sont un element c1e.

7. Des 150 benevoles inscrits aux MRAH, seuls quelques-uns travaillent a I'inventaire. ils representent evidemment un plus pour I'institution.