Interpellation du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial relative à :
« La désertification de la direction de l’audit de la SWL ».

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Je voulais par cette interpellation faire le point sur l’état d’avancement de l’objectif d’auditer toutes les SLSP dans les 3 ans

Le Code wallon du logement prévoit depuis 2003 l’adoption d’un statut spécifique à la SWL. Cette disposition du Code reste désespérément inappliquée faute d’arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du Logement.

Or, en l’absence de statut spécifique, il est impossible à la SWL de concurrencer le secteur privé, d’attirer et surtout de conserver à la direction de l’audit un personnel qualifié de qualité.

Ainsi, il m’est revenu que les auditeurs, quand la SWL en trouve et qu’ils se présentent effectivement à leur poste, suivent les formations et puis s’en vont endéans les 6 mois.

Après une absence de longue durée (plusieurs mois) du Directeur de l’audit, vous indiquiez en juillet dernier en Commission qu’il « avait décidé de faire un autre choix », de se diriger vers une société qui le « rémunérera mieux ». Vous ajoutiez qu’un coordinateur provisoire avait été retenu et annonciez votre intention de « reprocéder prochainement à un nouveau recrutement d’un directeur de l’audit ». Vous annonciez même septembre pour l’appel à candidature…

- Depuis lors, il est effectivement parti mais il n’a toujours pas été remplacé, près d’un an après son accident… Où en êtes vous exactement ? Quand peut-on raisonnablement espérer voir un nouveau directeur de l’audit à la SWL ?

D’après les renseignements, l’auditeur senior est également parti vers d’autres cieux, l’auditeur SWL ayant actuellement le plus d’expérience du secteur n’aurait qu’un an et demi d’expérience !

Certaines procédures de recrutement se sont révélées être un échec, les candidats ayant trouvé mieux rémunérés ailleurs…

Bref, le service doté d’une expertise et d’une indépendance telles qu’il a pu accomplir le travail que l’ont sait à propos de la Carolo est en pleine déliquescence. Vous ne semblez pas en mesure de corriger cette situation.

Pour le MR, il est essentiel de conserver, de dynamiser et d’étoffer une direction de l’audit de qualité au sein de la SWL.

De par leur connaissance de ce secteur très spécifique, la qualité de leur travail surpasse largement le travail d’auditeur externe comme les scannings en ont fait la démonstration (même si le travail n’est pas le même). A quelques reprises, là où ces derniers n’avaient rien vu, la direction de l’audit a mis le doigt sur un certain nombre de problèmes.

En outre le suivi des audits internes par la direction de l’assistance est beaucoup plus performant.

- Je souhaiterais savoir quand vous comptez arrêter ce statut spécifique ? Pourquoi ne l’a-t-il pas encore été ?

- Pouvez-vous me détailler l’effectif actuel de la direction de l’audit ainsi que leur ancienneté ? Quel est le turn-over moyen au sein de cette direction ? Ce nombre est-il suffisant pour assurer l’objectif d’auditer l’ensemble des SLSP tous les trois ans ? Quel est le retard actuel, faute de personnel suffisant, en regard de l’objectif d’auditer toutes les SLSP en 3 ans ? Maintenez-vous cet objectif ? Quelles solutions sont sur la table pour pallier ce retard ? Combien de SLSP n’ont-elles pas encore subi d’audit interne de la SWL ?

- Pouvez-vous me détailler le calendrier d’audit des SLSP ?

- La SWL est-elle prévue dans ce calendrier ?

- Il me semble, en effet, indispensable qu’un audit interne de la SWL, réalisé par les auditeurs de la SWL, aient lieu pour mettre en évidence les éventuelles carences en terme de nombre de personnel dans certains services par exemple. Qu’en est-il ?

Je vous remercie pour vos réponses.


Réponse du Ministre André ANTOINE,
– J'ai, grâce à cette interpellation, l'occasion de rappeler qu'en sus du service audit, il y a les nouveaux conseils d'administration. Les administrateurs peuvent ainsi également être tenus sur leurs propres biens.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je ne suis pas sûr qu'ils en soient tous conscients.

M. André Antoine, – Il y a eu des formations à cet égard. Nous sommes très pointilleux.
Je rappelle aussi que nous avons recruté 20 nouveaux directeurs gérants avec des profils revus à la hausse. Il y a encore le fait de l'arrivée de 15 commissaires professionnels.
Ainsi, des renforcements considérables sont mis en oeuvre.

Je pourrais rappeler aussi que les conseils communaux doivent débattre chaque année d'éléments en la matière, comme par exemple les investissements à réaliser.

Le directeur de l'Audit a été mis en congé en raison d'un accident du travail le 3 mai 2007. Il a été mis fin de commun accord à son contrat le 30 octobre 2007. Les procédures visant à son remplacement seront lancées via la presse à partir de ce 2 février. Ce lancement a été quelque peu retardé eu égard aux discussions à propos des conditions financières de la fonction. Le choix du candidat une fois opéré, devra donc être soumis très prochainement au conseil d'administration.

Je précise que les missions sont cependant réalisées normalement.

Je suis heureux de constater que vous vous préoccupez de l'avancée du statut spécifique futur de la SWL. Nous sommes en réalité en pleine discussion pour le finaliser.

En ce qui concerne la rotation du personnel, mis à part l'auditeur senior et un auditeur junior, les autres sont toujours en place. Le plus expérimenté en place a 12 ans d'expérience et non un an et demi, comme vous l'avez indiqué. Le nombre actuel d'auditeurs n'est cependant pas suffisant.

C'est pour cela que les recrutements sont en cours soit donc pour un directeur, quatre auditeurs juniors et un auditeur technique.

Une série de contrôles sont opérés en vertu de l'article 48 du contrat de gestion.
Nous avons bien sûr la volonté d'auditer tous les trois ans.

En ce qui concerne le recours au SELOR, cela pose donc de graves difficultés actuellement.
J'ai entendu plaider MM. Collignon et Fourny pour une régionalisation. Je ne sais s'il faut aller jusque là mais en tout cas, il faut trouver une solution.

M. Philippe Fontaine (MR). – Merci pour cette annonce de décisions qui vont intervenir rapidement.
En ce qui concerne les difficultés liées au recrutement, nous les connaissons malheureusement depuis le départ. Elles sont liées à la question de la rémunération. Le service d'audit a fait un travail excellent et il doit être complété le plus rapidement possible.