Interpellation de Philippe FONTAINE, Député wallon, à l’attention du Ministre-Président, Elio DI RUPO sur:
  "L’impact des fonds structurels européens à Charleroi"

Monsieur le Ministre-Président,
Depuis 1994, la Province de Hainaut se voit octroyer des importants fonds provenant de l’Union européenne. Le Hainaut continuera encore à en bénéficier jusqu’en 2013.

On sait que les fonds structurels européens n’ont pas toujours une bonne image en Wallonie car ils ont parfois alimenté des projets dont l’opportunité est assez douteuse. Monsieur le Ministre-Président parle même de « puits sans fonds ».

L’objet de la présente interpellation voudrait faire le point de l’impact des fonds européens dans l’arrondissement de Charleroi, premier bassin de vie en Wallonie.

Durant la dernière période de programmation, ce sont plus de 40 projets qui ont été subsidiés au titre du Phasing Out.

Le montant cumulé de tous ces investissements se montent à plus de 113 millions d’euros.

- Quel est le bilan de tous ces projets et l’impact global de ceux-ci sur la santé socio-économique de Charleroi ?

- En terme d’indicateurs quantitatifs (emploi, PIB, etc.), quelles sont les retombées de ces aides européennes sur la Ville ?
Par ailleurs, l’actualité récente nous indiquait une ouverture d’une enquête à propos de l’utilisation des fonds européens au sein même de la Ville de Charleroi. L’office européen de lutte anti-fraude (l’OLAF) a envoyé aux autorités un courrier demandant des précisions sur ces faits et sur l’utilisation de fonds européens à d’autres fins que ceux initialement approuvés.
- Où en est-on dans ce dossier ? Une réponse à l’OLAF a-t-elle bien été renvoyée ? Si oui, quelle est la teneur de celle-ci ?

En outre, plusieurs dossiers déposés par la Ville ont également reçu des cofinancements européens.
- Quels sont ces projets soutenus par la Ville de Charleroi et approuvés dans le cadre du Phasing Out ? Pour quels montants ?
- Quel a été l’impact quantitatif de ces projets ? Quelles sont les retombées de ceux-ci sur la santé socio-économique de la Ville ?
- Enfin, ces projets sont-ils visés par les demandes complémentaires de l’OLAF du 22 mars ?

Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous m’apporterez.



Réponse du Ministre-Président, Elio DI RUPO,
– Je vous remercie pour ces interpellations et questions orales, face auxquelles je suis d'autant plus à l'aise que, faisant le compte, j'observe que, sous la précédente majorité, votre parti a eu en mains les leviers de commande en matière de programmation des Fonds structurels européens pendant les deux tiers du temps.

M. Philippe Fontaine (MR). – M. Van Cauwenberghe était aux manettes.

M. Elio Di Rupo, – M. Van Cauwenberghe pourrait dire qui faisait quoi.

M. Kubla s'exprime hors micro

M. Philippe Fontaine (MR). – M. Van Cauwenberghe avait en mains les dossiers relatifs à Charleroi, de même qu'il a encore la main sur la Ville.

M. Elio Di Rupo, – Je n'en sais rien.

Je souhaiterais, avant toute chose, vous rappeler le budget total dévolu à la Province de Hainaut pour l'ensemble du programme phasing out sur la période 2000-2006. Il s'agit d'un peu plus de 1,3 milliard d'euros de crédits européens et wallons, et de pratiquement 2,3 milliards d'euros, lorsqu'on ajoute les investissements privés qui y sont liés.

Sur l'ensemble de l'arrondissement de Charleroi, 537 millions d'euros ont été investis depuis 2000 via le phasing out à travers un peu plus de 275 projets.

Deux cent septante-et-un de ces 537 millions d'euros proviennent de crédits européens et régionaux, le reste ayant été investi par les entreprises. Voilà qui démontre le réel effet de levier des Fonds structurels sur un bassin comme celui de Charleroi.

Pour le détail, je vous dirai qu'en termes d'aides d'État aux investissements dans les entreprises, 168 projets ont été soutenus sur l'arrondissement de Charleroi et que 311 millions d'euros d'investissements dont 84 millions de crédits publics sont prévus, pour pratiquement mille emplois. En termes d'ingénierie financière, 41 entreprises ont été soutenues pour 63 millions d'euros d'investissements, dont 27 millions de crédits publics, pour 184 emplois créés.

On peut encore citer pêle-mêle 15 sites d'activités économiques désaffectés dont 7 sur le point d'être réhabilités, 10 projets dans le domaine de la formation, de multiples projets touristiques et culturels, des centres de recherche comme le Centre d'excellence de recherche sur l'aéronautique, l'Institut de biologie et de médecine moléculaire ou encore le Centre de ressources technologique en chimie. On peut encore citer de nombreuses entreprises de formation par le travail et autres ETA. Par ailleurs, de grandes infrastructures ont vu le jour, à l'exemple de la plate-forme multimodale Charleroi, d'un incubateur en technologie chimique, d'un incubateur en biotechnologie ou encore, notamment, de bâtiments relais pour l'accueil des entreprises sur l'aéroport de Gosselies.

Vous m'interrogez sur les dossiers directement gérés par la Ville de Charleroi. Il s'agit de deux SAED — le site « Charpente et Chaudronnerie » et le pôle de convivialité de Charleroi — et d'un projet à vocation énergétique, à savoir la piscine de la ville de Charleroi à bilan énergétique tendant vers zéro ; ces trois projets totalisant un budget de 8,6 millions d'euros.

Vous m'interrogez sur l'impact global des mesures prises. J'observe que près de 1.200 emplois ont été créés grâce aux investissements soutenus par les Fonds structurels de 2000 à 2006. Je relève, en outre, les changements physiques intervenus dans cet arrondissement dont le maillage me semble avoir nettement évolué. En termes de PIB, celui de l'arrondissement de Charleroi est passé de 7,8 milliards d'euros en 2000 à 9,2 milliards d'euros en 2005. En matière de fonds européens directement gérés par la Ville, je vous confirme que le service compétent de la Région wallonne, l'OLAF, a bien pris contact tant avec la Ville qu'avec le Procureur du Roi ayant en charge le dossier afin de déterminer l'origine des fonds dont un usage frauduleux est suspecté.

Sur base des informations dont nous disposons, tout porte à croire que le compte en question n'a été alimenté ni par des fonds structurels gérés par la Région wallonne, ni par des crédits wallons. Selon toute vraisemblance, ce compte aurait été alimenté par des fonds en provenance directe d'organes européens. Il va de soi que les services de la Commission sont tenus informés de ces données et, si nous avions des informations provenant de personnes qui connaissent se dossier, on en serait ravis.

J'en viens à la question développée par Mme Barzin. Relativement au PST 4, on peut privilégier une approche de type formel en se demandant si les thèmes évoqués feront l'objet d'un plan étiqueté comme tel. On peut aussi se centrer sur le contenu, et c'est cette perspective que je préfère.

Le PST 4 existe dans les faits par une addition coordonnée d'actions. Vous devez, à cet égard, faire le lien avec le « Plan Marshall », nom qui vient des médias et que d'aucuns, en France par exemple, semblent vouloir s'approprier. La vérité historique est que c'est le Nieuwsblad qui a titré ainsi.

Les actions et leur coordination au regard de nos objectifs font l'objet d'une évaluation permanente, ainsi, on a pu prendre différentes mesures concrètes. Je pense notamment au Fonds d'impulsion. De manière pragmatique, et en termes de résultats, ils ont permis en 2006 de créer 200 PME et 13 grandes entreprises pour un total de quelques 220 millions d'euros et près de 400 emplois. Neuf projets de hall relais ont par ailleurs été introduits auprès de l'administration pour un montant d'investissement de plus de 13 millions d'euros.

En termes de SAED, nous avons dépassé le stade de la planification, fait la réforme du CWATUP et, mis en place un mécanisme de financement alternatif visant à amplifier les crédits directs affectés à cette politique, notamment via SOWAFINAL dans le cadre de laquelle deux programmes d'investissements ont été approuvés pour les SAED non pollués et 37 sites pollués ou suspectés de l'être ont été recensés. Les résultats sont : 15 chantiers de SAED non pollués terminés et 21 en cours. Pour ce qui touche les SAED pollués, 7 sont terminés et 8 devraient l'être pour juillet.

J'en viens au Fonds des Communes. Nous avons, ici, prolongé la réflexion de Charles Michel.

Enfin, en matière de sélectivité des fonds européens, leur développement se situe dans la programmation au bénéfice du Hainaut et de la Région wallonne. Le budget accordé au développement territorial équilibré et durable s'élève à 430 millions d'euros pour l'objectif Convergence et 311 millions d'euros pour l'objectif Compétitivité régionale et emploi.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre-Président pour les précisions qu'il a données en matière de chiffres, en matière d'investissement et d'emploi. Cependant, et ainsi que je l'avais prévu, il a épinglé l'aéropôle de Charleroi. C'est un fait positif, mais je n'entre pas à Charleroi par là, j'y entre par Monceau et Marchienne où l'impression est différente.

En termes d'emploi à Charleroi, on ne peut pas vraiment parler de réduction du chômage. Cela est notamment dû à une formation insuffisante.

Quant aux dossiers gérés par la Ville de Charleroi, la piscine est fermée, suite à la mauvaise gestion, pour le dire modérément, d'un Echevin. Le bilan énergétique zéro y est atteint, puisque la piscine est fermée. Je pense qu'il faudra encore faire des efforts dans la Ville de Charleroi et que les problèmes d'erreur de gestion ne sont pas le seul élément en cause. Je note, à cet égard, que les gens qui travaillent à l'aéroport de Charleroi ne viennent pas toujours de Charleroi, et qu'ils ne viennent d'ailleurs, pas toujours de Wallonie.