Interpellation de Philippe Fontaine, Député Wallon à Benoit Lutgen, Ministre de l'agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant:
"L'état des fleuves et rivières de Wallonie."

Monsieur le Ministre,
La Sambre vient une nouvelle fois d’être le théâtre d’un drame écologique par une pollution au delà des normes acceptées de ses eaux. Je ne reviendrai pas sur le fait lui-même qui a fait l’objet d’une question d’actualité lors de nos derniers travaux.

Par contre, ceci m’incite à me pencher sur l’ensemble de nos fleuves et rivières pour en apprécier la qualité des eaux ou à tout le moins l’amélioration de la qualité de l’eau.

A l’occasion de ce dernier gros incident, vous rappeliez le montant des investissements importants consentis en matière d’égouttage et d’épuration des eaux. Vous donniez aussi quelques informations rassurantes sur l’amélioration de la qualité des eaux de la Sambre qui se voient se repeupler de différentes espèces de poissons dont des espèces sensibles à la pollution.

Cependant, on est un peu dans la situation de la procession d’echternach où chaque avancée positive se voit régulièrement réduite à néant suite à de nouvelles pollutions. Là dessus, on ne peut pas parler de victoire.

Enfin, il y a pollution et pollution. Il est en effet fort probable que la pollution des fleuves et rivières par le privé ait une incidence non négligeable sur la qualité de l’eau mais le focus est évidemment à mettre sur la pollution industrielle. Souvent, en me gardant bien de porter une accusation, il y a une relative proximité entre certains sites industriels à vocation polluante.

Mes questions sont les suivantes, Monsieur le Ministre :

- Quel est le bilan de la (des) pollutions(s) industrielle(s) en Région wallonne sur nos fleuves et rivières ?
- Combien y a-t-il eu d’interventions « pollution » et « dépollution » ?
- Quel est le tonnage de poisson et quelle en est l'évolution ?
- Que représente le coût de dépollution directe (interventions d’urgence) , le coût global de l’amélioration de la qualité de l’eau en fleuves et rivières en Région wallonne ?
- A-t-on identifié des responsables des différentes pollutions ? Combien ? Pour ce qui est de la pollution industrielle, qui sont-ils ?
- Quelles sanctions ont été prises vis-à-vis de ces pollueurs ?
- Quel est le montant des amendes réclamés à ce jour au pollueurs ?
- Quelles mesures avez-vous prises vis-à-vis de ces pollueurs pour que cela n’arrive plus ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner .



Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
– Nous sommes d'accord sur le constat.

La qualité de nos cours d'eau s'améliore. Ainsi, on compte deux milliards d'euros sur dix ans pour l'épuration de nos eaux.

L'éducation environnementale, à certains endroits, a fait ses preuves.

Certaines entreprises ont fait leurs preuves.

Restent deux points qui posent problème, à savoir les accidents d'une part, et la pollution visuelle d'autre part.

Que mettons-nous en oeuvre ? Nous avons notre programme d'épuration qui vise à parvenir à un bon état qualitatif de nos eaux de surface pour 2015.

Concernant la pollution de la Sambre, il y a eu trois accidents en un an et demi dus à une pollution au cyanure. Aujourd'hui, tout cela est dans les mains de la justice, seule compétente.

Pour ce qui est du tonnage des poissons, je ne le connais pas, bien qu'il y ait de moins en moins de poissons.

Un autre outil dont nous disposons est l'URP. Dans les missions concentrées, il y a rapidité d'exécution et suites judiciaires accordées. L'URP sera le bras armé de ces opérations dès septembre prochain. J'ai demandé à mon administration de me proposer un arrêté sur les mesures à prendre contre les rejets polluants.

Concernant l'aspect visuel de la pollution, il y a les sanctions prévues d'une part et la prévention et le nettoyage régulier, d'autre part.

Pour moi, les Contrats rivière pourraient jouer un rôle de financement et un lien utile pour agir sur le terrain toute l'année et partout.

Il n'y a pas de petite rivière car elles ont toutes un impact sur l'environnement.

Pour répondre à M. Fontaine, il y a eu 313 appels d'urgence, dont 70 % concernaient la pollution des cours d'eau. Le coût lié à l'assistance est de 105.000 euros par an. Le coût global d'amélioration de l'eau s'élève à plus d'un milliard d'euros pour les quatre prochaines années.

Concernant l'ensemble des autres mesures à prendre, un investissement de plus de trois millions d'euros est prévu pour l'entretien des cours d'eau de première catégorie.

Ma politique s'organise autour de trois axes :

• l'épuration, qui a été renforcée avec les critères environnementaux sur le choix de stations d'épuration ;
• la propreté et l'entretien ;
• le contrôle et la sanction répression. Le contrôle se fait au travers de la directive IPPC et la répression relève de l'avant-projet de décret dont je vous ai parlé et des moyens humains via l'URP. Ce dernier axe est indispensable aux deux autres.

Enfin, il faut également travailler sur l'éducation qui doit traverser ces trois axes pour parvenir à des gestes davantage respectueux envers l'environnement.

M. Philippe Fontaine (MR). – Merci pour votre réponse. Nous avons les mêmes préoccupations en la matière.

Je suis d'accord avec vos trois axes, mais j'insiste sur l'éducation, car je crois que c'est là où se situe le problème. Vous avez dit que la pollution concernait surtout les grosses entreprises, mais le problème est de ne pas oublier les autres, car il semble que des habitudes ancestrales aient été prises. En effet, il y a une tendance à rejeter, dans les cours d'eau, tout ce dont on n'a plus besoin.

J'insiste sur la sensibilisation des outils dont disposent la Région wallonne, peut-être via les CRIE.