Interpellation de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoît Lutgen, Ministre de l’Environnement, concernant :
« La gestion du Centre d’Enfouissement Technique du Champ de Beaumont à Monceau sur Sambre »

Monsieur le Ministre,
Je m’intéresse au CET de monceau depuis un certain temps déjà. En juin 2003, j’avais interrogé votre prédécesseur concernant un certain nombre de problèmes liés à l’inquiétude de riverains qui s’inquiétaient du projet d’extension du site à de nouveaux types de déchets.

En effet, j’y faisais allusion à des déversements de lixiviats acides, à des dysfonctionnements de certains filtres à charbon, au non respect général des cahiers de charges, ainsi qu’au dépôt de matière non inerte. J’y abordais la possibilité d’augmenter la capacité de cette décharge de manière à pouvoir y accueillir de « nouveaux » déchets tels que des déchets dangereux comme les piles alcalines, les lixiviats de décharge, le charbon actif usé, des déchets provenant de l’épuration de fumées d’usines, des boues de dragage, des déchets provenant de la transformation des viandes et des poissons, des déchets provenant de la transformation des fruits et des légumes notamment.

Dans sa réponse, le Ministre Foret me confirmait qu’il avait demandé à son Administration d’instruire le dossier de recours de manière à lui permettre de prendre sa décision dans le délai de rigueur fixé par la réglementation.

Il ajoutait en outre qu’il serait particulièrement attentif aux différentes remarques qui ont été formulées notamment par les riverains de manière à mieux gérer les nuisances évoquées, particulièrement le problème du charroi et des odeurs.

A ce moment, le ministre ne pouvait cependant pas donner davantage d’information sur la décision dès lors qu’il n’était pas encore en possession du rapport d’instruction de son administration sur ce recours et que la procédure d’instruction n’était pas encore terminée.

Il terminait enfin en ajoutant que concernant l’extension de la liste des déchets admissibles, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des CET a, par son article 4, consacré la nécessité de mettre tous les CET d’une même classe sur un même pied d’égalité au niveau de la gamme des déchets admissibles, sauf contre-indications d’ordre strictement techniques. Cela signifie, par exemple, que tout déchet non dangereux admissible en CET devra généralement pouvoir l’être dans n’importe quel CET de classe 2 dans le cadre du décloisonnement géographique général des CET implantés en Région wallonne. Des camions ne provenant pas de la Province de Hainaut viennent déverser notamment des big bags d’amiante sur le site.
- Sont-ils autorisés à le faire ?
- Pouvez-vous me préciser d’où doivent ou peuvent provenir les déchets qui sont déposés au CET de Monceau ?

Monsieur le Ministre, il semble qu’aujourd’hui, en 2007 donc, il subsiste encore un certain nombre de problèmes techniques au CETB du Champ de Beaumont.

D’abord en matière de déchets ménagers:
la présence de centaines de mouettes sur le site laisse supposer que des déchets ménagers sont mélangés aux Déchets Industriels de classe B alors que cette décharge n'autorise que des déchets industriels.
Des déchets de restaurants sont-ils considérés comme déchets assimilés aux déchets ménagers ou sont-ils considérés comme déchets industriels ?
Des déchets ménagers simples font-ils l’objet de dépôt au CET de Monceau ?
S’agit-il d’autres types de déchets alimentaires ?
Lesquels ?
Ces dépôts font-ils partie des « nouveaux » déchets qui devaient être accueillis au CET et qui faisaient l’objet de la demande d’extension de capacité ?
Pouvez-vous dés lors me dresser le liste exhaustive des déchets qui peuvent être déposés au CET de Monceau ?

Il semble aussi que des agglomérats de poussières soient entraînés par les vents en boules légères. De quelle nature sont ces poussières ? En a-t-on évalué le degré de toxicité pour la santé, en particulier chez les riverains de la rue de Fosse du Bois à Monceau ?

Vous me savez également très préoccupé par la participation des riverains à la gestion de ce type de site. Vous avez encore certainement en mémoire le nombre d’interventions que je vous ai adressées concernant le comité de gestion de l’incinérateur de Pont de Loup qui ne se réunissait plus. Pourriez-vous me préciser combien de fois et à quelles dates le comité d’accompagnement s’est réuni depuis le 28 avril 2004 ? Si vous deviez constater qu’il ne se réuni pas avec une fréquence normale, quelles dispositions comptez-vous prendre pour en améliorer le fonctionnement ?

La situation concernant le traitement des eaux de lixiviation semble plus préoccupante. Je ne vous demanderai pas si le ruisseau qui fait l’objet de rejets de ces eaux est pollué ou non, vous vous êtes récemment prononcé la dessus.
Par contre, votre réponse rassurante m’inquiète , moi, au vu de ce qui suit. Vous précisez que le récepteur principal , le ruisseau « Judonsart », ne présente aucune dérive particulière par rapport aux conditions de déversement en eaux de surface ordinaire. Comment cela est-il possible puisque la station d’épuration ne fonctionne pas ? Pire, elle n’aurait, aux dires d’un responsable du site, jamais fonctionné. L’équipement est en effet comme neuf. Comment expliquez-vous une telle situation ? Confirmez-vous ce fait ? Comment expliquer les mesures qui sont faites d’une part du lixiviat brut et d’autre part du lixiviat épuré si la station d’épuration n’a jamais fonctionné ? Pouvez-vous également me préciser quelles sont les quantités de lixiviats qui entrent par an sur le site ainsi que les quantités de lixiviats qui en ressortent pour un traitement extérieur ?

Croyez bien que je compte pas passer sous silence les problématique des odeurs et des dépôts d’amiante au CET de Monceau. Mais une fois de plus vous avez récemment répondu à ces problèmes. Cependant pas complètement de mon point de vue. En ce qui concerne les odeurs, vous dites en conclusion que vous serez vigilant à ce que l’exploitant respecte l’ensemble des conditions qui lui sont imposées. Vous n’ignorez pas que le CET est équipé d’une rampe de nébulisation de produit anti-odeur. Pouvez-vous me donner la fréquence de fonctionnement de cet équipement ? L’efficacité de cet équipement a-t-elle été mesurée ? Quels sont les résultats de ces mesures ?

Enfin, j’en terminerai par les dépôts d’amiante. Vous donnez un certain nombre de précision concernant la manière dont l’exploitant semble respecter les consignes de manipulation des sacs contenant de l’amiante. Fort bien. L’exploitant garde des traces des endroits où ont été enfouis ces sacs. Comme vous ne l’ignorez pas, si des précautions sont prises pour décharger les sacs d’amiante, ceux-ci sont damés avec une couche de terre au bulldozer … A l’intérieur du site, on évoque les possibles déchirures des sacs non prévus pour une contrainte pareille. Des mesures de qualité du sol ont-elle été effectuées aux endroits marqués par l’exploitant ? Quel serait le résultat de ces mesures ? Existe-t-il un registre qui permet de vérifier si tous les endroits où de l’amiante a été enfouie sont bien répertorié ?

Merci déjà des réponses que vous voudrez bien me donner.


Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
– Les déchets d'amiante accueillis à Monceau sur Sambre peuvent provenir de toute la Région wallonne, par seulement de Charleroi. Des dérogations sont accordées au cas par cas par la législation en vigueur pour cette matière pour les déchets en provenance de la Région bruxelloise.

Les déchets contenant de l'amiante doivent être conditionnés dans des sacs à double parois fermés hermétiquement et pourvus d'une étiquette indiquant la présence d'amiante.

Selon la Police de l'Environnement, l'exploitant refuse tous les déchets d'amiante qui n'ont pas été conditionnés de la sorte. Enfin, l'exploitant a pris une série de mesures afin d'éviter l'émission de poussières lors de l'enfouissement de big bags.

À ce jour, la Police de l'Environnement n'a pas eu l'occasion de constater de manquement concernant la manipulation des sacs contenant les déchets en question.

Pour ce qui est des déchets admissibles, je vous remettrai une liste explicative. Les déchets assimilés aux déchets ménagers sont admis dans le CET. Il ne s'agit toutefois pas d'ordures brutes collectées au porte-à-porte.
Pour ce qui est des poussières, la Police de l'Environnement du centre de Charleroi n'a pas connaissance que des agglomérats de poussières provenant du CET aient été entraînées par le vent.
Le 26 avril 2004, un riverain, domicilié rue Fosse Dubois, s'est plaint de la présence de paillettes brillantes sur le sol de l'arrière-cour de son habitation. La Police de l'Environnement a constaté la présence des paillettes en question.

Le jour-même, la DPE s'est rendue sur place et a effectivement constaté sur le sol la trace de nombreuses paillettes grisâtres et réfléchissantes qui laissaient une trace noire comparable à celle d'une mine de crayon.
Les analyses qui ont été faites sur les paillettes récoltées au même moment chez un autre plaignant ont montré qu'elles contenaient du fer et du grafite.
Ces paillettes proviendraient probablement de la désulfuration de la fonte et impliqueraient une entreprise sidérurgique du bassin carolorégien.

Il est possible que l'habitant ait assimilé ces paillettes aux agglomérats de poussières en question. Il est vrai que les travaux d'aménagement ont, à leur époque, provoqué des nuisances dues à l'émission de poussières. Le 26 avril 2004, le degré de toxicité de cette dernière n'a pas été évalué.

Le comité d'accompagnement est composé entre autre de dix riverains. La liste des riverains vient d'être mise à jour. Je l'ai approuvé le 11 octobre 2006.

Le comité d'accompagnement s'est réuni à de multiples reprises entre 2004 et 2006.
En ce qui concerne la station d'épuration, l'exploitation provient du permis du 21 octobre 2003. Différents travaux ont été commencés à cette époque. L'unité a été remise en fonction en septembre 2006. Le 30 juin 2006, une centaine de m3 ont été acheminé vers une autre usine de traitement. Durant la première semaine de juillet, le lixiviat a été acheminé vers un autre bassin de collecte. Le fond de la décharge et la collecte peuvent en cas de besoin retenir entre 1.000 et 900 m3 de lixiviat.

Il existe par ailleurs une rampe de nébulisation anti-odeur au Sud du site. Une autre rampe devrait être installée au Sud-Ouest. La DPE est en attente des informations de l'exploitant.

Pour ce qui est de la gestion des sacs d'amiante, la déchirure des sacs contenant de l'amiante peut provenir de leur déchargement. Il est alors procédé au recouvrement du sac de terre.

J'ai rencontré, moi-même, à plusieurs reprises, différents riverains.

J'ai donné pour instruction à la Police de l'Environnement de faire preuve de la plus grande sévérité et la plus grande attention possible par rapport à ce site.
L'objectif est de diminuer de façon substantielle les volumes allant en CET.
Je vous transmettrai ma réponse quand je l'aurai modifiée.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour cette réponse détaillée. Je serais heureux que vous me transmettiez votre réponse quand vous l'aurez modifiée.

M. Benoît Lutgen, – Je vous l'enverrez par fax dès que je l'aurai corrigée.

M. Philippe Fontaine (MR). – Il y a des considérations techniques que je voudrais relire à tête reposée. Il y aurait des transporteurs qui viennent d'autres régions, qui amènent des déchets.

M. Benoît Lutgen, – Je donne un agrément après avoir reçu un avis de la Commission à des collecteurs wallons, bruxellois et flamands. Certains collecteurs ont des activités chez nous, mais ne sont pas situés chez nous. Grâce au décret « déchet », il n'y aura plus d'intérêt à venir déposer des déchets flamands chez nous.

M. Philippe Fontaine (MR). – Nous sommes là dans une zone industrielle déjà fortement polluée. Les gens sont très sensibles à ce problème. Il faut être prudent et précis, les services qui surveillent doivent être attentifs. Il faut éviter que les riverains aient une impression de laxisme en la matière. Je suis d'accord avec vous, les décharges devraient exister le moins possible.