Interpellation du Député Philippe FONTAINE à Monsieur Philippe Courard, Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur:
" L’organisation du salon des mandataires."

Monsieur le Ministre,
je souhaiterais vous interroger sur l’organisation du salon des mandataires publics.
Vous étiez cette année à l’initiative du développement du salon des mandataires publics où plus de 5.000 visiteurs et exposants ont partagé expériences et bonnes pratiques. Je ne peux que me réjouir de telles manifestations et suis donc enthousiaste à l’annonce de 2007.

Une polémique voit toutefois le jour autour de l’appel d’offre lancé pour l’organisation de cette nouvelle édition. Au vu des récentes « affaires » autour de la déontologie dans l’octroi des marchés publics, il nous serait agréable que vous puissiez nous apporter quelques précisions sur votre approche dans ce projet.

L’initiative qui n’existait auparavant qu’à l’état embryonnaire vous doit son nouvel essor. Pourriez-vous dès lors nous préciser vos objectifs initiaux ?

Vous vous êtes logiquement basé sur l’expérience 2006 pour définir les besoins de 2007. Selon quelles modalités l’évaluation a-t-elle été réalisée ? Vos ambitions ont-elles été rencontrées ?

Pourriez-vous préciser, d’une part, les détails de la procédure et, d’autre part, les résultats complets, à savoir le nombre d’organisateurs potentiels qui ont souhaité participer au marché et le nombre de ces organisateurs avec lesquels vous avez entamé des négociations ?

L’Inspection des Finances a-t-elle marqué son accord sur le marché public ? Ne serait-il pas opportun de solliciter l’avis de la Cour des Comptes sur la régularité dudit marché ?

D’avance, je vous remercie pour les réponses que vous m’apporterez.


Réponse du Ministre Philippe Courard,
– Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur le Député pour l’intérêt qu’il porte au Salon des Mandataires et pour les encouragements qu’il adresse relativement à l’organisation de manifestations telles que celle-là.

Je le remercie également pour ses questions qui vont me permettre de mettre en lumière l’organisation du prochain Salon des Mandataires et, par-là même, de mettre un terme à quelques débats improductifs.

Le Salon des Mandataires tel qu’il a été organisé cette année et le sera en 2007, est le fruit d’une réflexion sur la Conférence des Bourgmestres et Échevins qui était organisée chaque année depuis plus d’une quinzaine d’années par mes prédécesseurs.

Ce rendez-vous annuel des mandataires et des administrations locales avait pour principe la tenue de deux jours de débats, l’un étant plutôt réservé aux techniciens, l’autre aux politiques. Les thèmes abordés étaient nombreux, et l’occasion était donnée au Ministre des Affaires intérieures d’expliquer la direction de sa politique.

Cette manifestation se déroulait en divers endroits : Gembloux, 1995 – Mons, 1996 – Nivelles, 1997.
Dès 1998 à Liège, la manifestation s’est déroulée parallèlement à une exposition dont le thème était l’emploi dans les pouvoirs locaux.

La formule s’est développée à Namur en 1999, avec une exposition parallèle de trois jours sur le thème des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

À partir de 2000, un changement de cap est intervenu : la Conférence des Pouvoirs locaux est devenue une conférence à laquelle étaient invités, en même temps, les mandataires et les fonctionnaires locaux. Elle se déroulait sur une seule journée, sans exposition parallèle. Ce fut le cas en 2000 à Gembloux, en 2001 à Nivelles, en 2002 à Namur.

En 2003, la Conférence des Pouvoirs locaux s’adressait exclusivement aux politiques et se nommait le Forum des Bourgmestres. Elle se tenait à Namur.

Or, manifestement, la Conférence des Pouvoirs locaux pouvait devenir un outil, un catalyseur, une occasion de réunir le monde local et le monde économique.
Ainsi, chaque année, l’Assemblée générale des Maires de France se tient à Paris, en même temps qu’un gigantesque Salon des Maires et des Collectivités locales.
Ce Salon est le rendez-vous des élus et des décideurs territoriaux. Il se définit comme « créateur de contacts ».
À l’échelle plus modeste de la Région wallonne, j’ai eu l’idée de donner l’occasion aux entreprises wallonnes de montrer, de démontrer, de faire connaître leur savoir-faire aux décideurs et techniciens locaux.
En effet, n’oublions pas que les pouvoirs locaux représentent un marché potentiel non négligeable.
Le choix du lieu s’est porté sur Marche-en-Famenne en 2006, car comme je l’indiquais dans l’exposé du dossier de la note du Gouvernement wallon, il fallait un lieu central, facilement accessible, possédant un vaste parking et étant suffisamment grand pour accueillir ce projet de lancement. Il fallait en effet que le privé prenne une partie des risques à sa charge.

La première édition du Salon des Mandataires a rencontré un succès auquel nous ne nous attendions pas.
Des évaluations ont été faites à divers niveaux, à l’exemple du nombre d’entrées (plus de 5000 visiteurs) et de la satisfaction des exposants (une enquête par questionnaire a été réalisée auprès des exposants, et pratiquement tous étaient prêts à renouveler l’expérience en 2007).

Le Salon s’est tenu dans une période creuse, avant Batibouw.

Mon administration a également dressé un bilan, notamment au niveau des ateliers qui tous, je le rappelle, ont remporté un franc succès.

En fonction de ce succès, nous ne pouvions revoir nos prétentions à la baisse et organiser un Salon plus modeste.
En effet, nous avons eu besoin de 17.000 m. Il était dès lors logique, vu le succès, que je prenne en considération les salles permettant d'accueillir autant de visiteurs et d'exposants.
Ce n'était pas le cas à Namur.
Pour les prochaines années, 18.000 m me paraissent être un minimum. La Ville de Liège m'a informé qu'en raison de l'organisation de « Municipio », il ne souhaitait pas organiser cet évènement-ci. La Ville de Charleroi a, quant à elle, remis une offre.

Pour la deuxième édition de celui-ci, un marché public a été lancé. Il s’agit d’un marché par procédure négociée avec publicité (en vertu de l’article 17§3-4° de la Loi du 23/12/1994 sur les marchés publics).
Un avis de marché a été publié au Bulletin des Adjudications le 21 août 2006, après un encodage dans le système IAMPAM.
Deux organisateurs se sont manifestés, avec lesquels les négociations sont en cours.
Je peux encore vous dire que la procédure de marché a été visée sans objection par l’Inspecteur des Finances en date du 2 août 2006.

Quant à la question de savoir s’il ne faudrait pas demander à la Cour des comptes un avis sur la régularité dudit marché, je pense que la réponse est négative et en tout cas certainement pas par l’Exécutif.
En effet, la Cour des comptes exerce son contrôle à l'issue d’un processus de décision.

Pour conclure, je peux rassurer l’honorable Membre sur la légalité du présent marché. Toutes les précautions ont été prises pour permettre à chacun de défendre valablement ses chances.

Mon seul regret, en l’espèce, est qu’en la période quelque peu troublée que nous connaissons, il semble que certaines déclarations à l’emporte-pièce, voire à l’humeur, provoquent bien davantage d’intérêt et d’attention qu’un dossier mené dans le plus scrupuleux respect des législations en cours. Je serais curieux de savoir si mes prédécesseurs ont toujours agi de la sorte.

Vous faites, Monsieur le Député, partie d’une formation politique qui prône que le succès est, par nature, plus respectable que suspect. Et lorsque ce succès touche la vie de la Région et des Communes, je ne peux que vous rejoindre à cet égard.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse détaillée qui nous explique le succès du Salon des Mandataires.
J'avais cru comprendre que les décisions étaient déjà prises mais votre réponse me laisse penser le contraire. J'en prends acte.
J'attire toutefois votre attention sur le fait qu'à donner des spécificités trop précises, vous risquez de faire en sorte que le Salon s'implante toujours au même endroit.
À l'heure actuelle, nous savons que la ville de Liège n'est pas intéressée. Il reste donc seulement deux autres possibilités.
Je suis d'avis que cet événement pourrait être organisé autrement car ce n'est pas seulement une question de surface.
Nous verrons qui sera choisi. J'attends les résultats mais je risque de revenir ultérieurement sur le sujet.