Question de M. Philippe Fontaine à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, relative au:
« Regroupement des hautes écoles dans la région du Centre »

Madame la ministre,
Ce n’est pas la première fois que je vous interroge à propos des hautes écoles de la région du Centre. Je voudrais aujourd’hui parler du cas de deux d’entres elles.

Je commencerai par la haute école de la Communauté française du Hainaut avec ses sous-sections à Morlanwelz, dispensant une formation de régent technique. Je vous ai déjà interrogée à ce propos en janvier ou février de cette année, pour manifester mon inquiétude au sujet du petit nombre d’étudiants inscrits dans cette section et du risque de la voir soit se fermer soit se délocaliser. Malheureusement, je crois que nous y sommes arrivés puisque le nombre actuel d’étudiants est de 14 ou même moins.

Je souhaite savoir si la disparition de cette section est vraiment inéluctable et à quel moment la délocalisation est envisagée.

Ma deuxième question concerne la haute école Roi Baudouin de Braine-le-Comte, laquelle fait partie du réseau libre et dispense une formation d’instituteur préscolaire et de régent. Il avait été prévu qu’elle soit délocalisée à La Louvière. Or il semble que cette délocalisation soit remise en cause, le Conseil général des hautes écoles n’ayant pas donné son accord.

Madame la ministre, quelles sont les raisons de ce revirement de situation ?
Le projet est-il définitivement abandonné ou faut-il s’attendre à voir cette haute école déménager, ce qui ne plaisait guère à la ville de Braine-le-Comte, et posera peut-être quelques problèmes à La Louvière ?
Ce n’est pas rien de déplacer 500 étudiants, même si une implantation de cette haute école existe déjà à La Louvière!

Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
Nous avons discuté, en février dernier, de la section « bois-construction ». À l’époque, je vous avais indiqué que treize étudiants y étaient inscrits pour l’année 2004-2005. Ils ne sont plus que douze en 2005-2006, c’est-à-dire encore un de moins pour les deux sections confondues.

Par conséquent, le 15 décembre, le Conseil général des hautes écoles (CGHE) a rendu un avis sur les propositions de plan d’optimalisation, qui prévoyait la fermeture progressive de la section de Morlanwelz et son transfert vers le site de Mons. C’est la seule section dans ce cas. Le Conseil général des hautes écoles s’est montrée favorable au transfert. Je ne dispose toutefois pas de l’avis officiel. Il appartiendra au gouvernement de se pencher sur les quatre délocalisations et sur le transfert. En cas d’approbation, ce dernier prendra effet à partir de la rentrée prochaine, probablement le 15 septembre 2006.

Par ailleurs, je n’ai pas non plus officiellement l’avis du CGHE ni l’avis 65 relatif à la Haute école Roi Baudouin. Il semblerait que le Conseil n’ait pas rendu d’avis, compte tenu de son règlement d’ordre intérieur et des votes émis à cette occasion. Il n’y aura donc d’avis ni dans un sens ni dans l’autre.

Bien entendu, nous apprécierons et nous examinerons l’ensemble des dossiers avec l’avis dûment motivé du CGHE lorsqu’il nous sera transmis.

Philippe Fontaine,
Je remercie la ministre pour ses réponses. Comme elle, je regrette que la situation à Morlanwelz n’ait pas évolué de manière positive à la suite du sursis octroyé. Par ailleurs, l’avis du Conseil général est-il impératif ou le gouvernement peut-il passer outre et accorder, quoi qu’il en soit, la délocalisation de Braine-le-Comte vers La Louvière ?

Marie-Dominique Simonet,
Ce n’est jamais qu’un avis. Le gouvernement n’est pas tenu de le suivre.
Il n’y a pas d’avis pour la Haute école Roi Baudouin puisque le règlement d’ordre intérieur exige une majorité dans les trois types de réseaux, ce qui ne s’est pas produit. L’avis n’est donc ni négatif ni positif. Nous évaluerons après avoir apprécié les arguments qui ont été invoqués de part et d’autre.