Interpellation de M. Philippe Fontaine à Mme Marie Arena, ministre-présidente chargée de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à:
« la situation actuelle de l’Athénée royal Madeleine Jacquemotte » (article 59 du règlement)

– Monsieur le président,
madame la ministre-présidente,
nous avons déjà beaucoup parlé de l'Athénée Madeleine Jacquemotte.
Beaucoup de questions ont été posées, un grand nombre sont restées sans réponse.
Beaucoup d'inquiétudes sont nées, la plupart persistent encore aujourd'hui.
La présente interpellation a ainsi pour objet tant de faire le point sur la situation actuelle de cet athénée que d'obtenir enfin des réponses précises sur un certain nombre de questions.
Je voudrais envisager la situation actuelle de l'athénée sous un double aspect: celui du climat intra-muros, d'une part, celui des élèves exclus, d'autre part.
Cela me permettra, entre autres, de confronter la situation actuelle de cet établissement avec les réponses que vous avez précédemment fournies à mes questions sur le sujet.
Le premier aspect de mon interpellation de ce jour concerne le volet « intra-muros » de l'établissement.
Quand je vous ai posé la question de savoir d'où venait l'encadrement supplémentaire dont bénéficie aujourd'hui l'Athénée Jacquemotte, vous avez répondu – je vous cite – « avoir utilisé toute la latitude dont vous disposiez en matière de NTPP pour accorder cet encadrement exceptionnel en puisant dans la réserve constituée par la rétrocession d'un pourcentage du NTPP des établissements organisés par la Communauté française. »
J'aimerais savoir avec précision quelle est justement votre marge de manœuvre en la matière.
Il me revient en effet que la réserve NTPP à laquelle vous faites allusion n'est pas suffisante pour accorder cet encadrement.
Si, comme vous le dites, il ne s'agit pas d'un cadeau, pouvez-vous m'expliquer clairement quels sont les mécanismes qui vous permettent d'attribuer cet encadrement ?
D'autant que la population scolaire de l'établissement a considérablement diminué.
Indirectement, je serais curieux de connaître l'avis des autres chefs d'établissement demandeurs d'un encadrement supplémentaire.
Et je me demande ce que je devrais faire, si j'étais chef d'établissement, pour obtenir cet encadrement.
Car, si la situation de Madeleine Jacquemotte est tellement exceptionnelle, cette exception ressortit plus à la médiatisation des problèmes qu'aux problèmes proprement dits, d'autres établissements étant confrontés à des situations semblables.
Doivent-ils, eux aussi, alerter la presse pour voir leurs souhaits exaucés ?
Je vous en prie, madame la ministre-présidente, rassurez-moi !
Passons sur l'encadrement et venons-en aux rapports à l'intérieur de l'établissement.
Une chose est certaine : on n'en entend plus parler.
Mais que cela cache-t-il, madame la ministre-présidente ?
L'établissement a retrouvé une apparence sereine, mais qu'en est-il du fond du problème ?
Où en est la résolution des conflits internes ?
Pouvez-vous me dire quel est le climat qui règne aujourd'hui dans l'établissement ?
La confiance est-elle progressivement de retour, ou la peur et la méfiance réciproque sont-elles suffisamment lourdes pour faire taire même les plus loquaces ?
L'équipe enseignante s'est-elle véritablement ressoudée, confirmant ainsi l'option que vous avez choisie d'écarter le chef d'établissement ?
Le respect et la sérénité sont-ils de retour ou en passe de revenir ?
Je voudrais ensuite vous entendre sur ce qu'il est advenu des projets pédagogiques, civiques et culturels programmés pour 2005.
Vous me disiez, lors d'une précédente interpellation, vouloir ressouder l'équipe autour d'un véritable projet d'école qui consiste, je viens de le dire, à rétablir la sérénité, le respect des enseignants et des élèves, et à réactiver les missions fondamentales d'enseignement dans cette école.
Et justement, je m'interroge sur ces missions fondamentales quand j'apprends, par ailleurs, que tous les projets pédagogiques, civiques, culturels et autres ont été interrompus pour faire place à un recentrage sur les mesures disciplinaires et l'application du règlement d'ordre intérieur.
Je vais être concret : où en est la réouverture de la bibliothèque ?
Où en est la mise en place d'un conseil de délégués d'élèves ?
Où en est la création d'une association de parents, que vous avez d'ailleurs appelée de tous vos vœux dans une de vos réponses ?
Où en est la collaboration avec les institutions culturelles, comme l'équipe théâtrale de la Toison d'Or ou le Centre culturel Omar Khayam ?
Où en est la poursuite de l'ouverture de l'école sur son quartier ?
Où en est la participation aux projets initiés par la Fondation Roi Baudouin sur le thème de l'intégration et la participation des familles au suivi scolaire ?
Vous n'allez quand même pas me dire, madame la ministre-présidente, que la seule mission fondamentale de l'enseignement à l'Athénée Jacquemotte est le recentrage sur l'application du règlement d'ordre intérieur et des mesures disciplinaires ?
Pas vous !
Car, dans cette optique, je me demande sérieusement quel crédit il faudrait encore accorder à votre « contrat stratégique » !
J’ai vaguement entendu parler d’un projet de collaboration avec notre honorable collègue, M. Diallo.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
J’espère que vous pourrez nous rassurer sur cette question ; sinon, je crains fort pour l’épanouissement des élèves toujours inscrits à Madeleine Jacquemotte, qui, eux, attendent autre chose d’une école que la mise en place d’un régime militaire, quoique ce terme soit quelque peu excessif.
Ce qu’ils veulent, c’est recevoir un enseignement qui leur permettra de s’épanouir pleinement dans leur vie future.
Toujours en ce qui concerne à proprement parler l’établissement, j’ai également entendu dire que la direction actuelle se montrait fort réticente à ce que les membres de l’équipe éducative s’inscrivent dans des formations.
Si cette information s’avère, elle pose question au vu du nombre d’« articles 20 ».
J’ai même entendu parler d’une interdiction formelle de s’inscrire dans des formations.
Ces formations ne sont-elles pas à la fois un droit et un devoir pour les enseignants ?
Aurais-je été mal informé ?
Si tel est le cas - cela vaut pour le reste de mon interpellation – et si vous estimez que les informations qui circulent sont mauvaises, je ne peux que vous inviter à communiquer régulièrement sur ces questions pour nous permettre de faire la part des choses…
Cela m’éviterait par la suite, comme vous l’aviez si bien dit, de faire un procès sur la base de rumeurs colportées par des raccourcis dans la presse.
Enfin, madame la ministre-présidente, les deux dernières questions concernent encore ce premier volet de mon interpellation.
Est-il exact que la direction actuelle n’est pas appelée à rester en fonction dans cet établissement ?
Doit-on voir dans cette équipe de choc une sorte « d’équipe de crise » appelée à intervenir là où se manifestent des problèmes sérieux et à s’en aller une fois la paix revenue ?
S’agirait-il des « Arena Rangers » de l’enseignement ?
Croyez-vous que c’est en favorisant la mobilité au sein de la direction que le problème pourra se résoudre sur le long terme ?
Puisque je parle de mobilité, je ferai le lien avec les équipes mobiles.
Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur leur travail au sein de cet établissement ?
Les échos que j’en ai ne font pas apparaître à première vue le caractère assurément utile de leur intervention…
Mais j’imagine que, là encore, mes informations seront erronées ?
J’en arrive ainsi au second aspect de mon interpellation qui concerne plus précisément les exclusions survenues à l’Athénée Jacquemotte.
Le chiffre important de 97 exclusions circule.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Ces exclusions ont-elles fait l’objet d’un accord au sein de la Communauté éducative ?
Des procédures de recours à l’encontre des décisions d’exclusion ont-elles été intentées ?
Dans l’affirmative, quel en est l’aboutissement ?
Ce qui me préoccupe particulièrement dans ces exclusions, c’est la manière dont sont pris en charge les jeunes qui ont été exclus.
Je vous avais interrogée à l’époque sur le sujet et vous m’aviez répondu que vous aviez décidé « d’organiser avec l’Athénée royal Madeleine Jacquemotte une concertation englobant les différents organes liés à la mise à l’emploi d’un certain nombre de personnes à Bruxelles, en vue de trouver un projet positif avec l’ORBEm pour les élèves majeurs de cette école qui n’auraient pas de projet pédagogique constructif ».
Pouvez-vous nous donner les résultats de cette concertation ?
Dois-je considérer que ces jeunes sont véritablement pris en charge ou, a contrario, dois-je croire mes sources d’information qui m’affirment que seule l’association « Droit des Jeunes » apporte un soutien à ces jeunes ?
On me cite le chiffre de deux élèves « reclassés » sur 97 exclus.
Pouvez-vous me le confirmer et me dire ce qu’il advient des 95 autres ?
Ce « taux de reclassement », si vous me permettez l’expression, ne vous apparaît-il pas particulièrement faible ?
Pour information, je voudrais également savoir quelle proportion ce nombre représente par rapport à l’ensemble des exclusions survenues depuis la rentrée de septembre 2004 ou, à défaut, au cours de l’année scolaire 2003-2004.
J’en viens à ma dernière question : doit-on voir, dans la méthode que vous avez employée pour tenter de résoudre les difficultés que connaît l’Athénée Madeleine Jacquemotte, un modèle à appliquer à l’avenir pour d’autres situations de même type ?


Réponse de la Ministre-Présidente, Marie Arena,
– Monsieur Fontaine, je ne m’appelle pas « la fée Marie ».
Vous me demandez après six mois d’avoir réglé tous les problèmes d’une école qui se trouvait au bord du gouffre en septembre, et encore, le mot est faible.
Vous voudriez en plus que j’en aie fait une école modèle.
– Je n’ai pas demandé cela. Je voulais connaître l’état actuel de la situation.
Mme Marie Arena, – Vous voudriez que cette école ait une association de parents modèle, un fructueux partenariat avec le quartier, des projets pédagogiques positifs, des professeurs épanouis, un taux de réussite de 80 %, c’est-à-dire tout ce que contient le Contrat stratégique pour l’Éducation.
Nous nous sommes pourtant donné huit années pour réaliser de tels objectifs.
Vous me demandez de concrétiser cela en quelques mois dans l’une des écoles les plus en difficulté.
Hélas, je ne suis pas une fée. (Colloques.)
De nombreuses questions ont été posées.
Vous nous aviez fait part de votre frustration de ne pas avoir de réponses.
Nous avons beaucoup parlé de l’Athénée Madeleine Jacquemotte et j’ai huit pages de réponses à vous communiquer !
Les neuf temps plein supplémentaires ont été apportés à l’école par la Communauté française en tant que pouvoir organisateur, sur la base de la dotation Communauté française auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Cette mesure a été prise dans une situation exceptionnellement grave.
Il s’agissait d’assurer la continuité du service public dans un établissement où six enseignants venaient d’être agressés en quelques jours.
Quatre éducateurs ont pu être désignés.
Ne demandez donc pas la même intervention d’urgence dans une autre école : vous ne voudriez tout de même pas que le personnel d’autres établissements soit victime de telles violences pour être aidé !
La situation exigeait une mesure d’urgence, dans l’intérêt de tous.
N’oubliez pas qu’il y a eu le feu dans cette école.
En ce qui concerne l’évolution des rapports au sein de l’établissement, je commencerai par aborder l’évolution positive des relations entre corps professoral et direction.
Une unanimité s’est construite autour du projet proposé par la nouvelle équipe.
Les professeurs qui soutenaient énergiquement l’ancienne direction ne semblent plus refuser les nouvelles collaborations.
Les premières semaines de reprise en main de l’athénée furent certes difficiles, mais depuis lors, aucun enseignant n’a été agressé physiquement.
De plus, tous les professeurs sont aujourd’hui soutenus lorsqu’ils sont victimes d’incivilités.
Ce soutien a facilité les relations entre enseignants et direction.
En ce qui concerne les rapports entre les membres du corps professoral et les élèves, les professeurs et les éducateurs retrouvent petit à petit leurs prérogatives normales.
Cela s’accompagne du rétablissement de la distance qui doit exister entre un représentant d’une institution dont la finalité est l’éducation et la formation, et des élèves qui respectent son autorité.
Il était nécessaire de rétablir cet ordre des choses.
Ces relations ne sont pas idylliques mais correspondent aujourd’hui à une certaine normalité.
Les embrassades, parfois un peu violentes, et autres familiarités déplacées, ont fait place au respect et à l’attention entre les différents acteurs.
Le nouveau préfet est un modèle de sang-froid et de correction.
Il a toujours adopté une attitude digne et sereine, même quand il devait communiquer une sanction ou une décision d’exclusion.
Les rapports entre les élèves et la direction sont donc fermes mais corrects.
Les élèves reconnaissent l’autorité du chef d’établissement et cette reconnaissance suscite nécessairement un respect mutuel.
J’en arrive aux relations entre les membres du corps professoral.
Aucune communauté éducative n’est exempte de dissensions ou de désaccords plus ou moins importants.
Il appartient au chef d’établissement de créer un climat qui les réduise au maximum.
À cet égard, je crois que l’équipe actuelle a réussi à susciter une collaboration accrue et une meilleure entente entre collègues.
En ce qui concerne les rapports entre élèves, on enregistre une diminution de la violence, de l’agressivité et des incivilités.
Cette sérénité nouvelle améliore l’ambiance de l’établissement.
M. Fontaine m’ interroge aussi sur les projets pédagogiques, civiques et culturels de l’athénée.
À ce propos, il convient de mentionner diverses actions menées avec la police et la commune d’Ixelles, notamment l’organisation d’un barbecue le 16 mai, ainsi qu’un goûter pour les voisins de l’école le jeudi 8 mai après-midi.
Il semble que ces actions aient réussi à motiver un certain nombre de jeunes, quoique l’enthousiasme ne fût pas débordant.
Lors du Jazz Marathon, un stand a été dressé dans la cour de l’école et Mustapha Largo a donné un concert.
En outre, l’établissement est associé aux projets de la cellule de prévention de la STIB.
L’ensemble de ces projets concernent les enseignants et un nombre restreint d’élèves.
Il s’agit surtout d’animations.
Elles sont indéniablement positives mais leur effet est relativement limité en termes d’éducation.
Le projet éducatif est évidemment fondamental.
Le projet éducatif de la Communauté française, que l’on peut consulter sur son site internet, prévoit notamment que « Les options des uns et des autres, les particularités des différentes cultures peuvent faire l’objet d’échanges, de discussions, dans la sérénité relative d’un milieu partiellement protégé.
La rencontre de l’autre, dans un environnement qui favorise les contacts positifs, les solidarités, la mise en œuvre de projets communs, est un des gages d’ouverture et de création de lien social et ne peut que renforcer les valeurs que le décret Missions impose de développer ».
L’instauration et le maintien d’un climat serein et d’un environnement qui favorise les contacts positifs exigent que le règlement d’ordre intérieur soit appliqué.
Tout le monde s’accorde sur le fait que la démocratie demande le respect de l’État de droit, ce qui a parfois fait défaut à l’athénée Madeleine Jacquemotte.
Des projets importants en termes d’éducation, dont la collaboration avec la commune, la police et les associations de quartier, seront poursuivis.
Jeter des ponts entre les riverains et les élèves est un objectif tout à fait louable.
Par ailleurs, de nouveaux projets, tournés vers l’éducation et la citoyenneté et s’adressant à tous les élèves, seront lancés.
Je songe en particulier à une initiative en faveur de la pratique du sport pilotée par Bea Diallo et l’asbl Promo Basket, et à un partenariat avec l’asbl « L’école de la vie » dirigée par M. Lenvain, qui est déjà intervenue avec succès au sein de l’institut de la Providence à Anderlecht.
Tous ces projets sont en phase de conception.
En outre, des équipes mobiles rencontreront les élèves pour élaborer un programme d’actions citoyennes.
Bref, les projets entamés seront poursuivis et de nouveaux projets seront initiés.
Ils seront soumis à une double condition : poursuivre de réels objectifs éducatifs et concerner un maximum d’élèves.
J’en viens à la question relative à l’interdiction pour les professeurs de suivre des formations.
La nouvelle direction n’a interdit à personne de suivre une formation dans le cadre légal défini par le décret du 17 juillet 2002.
Cependant, dans un premier temps, elle a souhaité que les enseignants et les éducateurs soient autant que possible présents dans l’établissement, et cela pour trois raisons.
Tout d’abord, travailler sur le projet commun et coordonner le travail pour assurer la cohérence.
Ensuite, être présent pour encadrer les élèves et éviter les licenciements ou le parcage d’élèves à l’étude.
Enfin, ne pas perdre davantage de périodes de cours après un début d’année scolaire très chahuté.
Il est important de garantir le programme scolaire.
La direction actuelle ne restera pas en fonction dans l’établissement.
Nul n’ignore la situation du préfet actuellement désigné à l’Athénée royal Madeleine Jacquemotte.
Il s’agit du chef d’établissement titulaire de la fonction à titre définitif à l’Athénée royal de Jette.
Sa désignation à l’Athénée Madeleine Jacquemotte par changement d’affectation provisoire a été faite dans l’intérêt du service.
On comprendra que ce changement ne revêt pas un caractère définitif.
Cependant, M. Lambremont a accepté d’assumer une mission difficile et cela dans la durée.
À ce stade, il n’est pas prévu de terme à cette mission.
Par ailleurs, le statut applicable aux enseignants et chefs d’établissement permet le changement d’affectation volontaire.
Chacun d’eux est parfaitement libre d’en bénéficier.
Il est donc impossible de dire si tel ou tel agent est appelé à rester en fonction dans un établissement et pour quelle durée.
Cette situation n’est pas spécifique à l’Athénée Madeleine Jacquemotte.
Depuis l’installation de la nouvelle direction, 80 exclusions d’élèves majeurs, pour plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, et 20 renvois motivés par le comportement ont été prononcés.
La proportion par rapport aux exclusions décidées depuis le début de l’année scolaire est difficile à déterminer, étant donné la confusion dans la gestion administrative des dossiers.
Par rapport aux années scolaires antérieures, où l’on dénombrait une quarantaine d’exclusions en moyenne – également difficile à vérifier, parce que les dossiers ont été saisis un moment par les autorités judiciaires –, on peut globalement considérer qu’il y a, cette année, près de quatre fois plus d’exclusions.
Ce qui est normal si l’on tient compte de l’application scrupuleuse des dispositions légales observée depuis cette année.
De plus, ce chiffre est à mettre en perspective avec l’augmentation anormale du nombre d’inscrits, soit plus 170 élèves depuis la désignation du préfet précédent, dont 60% d’élèves majeurs.
À la suite des exclusions de novembre, 32 recours ont été introduits.
Dans l’urgence, le préfet avait délégué le proviseur pour certaines auditions.
La jurisprudence ne le permet pas.
Les décisions ont donc été annulées et la procédure recommencée.
Ces 32 recours sont devenus sans objet.
Le 24 décembre, la seconde procédure s’est achevée et les exclusions ont été décidées et notifiées.
Dix-sept recours ont été introduits, dont un hors délai.
Treize d’entre eux l’ont été par l’asbl « Droit des Jeunes » et portent principalement sur la contestation des absences injustifiées.
Ces recours sont actuellement traités par l’administration.
Certains recours, pour lesquels le dossier est simple, me seront transmis dans les jours qui viennent.
D’autres requièrent des vérifications ou des compléments d’information qui prendront encore un peu de temps, d’autant que l’administration est en plein déménagement.
Cela représente une dizaine de dossiers.
Les élèves mineurs exclus ont été pris en charge par les centres PMS et la commission des inscriptions,
selon la voie habituelle. Quant aux élèves majeurs exclus, ils ont été orientés vers la cellule « exclusions » mise en place par les équipes mobiles, créées par l’article 10 du décret du 12 mai 2004.
Celle-ci aide les jeunes à redéfinir leur projet d’études ou d’insertion.
Il faut noter que cinq élèves majeurs ont été acceptés dans un autre établissement secondaire de plein exercice.
Je rappelle cependant qu’il n’y a pas d’obligation pour une école d’inscrire un élève majeur exclu.
La méthode employée pour tenter de résoudre les difficultés au sein de l’Athénée est-elle un modèle à appliquer ?
Il s’agissait bien de tenter de résoudre ces difficultés.
Tout le monde sait qu’on ne règle jamais les problèmes de violence à l’école en un tour de main, c’est un travail de longue haleine, une entreprise continue et de fond.
Le cas de l’Athénée Madeleine Jacquemotte exigeait une intervention d’urgence.
Six agressions physiques de professeurs en un mois nécessitaient des mesures radicales.
Aujourd’hui, le calme est revenu.
Les professeurs ne sont plus victimes d’agressions physiques ou morales, et les élèves ont retrouvé des conditions d’étude correctes et sereines.
L’intervention d’urgence touche à sa fin.
Dans le respect du cadre institutionnel, des règles et des conditions de l’enseignement, il faut maintenant travailler en profondeur sur le climat de cette école en développant les moyens pédagogiques, éducatifs et humains pour qu’elle puisse remplir ses missions prioritaires : l’épanouissement personnel, la formation et l’insertion sociale ainsi que la citoyenneté.
Aujourd’hui, on peut travailler sur des projets de moyen et long terme tout en continuant le travail en cours.
La méthode employée à l’athénée Madeleine Jacquemotte n’est pas un modèle car chaque situation est différente.
On constate parfois que c’est le mode de gestion d’un établissement par la direction qui peut être responsable de la dégradation d’une situation.
L’autorité hiérarchique doit alors intervenir.
En tant que responsable du pouvoir organisateur, il était de mon devoir d’assumer mes responsabilités pour le bien de l’enseignement et donc, pour celui des jeunes qui en bénéficient, mais aussi pour que les enseignants méritent le respect de leur intégrité physique et morale au quotidien.
M. Philippe Fontaine (MR). – Vous me reprochez mon impatience à voir résolus les problèmes à l’athénée Madeleine Jacquemotte, mais il est du devoir des parlementaires de vérifier que les déclarations faites en période de crise soient suivies d’effets et de suivre l’évolution d’un dossier.
J’ai pris note du fait que l’ambiance au sein de l’établissement s’améliore, que la discipline y est rétablie et que l’on relance des projets pédagogiques.
Je souhaite que cette école fonctionne de manière correcte et que les jeunes qui y sont inscrits y trouvent des perspectives d’avenir et un enseignement de qualité, et je constate que ce dossier a bien avancé.
Cependant, je reviendrai probablement plus tard sur ce sujet
M. le président. – L’incident est clos.