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 Questions du 14/12/07

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L’infiltration de sectes dans les...
Question écrite de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie Arena, Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, concernant :
« L’infiltration de sectes dans les écoles par le biais de programme de sensibilisation contre les assuétudes »


Madame la Ministre-Présidente,
Un nouveau programme de sensibilisation contre les assuétudes intitulé « La vérité sur les drogues » est arrivé récemment dans les écoles. Jusque là, on ne pourrait que se réjouir que ce type d’initiative soit prise afin de faire le maximum pour prévenir des dangers de l’utilisation de drogues par les jeunes.

Le problème survient lorsque cette initiative provient de la « Fondation pour un monde sans drogue » qui est parrainée par l’église de scientologie.

Un mérite, celui d’annoncer plutôt clairement l’origine du programme en question doublé cependant d’une alerte puisque l’église de scientologie est reconnue comme une secte.

Mes questions sont les suivantes, Madame la Ministre-Présidente :

- J’ai bien noté que suite à cet envoi , vous aviez envoyé une circulaire dans les écoles pour les mettre en garde à propos de la diffusion de ce document dans les établissements d’enseignement. Cependant, ce phénomène n’est pas neuf, loin de là, puisque notamment les mêmes ont déjà essayé de s’infiltrer dans les écoles belges à plusieurs reprises.
- Pouvez-vous me dire quelles mesures particulières ou globales ont été prises depuis trois ans pour enrayer ce phénomène ?

- Les écoles de la Communauté française ne sont évidemment pas les seules à faire l’objet de ces tentatives d’infiltrations, avez-vous eu des contacts avec vos homologues flamands et/ou européens pour contrer la montée en puissance de l’activité de recrutement dans les écoles de mouvements qualifiés de sectaires ?

- Vous annoncez la préparation d’un dépliant sur les méthodes de recrutement des organisations sectaires pour … Pâques ! Ne croyez-vous pas que parmi la pléthore de brochures et dépliants de ce genre - par ailleurs très bien faits par des associations dont les compétences et l’intégrité ne peuvent pas être mises en cause - certains soient utilisables rapidement ?

- Pourquoi ne pas consacrer les mêmes moyens pour proposer aux écoles un véritable programme de prévention des assuétudes, orienté drogue ? Ceci permettrait d’ignorer d’office, ou d’interdire l’exploitation, de ce type d’initiative quand l’origine en est douteuse ou orientée. Je pense notamment à des initiatives similaires prises par des mutualités ou des syndicats dans les mêmes écoles sur les mêmes sujets, initiatives qui sont elles aussi, pour des raisons différentes mais évidentes, tout aussi discutables.

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.
Réponse de la Ministre-Présidente Marie Arena,
Je voudrais tout d'abord vous dire que je suis très attentive à toute tentative d'incursion de ce type de la part d'organisations sectaires dans les établissements d'enseignement. Depuis le début de mon mandat, j'ai toujours réagi fermement aussitôt que j'ai été informée de l'existence de manoeuvre de ce type.

Je tiens toutefois à vous préciser que tant la fréquence de ces tentatives que le nombre d'écoles concernées par ces tentatives ne sont pas légion car, même si elle observe une certaine récurrence dans les faits, l'Inspection pédagogique constate également que les cas sont en définitive peu nombreux.

Cela étant, il faut combattre toute manifestation de ce type, quelle que soit son ampleur.

Nous le savons tous, ces. organismes proposent effectivement des outils de lutte contre les addictions dirigées essentiellement vers les jeunes, que ce soit à travers le monde associatif ou les écoles. L'objectif de ces démarches étant de développer des projets qui touchent l'éducation des jeunes par la méthode « désintoxication - (pour une autre) Intoxication ».

Nous le savons tous également, nous ne sommes pas légalement outillés pour intenter des procédures à l'encontre des auteurs de ces actes.
Il n'existe pas de "liste de sectes" en droit belge. Tout au plus existe-t-il un tableau synoptique annexé au rapport de la Commission d'enquête parlementaire "sur les activités illégales des sectes", reprenant les noms des mouvements ayant été évoqués par la Commission.
Il s'agit en fait d'un index des sujets.

Je précise à cet égard que ledit tableau reprend la mention suivante:
"Cette énumération ne constitue (...) ni une prise de position, ni un jugement de valeur de la part de la Commission. Ainsi, le fait pour un mouvement d'y figurer, même si c'est à J'initiative d'une instance officielle, ne signifie pas que pour la Commission, il soit une secte, et a fortiori qu'il soit dangereux."
On ne peut donc pas se baser sur ce tableau pour motiver une décision administrative à suffisance de droit.

Ce n'est pas parce que nous ne pouvons nous appuyer sur aucun cadre légal à ce stade que rien n'est fait.

Je soutiens fortement les actions d'Infor Drogues dont je viens encore tout récemment de promotionner auprès de toutes les écoles et des CPMS une action de sensibilisation développée dans le cadre de leur ... anniversaire.

Mon équipe est par ailleurs en contact permanent avec le CIAOSN (Centre d'Information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles) afin d'obtenir en temps réel des informations sur toute action suspecte.

Je vous informe au passage que le CIAOSN déclare régulièrement que la Communauté française est l'institution publique belge partenaire la plus impliquée et la plus dynamique en matière de demande d'informations, de signalement et de collaboration en matière à la lutte contre les organisations sectaires.

Je vous informe à ce sujet que la DGEO fait partie du Conseil et qu'elle y est très active.

La publication dont rappelez la diffusion en 2008 est en cours d'élaboration.
Cette brochure n'est pas redondante avec l'information déjà disponible et il me semble qu'attendre sa finalisation en vaut la peine plutôt que de se lancer dans de nouveaux projets qui ne seront de toute façon pas prêts avant cette échéance.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous lorsque vous mettez en doute la qualité des outils développés en la matière par d'autres partenaires tels que les mutuelles.

En effet, même s'ils n'ont pas une vocation pédagogique prioritaire, je trouve normal que tous ceux qui développent une action en matière de santé publique doivent également venir en renfort sur cette question.

Enfin, je travaille avec mon équipe sur un plan de lutte contre les assuétudes que j'entends bien élargir à la dépendance à l'alcool et aux médicaments.