Pour Philippe Fontaine, Président du Groupe MR au Parlement wallon :
« puisque chaque formation politique a ses idées sur l’élection directe du bourgmestre et sur la consultation populaire :
il faut en débattre au Parlement wallon!»
Ce mercredi, en séance publique, j’ai déposé une proposition de décret organisant une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre.
Cette initiative fait suite à l’action de Charles Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, qui prône depuis longtemps un mode d’élection du bourgmestre où le citoyen a vraiment son mot à dire.
Malgré le fait que cet objectif soit clairement inscrit dans la Déclaration de politique Régionale Actualisée, j’ai constaté qu’il y avait certains blocages au niveau du Gouvernement.
Il me paraissait donc naturel que le Parlement prenne la main afin de lancer un débat de fond sur la question.
En effet, je constate que notre partenaire socialiste est au moins favorable au principe de l’élection directe du bourgmestre et que notre partenaire écolo, s’il souhaite une consultation populaire plus large pour des institutions communales plus démocratiques, accepte le débat.
Dans ces conditions, le moment me paraît idéal pour que le Parlement se penche sur ces deux éléments clé de la démocratie directe que sont la consultation populaire et l’élection directe du bourgmestre.

Je constate également que les autres régions débattent actuellement du même sujet.
Sur le fond, ma proposition contient deux éléments forts (voir texte de la proposition en annexe) :
Premièrement, une consultation populaire qui ferait que la Région wallonne serait la première en Belgique (à l’exception des communes souvent précurseurs de l’évolution de la démocratie moderne) à donner directement la parole à chacun.
Cette consultation populaire permettrait une expression claire des Wallonnes et des Wallons et, si elle n’a pas formellement de valeur décisionnelle, elle obligera du moins les forces politiques à se mettre autour de la table pour trouver, ensemble, une réponse à la volonté exprimée.
Pour moi, les débats, quant à la constitutionalité de ce type de consultation ne peuvent pas être prépondérants par rapport à la volonté politique de donner la parole directement au citoyen.
Deuxièmement, l’élection directe du bourgmestre.
Ce sujet se prête parfaitement à une consultation populaire :
- car il concerne le premier élu du niveau de pouvoir le plus proche du citoyen ;
- car les électeurs sont lassés des obscures tractations pour la désignation du bourgmestre à peine préoccupé du résultat sorti des urnes ;
- car c’est un objectif de la Déclaration de politique régionale Actualisée (CAWA) ;
Les questions posées aux électeurs ne

doivent pas être simplistes et doivent délimiter le champ et les orientations d’une éventuelle réforme.
Ainsi, outre le principe même d'une réforme du mode de scrutin et d'une élection directe du bourgmestre, il conviendra d'interroger la population sur le fait de savoir si le système devra garantir au bourgmestre une majorité au sein du conseil communal ou si une cohabitation peut être possible; s'il faut prévoir un mécanisme exceptionnel d'écartement du bourgmestre qui proviendrait de listes dites liberticides, s’il faut garantir une représentation de différentes listes présentées aux élections dans une mesure au moins aussi proportionnelle que le permet le mode de scrutin actuel (voir modèle de bulletin en annexe).
En conclusion, je pense que le Parlement doit débattre de ces questions puisque chacun a des idées concrètes à avancer.
Le MR est favorable à un mécanisme de désignation du bourgmestre qui renforce sa légitimité démocratique et une consultation populaire sur un tel sujet me parait être un signal fort aux citoyens dans notre volonté de faire de la politique autrement.