Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et à Benoit Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant :
« L’état d’avancement du dossier de classement, de réhabilitation et de réaffectation du site des anciennes Aciéries Leonard-Giot à Marchienne-au-Pont »

Messieurs les Ministres,
Vous n’ignorez pas mon grand intérêt pour la préservation de notre patrimoine architectural, culturel et industriel. Je vous ai interpellé plusieurs fois concernant l’intérêt que constituait le site des anciennes aciéries Léonard-Giot à Marchienne-au-Pont dont la dernière fois remonte au 20 mars 2007.

Le site de l’ancienne fonderie Léonard-Giot figure parmi les sites d’activité économique désaffectés pollués et est un des 15 sites prioritaires à assainir en Région wallonne. Il est aussi un des rares témoins du passé industriel florissant de Charleroi et une partie des bâtiments, le bloc administratif pourrait représenter un intérêt patrimonial.

Son style Horta simplifié par son affectation industrielle, la façade, les ferronneries qui ornent les baies de porte et fenêtres et l’organisation générale du bâtiment, notamment ses bureaux paysagers pourraient justifier que le bâtiment soit sauvegardé et réaffecté d’autant que la Ville de Charleroi se réjouit à la fois de l’assainissement du site et le place parmi les attraits touristiques de la région.

Après avoir été inscrit sur la liste de sauvegarde en juillet 2007, la procédure de classement semble suivre son cours puisque qu’en décembre 2008, la Ville de Charleroi préparait le dossier complet de demande de classement qui a été présenté en CCATM de Charleroi et y a reçu un avis favorable. Ce même dossier a été présenté au Conseil communal de la Ville en janvier 2009. La demande de classement a été introduite auprès de vos services qui attendaient un dossier de réaffectation du bâtiment s’inscrivant dans le cadre d’un projet plus vaste de revitalisation, de rénovation et de développement économique, culturel et social de Marchienne-au-Pont dont on sait qu’elle est la plus défavorisée des anciennes communes de la métropole carolo.

Par ailleurs, le site des anciennes aciéries, je le disais, doit faire l’objet d’une dépollution. Il semble donc évident que les propositions de réaffectation sont conditionnées par le zonage et l’état environnemental du site. Lors de ma précédente interpellation de 2007, vous m’informiez que le Gouvernement wallon avait adopté le projet d'arrêté de réhabilitation chargeant la SPAQuE de procéder aux travaux de réhabilitation du site et qu’ en outre, le calendrier des travaux prévoyait que la phase d'assainissement des eaux et du sol serait réalisée de février 2008 à décembre 2008.

Mes questions sont les suivantes Messieurs les Ministres :

- Avez-vous bien reçu le dossier de demande de classement ? Que recouvre-t-elle exactement ?
- Pouvez-vous me dire où en est la procédure ?
- Attendez-vous toujours le projet de réaffectation du site ?
- Le classement est-il bien conditionné à la réception du dossier de réaffectation ?
- Pouvez-vous me dire où en sont les travaux d’assainissement du site ? Se sont-ils terminés comme annoncé en décembre 2008 ? De quelles natures sont-ils (ont-ils été) ?
- Si non, quand vont-ils démarrer ?
- Le projet de réaffectation du site est-il bien conditionné à la dépollution du site ?
- Quand voyez-vous aboutir le classement définitif du site ?
- Entre temps, le site fait-il l’objet de mesure de protection afin d’en stopper la dégradation ? De quelles natures ? On pouvait en effet en 2007, entrer dans les bâtiments comme on voulait, je l’ai moi-même fait pour les besoins d’un reportage de la RTBF.

Réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt,
Je souhaiterais commencer ma réponse en précisant que je partage tout à fait votre intérêt pour la préservation de notre patrimoine industriel.

En tant que Ministre de l’Economie, je suis également sensible aux nombreuses reconversions exemplaires opérées dans ce patrimoine industriel indissociable du patrimoine social de la Région wallonne.

C'est donc avec intérêt que je me pencherai sur la demande de classement du site des anciennes Aciéries Léonard-Giot de Marchienne-­au-Pont lorsqu'il sera en ma possession.

Venons-en maintenant à vos questions précises, auxquelles je répondrai tout d'abord en ce qui concerne mes compétences:

Questions quant au classement et à la procédure :
Attendez-vous toujours le dossier de demande de classement? Que recouvre-t-elle exactement? Pouvez-vous me dire où en est la procédure? Quand voyez-vous aboutir le classement définitif du site?

Mon administration n'a, à ce jour, été saisie d'aucune demande de classement des anciennes Aciéries Léonard-Giot à Marchienne-au-­Pont. Le Conseil communal de Charleroi s'est bien prononcé sur le dossier, mais seulement ce lunc;ji 23 mars. La réunion de janvier à laquelle vous faites allusion est probablement la réunion de la Commission consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, laquelle s'est réunie le 19 janvier dernier.
Après information, le Conseil communal s'est prononcé en faveur du classement de l'enveloppe extérieure de la façade principale des anciens bureaux, rue de Châtelet.

La ville de Charleroi va maintenant transmettre la demande de classement au Département du Patrimoine, lequel va en faire l'analyse et m'adresser en toute logique, le bien ayant. déjà été mis sur la liste de sauvegarde, une proposition d’entamer cette procédure de classement.

Je me permets de vous rappeler ici les principales étapes d'une procédure de classement

notification par la Région au propriétaire, au Collège communal, au Collège provincial, à la CRMSF;
organisation d’une enquête publique par la Commune;
remise d'avis par le Conseil communal;
munie de l’avis de la Commune, la Députation permanente rend également son avis;
la CRMSF prend connaissance de l'ensemble des avis et se prononce sur l'opportunité au niveau régional;
l'administration adresse le rapport global et la proposition de classement au Ministre.

Si l'ensemble des délais est respecté au plus court, la procédure peut prendre une petite année.

Le classement définitif des anciennes Aciéries Léonard-Giot ne pourra donc intervenir avant l'été 2010 au plus tôt.

Questions quant à la réaffectation du bien :
Attendez-vous toujours le projet de réaffectation du site? le classement y est-il conditionné?

Les contacts pris avec la ville de Charleroi indiquent qu'un projet de réaffectation est bien à l'étude via la création de bureaux et d'espaces pour PME. Si le lancement de la procédure de classement n'attendra pas la réception d'un dossier de réaffectation je souhaiterais rappeler l'importance de la réaffectation dans le domaine du patrimoine.

En effet, il est indispensable d'anticiper la dégradation de notre patrimoine et surtout lui donner une nouvelle vie. Celle-ci est le seul gage de sa conservation. Les biens, une fois rénovés, retrouveront ainsi une utilité économique, culturelle touristique, commerciale ou encore sociale.

En ce qui concerne l'assainissement du site, mon collègue le Ministre Lutgen me fait part des informations suivantes.

« Le site que vous évoquez et répertorié sous l'appellation « Fonderie Léonard-Giot » a effectivement été retenu par le Gouvernement en février 2006 pour faire l'objet d'une réhabilitation prioritaire dans le cadre du Plan Marshall.

Depuis lors, la SPAQuE a bien évidemment été informée de la procédure de classement initiée en 2007, et a intégré ce fait nouveau dans le projet d'assainissement du site. Il y a plusieurs mois déjà, elle a, en conséquence, fait procéder à une étude de stabilité du bâtiment concerné. Cette étude a conclu à la possibilité technique de préserver le bâtiment, moyennant évidemment des coûts supplémentaires non encore déterminés.

Par ailleurs, la SPAQuE a réalisé les études préparatoires indispensables . . à la réalisation des travaux de réhabilitation et a, dans ce cadre, établi une esquisse de réaménagement du site. Un premier marché relatif à la déconstruction sélective des bâtiments a été attribué dès la fin de l'année 2006. Dans ce cadre, il est bien évidemment prévu que la façade du bâtiment faisant l'objet de la procédure de classement sera préservée. Ces travaux n'ont toutefois pas pu être entamés jusqu'à présent, en raison de l'opposition du propriétaire du site.

En conséquence, et en tant que Ministre de l'Environnement, Benoit Lutgen a été chargé par le Gouvernement wallon, par ses décisions des 31 janvier et 21 février 2008, d'initier une procédure d'expropriation de ce site, pour cause d’utilité publique.

En exécution de ces décisions, Benoit Lutgen a donc pris, en date du 3 mars 2008, un arrêté ministériel décidant l'expropriation. Cette procédure, qui requiert l'intervention du Comité d'acquisition d'immeubles de Charleroi est toujours en cours actuellement. Il a expressément rappelé à l'Administrateur des Services Patrimoniaux du SPF Finances, dont dépend le Comité d'acquisition, qu'il s'agit d'un dossier prioritaire. Il a en outre désigné un cabinet d'avocats en vue d'assister le Comité d'acquisition dans le déroulement de la procédure. Il appartient maintenant à la Justice de statuer sur le sort de celle-ci. »

J'espère que ces éléments auront pu vous rassurer quelque peu et vous apporter les réponses à vos interrogations.