Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, concernant :
« La signalisation aux abords de certains ponts très anciens en Région wallonne »

Messieurs les Ministres,
Les routes et voies d’eau de Wallonie sont encore parfois traversées ou surplombées par de très anciens ponts construits par le génie civil pendant les guerres ou plus anciens encore.

Certaines communes traversées par des voies d’eau sont plus concernées que d’autres par ces ouvrages d’art. C’est le cas notamment de Seneffe où un pont construit pendant le seconde guerre mondiale en fer et bois a du être fermé parce que certaines pièces n’étaient plus solidaires : il s’agit du pont de Renissart à Arquennes. Cette fermeture oblige des citoyens à faire un long détour pour rejoindre la route principale qui dessert la région, la tristement célèbre RN27. Du côté de la DNF, il semble qu’il n’y ait pas d’argent pour réparer le pont. De plus, en cas de réparation d ce pont ne fait l’objet d’aucune signalisation.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Quelles mesures comptez-vous prendre pour le Pont de Renissart ? Comptez-vous le réparer ? Quand ?
- Un signalisation adaptée va-t-elle être placée pour réglementer l’usage de ce pont ?
- Pouvez-vous me dire combien de ponts de ce genre et/ou plus anciens subsistent encore en Région wallonne ?
- Existe-t-il un cadastre de ponts à risque ?
- Des contrôles systématiques sont-ils organisés pour en vérifier l’état de conservation ?
- Font-ils l’objet d’une signalisation particulière ?

Réponse des Ministres Benoit Lutgen et Michel Daerden,
Premier élément que je porte à votre connaissance, par convention du 10 décembre 1976 et son avenant du 21 mai 1984, les biens de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles ont été remis en gestion à l'administration des Eaux et Forêts, à l'exception de certains ouvrages, les écluses 12 à 25, le pont de l'origine, les maisons éclusières et le bief 28.

La gestion du Pont de Renissart incombe donc bien au département de la Nature et des Forêts. L'état de ce pont est à ce point délabré qu'il est urgent d'intervenir. Dans l'immédiat, le Bourgmestre de Seneffe a pris, au nom de la sécurité publique, des dispositions pour interdire l'accès au pont. Une signalisation est mise en place et vient d'ailleurs d'être renforcée d'après mes informations.

Le DNF, puisqu'il faut dire « le », mais je n'y arriverai pas plus facilement que vous, a organisé au début de l'année, en ses bureaux, une réunion au niveau des inspecteurs généraux avec le département des voies hydrauliques qui concernait principalement le Pont de Renissart.

Dans un premier temps, ce département des voies hydrauliques a demandé à son bureau d'études spécialisé d'établir un cahier des charges, ainsi qu'un devis de réparation pour le début du mois de mars. Nous y sommes. La solution technique à mettre en oeuvre dépendra donc des résultats de cette expertise. J'ai demandé évidemment qu'on accélère au maximum les choses.

Le Département de la Nature et des Forêts est donc bien conscient de la nécessité d'effectuer d'autres travaux et le Pont tournant d'Arquenne a, par exemple, déjà fait l'objet d'une réparation en bonne et due forme par le Département des voies hydrauliques. Une répartition plus logique des missions de chacun s'impose, notamment sur base des compétences respectives. En ce qui concerne le cadastre et les contrôles, je m'en excuse auprès de vous, mais je n'en ai pas connaissance. J'ai demandé qu'on puisse me transmettre ces informations.

Elles ne me sont pas encore parvenues, au niveau en tout cas du DNF. Concernant ceux qui sont gérés par le MET, M. Daerden aura l'occasion de vous répondre si vous le souhaitez. Ce que je peux vous dire, c'est que des contrôles systématiques sont bien organisés pour vérifier l'état de conservation de ces ponts, partout. Ces ponts font l'objet d'une signalisation appropriée suivant le risque qui peut exister.

En général, le DNF est propriétaire de quelques ouvrages dont, dois-je vous l'avouer, on se passerait bien. Il y a des propriétés comme cela. L'État fédéral a fait beaucoup de cadeaux et l'Administration des eaux et forêts a pris à bras-le-corps tous les cadeaux qu'on pouvait lui faire, des rochers ici, des ponts par là, en général dans un état proche de l'état sauvage. Dernier élément, si vous me le permettez encore, le nombre de ponts DNF est en cours de détermination. Dès que j'aurai cette information, je demanderai qu'on vous la transmette immédiatement.

M. Fontaine (MR). Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de me promettre de me transmettre ces informations plus précises. En fait, si j'avais posé cette question c'est parce que je m'inquiétais de savoir si c'était effectivement le DNF qui devait veiller à l'entretien de ce pont. Vous me dites que vous n'avez, en tout cas pas vous, le cadastre actuel ; que ces ouvrages sont régulièrement inspectés et entretenus autant qu'on puisse le faire.

Si le Bourgmestre a dû prendre un arrêté en matière de sécurité, c'est qu'il y avait un problème ou sinon, il n'aurait pas pris ce type d'arrêté. Le Bourgmestre de Seneffe n'est pas quelqu'un qui a la réputation d'avoir peur et de prendre des arrêtés en matière de sécurité à tout bout de champ. S'il l'a fait, c'est qu'il y avait vraiment un risque. Donc, mon inquiétude, c'était de savoir si le DNF devait veiller à l'entretien de ce type d'ouvrage..

Ne faudrait-il pas que ces ouvrages soient renvoyés vers des gens qui ont effectivement les compétences nécessaires ?
C'est autre chose qu'un pont qui traverse un ruisseau dans une zone forestière.
La problématique est différente. Normalement, cela ne devrait pas se retrouver dans l'héritage du DNF.
Si on veut avoir un respect des normes de sécurité et les gens qui sont compétents pour le vérifier, il faut probablement refaire des transferts.