Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant :
« La mise en cause des conseils cynégétiques en matière de gestion des surdensités de sangliers »

Monsieur le Ministre,
Il semblerait que des travaux de réflexions soient en cours concernant les dégâts de gibier lors desquels la responsabilité des conseils cynégétiques soit mise en cause en matière de surdensité des populations de sangliers en Région wallonne. Table ronde autour de laquelle les conseils ne seraient d’ailleurs pas conviés.

Il semblerait que l’une des causes de la surdensité de sangliers soit les restrictions de tir imposées par les Conseils. La conséquence serait de faire gérer et préfinancer les dégâts occasionnés aux cultures par les Conseils. Ces derniers affirment de leur côté qu’il n’en est rien et qu’ils ne disposent même pas de moyens coercitifs à l’encontre des chasses situées sans le territoire de leur ressort. Un autre argument avancé par les conseils pour dégager leur responsabilité est que la chasse au sanglier n’implique pas que l’on soit membre d’un conseil cynégétique.
- Comment les conseils pourraient-ils dès lors contraindre ce type de chasse ?

Les conseils semblent également considérer que la réalité de l’un n’est pas celle de l’autre et que tous ne sont pas à considérer de la même manière en matière de chasse au sanglier.
Penser à des solutions durables pour réguler les populations est une chose, les généraliser sans tenir compte des spécificités locales n’aurait d’après eux aucun sens.
Dit autrement, mettre dans le même panier les très grosses chasses ardennaises et les autres, qui, bien que confrontée à une importante densité de sangliers, n’ont rien de comparable ne serait ce que sur le plan financier ou des préoccupations spécifiques liées par exemple à la raréfaction du lièvre, du lapin, de la perdrix ou du faisan plutôt qu’à la prolifération du sanglier.

Vous le comprenez comme moi, ces réactions s’inscrivent en droite ligne dans le contexte de la proposition de gestion des dégâts par les Conseils.
Certains conseils se demandent comment il est possible d’envisager un telle mesure inapplicable dans bien des cas.
L’absence de rentrée financière, leur gestion par des bénévoles, le manque d’infrastructure minimum sont quelques uns des arguments de base avancés par certains conseils.
Une autre préoccupation des conseils est la qualité des estimations qui devraient être faites en cas de dégâts ainsi que la rigueur avec laquelle les responsabilités devraient être attribuées (chasseurs, propriétaires du bois, etc).

En outre les Conseils sont outillés pour analyser en profondeur les causes qui favorisent d’importantes populations de sangliers ainsi que pour proposer des pistes concrètes pour aboutir à une solution.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Pourquoi les conseils cynégétiques ne se trouvent pas à la table ronde sur les dégâts de gibier ? Qui organise cette table ronde ? Existe-t-elle vraiment ? Si oui, qui se trouve autour de la table ?

- Est-il exact que les conseils cynégétiques n’ont pas de prise, comme ils le déclarent, sur la surdensité de sangliers ?
- Est-ce seulement la cas de quelques conseils cynégétiques ? Lesquels ? Est-ils envisageable dès lors de ne pas généraliser la mesure ?
- S’ils n’ont pas de responsabilité, pourquoi envisager qu’ils prennent en charge l’indemnisation des dégâts liés à la surdensité de sangliers ?
- S’ils en ont une, quelle est-elle et pouvez-vous m’en expliquer la portée ?
- Prévoyez-vous de financer les conseils cynégétiques pour qu’ils puissent à leur tour indemniser les dégâts ?
- Est-il prévu des « experts » qui seraient chargés d’évaluer le montant des dégâts ainsi que le responsabilité du dommage ?
- Pourquoi n’est-il pas tenu compte de l’avis des Conseils cynégétiques alors qu’ils sont un des acteurs de premier plan pour fournir une analyse concrète de la situation et des pistes de solutions pertinentes ?

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
J'ai mis en place une table ronde avec différents acteurs et pas uniquement des chasseurs. J'ai voulu qu'il y ait les propriétaires forestiers privés qui sont représentés par la NTF, les propriétaires privés représentés par l'Union des Villes et Communes, les agriculteurs représentés par la FWA, les horticulteurs représentés par l'UAP et la FWH, et le monde associatif de l'environnement représenté par Inter-environnement.

Au niveau des chasseurs, des représentants du Conseil supérieur wallon de la chasse et de la Fédération des chasseurs au grand gibier de Belgique assistent à la table ronde. Ce sont une quinzaine de personnes qui se sont réunies à plusieurs reprises sous la direction du Président du Conseil Supérieur wallon de la chasse dans le but de trouver les meilleures solutions pour répondre à la surdensité de population de sangliers, mais aussi de cervidés. Il y a aussi des problèmes dans les propriétés boisées.

J'ai pris des dispositions dès mon entrée en fonction pour ouvrir plus largement les possibilités de régulation des sangliers de par l'ouverture de la chasse aux sangliers à l'approche et à l'affut à partir du premier août dans les maïs et cultures jusqu'au 31 décembre. J'ai élargi les périodes de chasse de façon très importante en me reposant sur le décret chasse et sur les arrêtés. Trois critères étaient utilisés pour élargir cettte période de chasse aux sangliers : météorologique, biologique et sanitaire.

Je me suis reposé sur ces critères pour changer l'arrêté quinquennal en tant que tel. Par ailleurs, quand il y a des dégâts au niveau des cultures, j'ai pris les dispositions pour qu'on puisse aussi intervenir en battue en dehors de cette période. Alors que j'ai pris ces dispositions, dans le même temps, certains conseils cynégétiques, de mémoire 17 ou 18, ont pris des dispositions restrictives par rapport aux sangliers en disant : « dans notre conseil, nous recommandons de ne pas tirer les laies de plus de 40 Kgs, etc... ».

Je l'ai fortement dénoncé parce que c'est irresponsable alors qu'il y a des problèmes graves en matière de dégâts de cultures. Des conseils cynégétiques n'ont pas été créés pour contrer les politiques de la Région wallonne, mais pour justement prendre davantage en compte les réalités locales et avoir une gestion de territoire beaucoup plus large, en évitant une concurrence entre les chasseurs. Il va y avoir des évolutions par rapport à ces conseils cynégétiques, je ferai des propositions. Il faut tenir compte de la réalité de conseils qui sont beaucoup plus petits et dont les préoccupations sont davantage liées à la préservation d'espèces comme par exemple les faisans, les perdrix, les lièvres.

Pour en venir à vos différentes questions, les conseils cynégétiques ne joueront pas un rôle dans l'indemnisation des chasseurs. Ils pourront avoir éventuellement un rôle de pression sur les chasseurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Par ailleurs, l'expertise existe déjà. J'ai mis en place au travers d'une convention un modèle qui permet d'évaluer le coût des dégâts dans les maïs, dans les différentes cultures.

C'est un petit logiciel qui permet d'avoir une précision assez grande de l'impact financier pour l'agriculteur concerné. Pour le reste, je crois avoir répondu à vos principales interrogations. Des propositions complémentaires vont venir. Certaines m'ont été faites, elles ne sont pas consensuelles aujourd'hui au travers de cette table ronde. C'est en fonction de ces derniers éléments que je prendrai des dispositions dans les prochains jours relatives à des mesures complémentaires.

Ceci afin de faire jouer le rôle de chacun en fonction de la réalité locale qu'elle soit du fin fond des Ardennes ou d'autres régions de Wallonie qui connaissent évidemment des impacts. Cela étant, je terminerai par là, même si vous n'êtes pas concerné, si certaines régions ne sont pas concernées de la même façon, l'impact du sanglier dans ces zones-là est parfois beaucoup plus fort, beaucoup plus important. D'abord, parce qu'on ne voyait pas de sangliers dans ces zones-là ou très peu auparavant.

Ce sont des régions de culture et donc, les dégâts aux cultures sont encore beaucoup plus importants, avec des problèmes aussi péri-urbains ou urbains qui peuvent intervenir à certains endroits et aussi un impact sur des espèces qui sont déjà affaiblies de par toute une série de réalités environnementales et le sont encore davantage de par la présence importante de sangliers. Je pense aux espèces qui nichent au sol et dont le sanglier raffole vu qu'il est particulièrement opportuniste et homnivore, comme nous le sommes, vous et moi, je parle de son caractère dominant, il va sans dire.

M. Fontaine (MR). Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Vous avez compris que je m'intéressais particulièrement à des conseils cynégétiques de zones où le sanglier est arrivé, mais qui n'avaient pas pour vocation de s'occuper de ce type de chasse au début et où maintenant, ils sont confrontés à cette problématique puisqu'on en voit même à Montignyle- Tilleul, demandez à Mme Cornet, cela s'est vu. (M. le Ministre Lutgen s'exprime hors micro)

On me dit qu'il y en a plusieurs, que cela devient quelque chose de régulier, mais ce n'est pas elle qui me l'a dit. Donc, ce que j'apprécie dans votre réponse, c'est le fait que vous êtes d'accord qu'il faut traiter de manière différentes les conseils cynégétiques en fonction du type d'espace et du type de chasse qu'ils ont à gérer parce que, manifestement, s'il y en a qui ont pris des mesures restrictives, je reconnais avec vous que c'est un petit peu irresponsable.

Ce n'est pas le cas de ceux-là qui voudraient bien ne plus avoir du tout de sanglier dans leur zone parce que, comme vous l'avez dit, cela cause problème pour le type de chasse et la préservation des espèces qu'ils veulent mener dans leur zone. Si les sangliers sont là évidemment, il n'y a plus moyen de gérer ce type d'espèce. J'ai pris note que le système d'expertise existait, mais je crois que vous m'en aviez déjà parlé lors d'une question précédente.