Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« L’avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe »

Monsieur le Ministre,
Je ne vais pas perdre de temps à vous rappeler mes états de service dans ce dossier que je suis depuis fort longtemps.

Une nouvelle fois, après une rencontre avec la direction de l’entreprise MECAR, lors d’une réunion de travail avec les autorités locales de Seneffe, vous avez déclaré que vous travailliez sur des pistes sérieuses pour trouver un nouveau champ de tir d’essai avant la fin de l’année.

Le problème est que vous répétez toujours la même chose et que j’espère que ce discours ne masque pas une triste vérité.

Vous avez privé l’entreprise de son terrain de tir en juin dernier. Je vous ai interpellé le 26 juin 2008 pour vous demander de prendre clairement position sur l’avenir que vous voulez offrir à la fabrique de munitions seneffoise.

Votre réponse a été , comme d’habitude, évasive mais vous me précisiez cependant  que « Dès demain, je recevrai les représentants de cette entreprise ainsi que les syndicats. Je leur réserverai différentes propositions de terrain … » et ajoutiez « Vous l'aurez compris, je vais essayer de trouver une solution. Nous en avons dans nos cartons».

Aujourd’hui, vous semblez vous contenter de déclarer que vous êtes seulement occupé à « éplucher le territoire wallon » sans oublier, une nouvelle fois, de jouer la carte du mystère et de l’humour déplacé en ajoutant : « pardonnez-moi de ne pas être plus précis sur un dossier si explosif » ! La presse ajoutait que vous espériez bien trouver une solution avant le 31 décembre.

Mes questions sont simples Monsieur le Ministre :

- Que sont devenues les solutions qui se trouvaient dans vos cartons au mois de juin ?
- Recherchez-vous vraiment des solutions ? Lesquelles ?
- Croyez-vous vraiment que l’on puisse prendre le risque de se passer d’une entreprise dont le carnet de commandes est plein dans le contexte actuel ?
- Voudriez-vous enfin faire cesser votre faux suspens et me dire où vous en êtes dans ce dossier et quelle(s) solution(s) vous avez trouvé pour MECAR ?

Réponse du Ministre André Antoine,
– Je vous remercie pour cette question importante eu égard notamment au nombre d'emplois concernés. Rappelons que nous avons dégagé 6 millions pour consolider le développement de l'entreprise.

Comme vous l'avez indiqué, la société MECAR occupait, sans permis, le site d'Elsenborn. Des contestations ont surgi et l'ensemble de la Communauté politique germanophone a signifié son opposition formelle à la délivrance du permis unique. Nous avons étudié le dossier, notamment au regard des déchets produits par les munitions, mais également les conséquences sur les nappes phréatiques. Cela m'a conduit à refuser le permis unique. Je relève à cet égard que le directeur de MECAR, lui-même, m'avait dit que le site d'Elsenborn n'était pas adéquat.

J'ai par la suite reçu une délégation syndicale qui a demandé, suite à ce refus, un autre terrain pour procéder aux tests de munitions.

Je souligne que si, à chaque refus de permis, je devais trouver d'autres terrains, je n'en sortirais pas.

N'inversons pas les rôles : la société MECAR est mieux placée pour trouver un terrain de remplacement. Je ne voulais toutefois pas laisser tomber l'entreprise. Nous avons eu un rôle aussi réel que discret dès lors que je suis également l'autorité de recours. J'avais donc indiqué que j'acceptais de collaborer et de jouer le rôle de facilitateur mais que je ne dirais rien. Pour le reste, la société MECAR s'est déclarée satisfaite de cette collaboration.

Je n'irai pas plus loin : si je citais le nom d'un site, des comités de quartier ne manqueraient pas de se constituer dès le lendemain de l'annonce. Je laisse le soin à la société MECAR d'étudier les sites. Il n'y a pas péril en la demeure puisqu'il existe des sites en Angleterre.

La société devra remplir trois conditions : une rigueur absolue dans l'exploitation du site, notamment eu égard aux conséquences par rapport à l'environnement, une transparence totale et une communication vis-à-vis du comité d'accompagnement qui sera constitué.

J'ai dit à MECAR qu'il n'échapperait pas à son devoir d'indemniser la commune concernée pour le moindre site.

On sent bien qu'il s'agit d'une situation délicate. Nous y travaillons dans la discrétion.

M. Philippe Fontaine (MR). – J'ai bien entendu votre réponse. Je trouve seulement qu'à chaque fois qu'on vous interroge, vous êtes de plus en plus en retrait. Vous étiez plus enthousiaste le 26 juin dernier lorsque vous parliez d'une solution qui était dans vos cartons et qui serait appliquée avant le 31 décembre.

Quant à la question des recours, il est évident qu'il y en aura.

M. André Antoine, – Mais je n'ai jamais cité le moindre site, j'en ai juste proposé trois. Le travail que nous avons effectué revenait à MECAR. Il revient à présent à ce dernier d'analyser les sites.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je ne demande pas à ce qu'il y ait un vice de procédure. Mon objectif est que les emplois soient sauvés. Si l'on peut trouver une solution dans des délais acceptables, tant mieux.