Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, concernant :
« L’agence de stimulation technologique »

Madame la Ministre,
Le 29 janvier 2008, vous nous avez présenté le rapport d’activité 2006 de l’AST. Je vous ai dit tout le bien que je pensais de ce rapport qui, bien qu’il soit le premier et que vous l’ayez qualifié de «succint », n’empêchait pas d’en savoir un peu plus sur les activités de l’AST.

Malgré mes questions répétées rien n’y fit, il n’y a pas eu moyen de savoir quoique ce soit sur les premiers résultats de cette activité. Je sais juste que des actions ont été menées et que des avancées ont eu lieu. Je suis revenu vers vous le 19 février, j’en conviens un peu vite, et ai accepté de retirer cette question contre votre engagement à nous fournir le rapport d’activité 2007 au plus tard dans le courant du premier trimestre 2008. Le second trimestre étant largement entamé, je reviens cette fois plus à l’aise vous proposer de nous en dire un peu plus au sujet de l’AST.

Voici donc mes questions Madame la Ministre :

- L’AST a pour objectif prioritaire d’augmenter le niveau d’innovation technologique des entreprises wallonnes. Quelle est sa visibilité pour les PME wallonnes ? Comment sont pris les contacts avec les PME ?

- L’AST doit porter une attention particulière envers les entreprises peu ou pas innovantes. Combien d’entreprises de type B et C (peu ou pas innovantes) sont aujourd’hui potentiellement ciblées par l’AST ? Quelle est l’approche de l’AST pour sensibiliser les PME peu ou pas innovantes ? Combien de PME ont été sensibilisées à l’innovation technologique ?

- Qu’en est-il de l’agrément des opérateurs d’animation technologique ? Alors que l’Agence de Stimulation Economique avance à grand pas dans l’agrément des projets qui seront soutenus par les structures locales de coordination, que fait l’AST ? Un calendrier a-t-il été fixé pour revoir les conventions des différents opérateurs d’animation technologiques soutenus financièrement par la Région wallonne ? Des indicateurs veillant à déterminer les performances des opérateurs d’animation économiques ont-ils été arrêtés ? Si oui quels sont-ils ? Si non pourquoi ? Sur quelles bases seront évaluées leurs performances ? Le financement des opérateurs wallons sera-t-il revu en fonction des résultats des indicateurs de performances ?

- Qu’en est-il de l’agencement entre l’AST et la DGTRE ? Comment s’établissent les contacts ? Les missions de ces deux organismes ont-elles été arrêtées et éclaircies de manière officielle ? Une convention a-t-elle été fixée avec la DGTRE ? Si oui quand ? Comment se passent les contacts entre les deux institutions depuis deux ans ?

- Quel est le message envoyé aux entreprises ? A qui doivent-elles prioritairement s’adresser à l’AST ou à la DGTRE ? Il conviendrait de clarifier tant en interne que pour les entreprises wallonnes le rôle de chaque opérateur ? Un guichet unique de l’innovation n’aurait-il pas été plus opportun ?

- Quel va être le rôle de l’Agence dans le cadre du développement des pôles de compétitivité ? Comment se positionnera-t-elle ?

-Qu’en est-il de l’évaluation des activités de l’AST ? Des indicateurs ont-ils été arrêtés ? Quels sont-ils ? Qui évaluera les performances de l’AST ? L’IWEPS ? L’AST a -t-elle un obligation de moyens ou de résultats ?

- Si vous deviez une nouvelle fois décider de ne pas répondre à mes questions avant d’avoir le rapport d’activité 2007, quand ce rapport sera-t-il disponible ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
– Il est vrai qu'il me semblait intéressant de pouvoir examiner le rapport d'activités afin de vous répondre. Par rapport à votre dernière question, le rapport d'activités 2007 de l'AST a été approuvé par le Conseil d'administration de l'Agence le 13 mars 2008. Il a été transmis au CESRW et le rapport sera déposé au Gouvernement lors de sa réunion du 22 mai consacrée au Plan Marshall. Je vous le communiquerai après cette date.

L'AST a pour objectif prioritaire d'augmenter le niveau d'innovation technologique des entreprises wallonnes. L'AST doit porter une attention particulière envers les entreprises peu ou pas innovantes.

Vous faites allusion à l'article de La Libre. Sachez qu'il y en a eu d'autres le lendemain où la problématique a également été relevée. Si certains se sont demandés à quoi pouvait servir l'AST, j'ai vu, dans un article de La Libre, que les patrons étaient impatients. On ne peut donc pas douter de l'intérêt qui lui est consacré.

M. Philippe Fontaine (MR). – Ce n'est pas forcément à l'AST de répondre.

Mme Marie-Dominique Simonet, – Mais il est là pour essayer de répondre.

M. Philippe Fontaine (MR). – L'AST est un moyen. Ce qui m'intéresse, ce sont les objectifs.

Mme Marie-Dominique Simonet, – Nous sommes d'accord là dessus : l'AST est un moyen de réponse.
Il me paraît utile de vous repréciser les missions de l'AST. L'AST a pour mission :

• la structuration du paysage wallon de l'intermédiation ;
• la proposition du programme de stimulation technologique pour la Région wallonne ;
• la coordination et la mise en oeuvre du programme de stimulation technologique pour la Région wallonne adopté par le Gouvernement ;
• l'intermédiation technologique en matière de création d'activités ;
• l'organisation en réseau des trois grandes familles d'opérateurs ;
• la rédaction de conventions pour les familles d'opérateurs et, le cas échéant, leurs conclusions ;
• le suivi et l'évaluation des conventions visées ci-dessus ;
• la mise en place des outils utiles au fonctionnement interne du réseau ;
• l'orientation et le suivi des demandes externes vers les opérateurs ;
• l'organisation et la diffusion d'une information sur le dispositif d'intermédiation en Région wallonne ;
• la définition des critères d'agrément des opérateurs dans le cadre de l'intermédiation et leur agrément ;
• la mise à niveau et l'encadrement des opérateurs visés par l'organisation en réseau des trois familles d'opérateurs ;
• toute autre mission en lien avec la stimulation technologique confiée par le Gouvernement et ayant pour objectif le développement technologique de la Région wallonne ;
• des avis et des recommandations à l'intention du Gouvernement en matière d'innovation technologique.
L'AST n'a donc pas vocation de devenir un opérateur de terrain supplémentaire, mais d'organiser l'ensemble des opérateurs en un réseau efficace permettant aux clients de celui-ci d'innover en technologique.
Afin de permettre à l'offre et la demande de concorder au mieux et de la façon la plus efficace possible quatre grandes missions d'intermédiation sont mises en oeuvre par des opérateurs :
• l'accompagnement personnalisé par le Conseil technologique généraliste ;
• la valorisation des résultats de la recherche et des connaissances ;
• la guidance vers les apports technologiques des centres de recherche et de développement ;
• le montage des projets par les cellules opérationnelles des groupements thémathiques.

Le nombre de PME sensibilisées à l'innovation technologique apparaîtra dans les évalutions des divers opérateurs. On le verra également dans les accès aux portails mis en oeuvre par l'AST.
Concernant vos questions sur l'AST en tant que telle, sachez que la procédure d'agrément des opérateurs sera basée sur une définition des métiers de l'intermédiation. Diverses actions ont été menées en 2007 et seront détaillées dans le rapport. Il s'agit, par exemple des journées Zénobe et Avicenne, consacrées respectivement aux métiers de conseiller technologique et de valorisateur.

Les différents projets soumis au financement fonds structrels pour les opérateurs ont fait l'objet d'un travail approfondi avec l'AST. Ces projets sont l'équivalent de ceux traités par les structures locales de coordination du côté économique.

Le calendrier pour les conventions concernant le financement des fonds structurels devrait être fixé dans le courant du mois de juin. Le financement du budget ordinaire se fera dans la foulée.

Il n'entre pas dans les missions de l'AST de définir des indicateurs pour les opérateurs économiques. Par contre, le contrat de gestion de l'AST prévoit que « l'AST est en charge de l'animation, du suivi et de l'évaluation du réseau. L'évaluation devra porter sur les performances individuelles de chacun des opérateurs ainsi que sur leur contribution à la performance globale du réseaux ». Le cadre global a été établi en 2007.

En vue d'intégrer le tableau de bord commun avec les indicateurs servant de base pour établir le tabeau de l'innovation européen, l'AST a décidé de sélectionner des indicateurs d'impact. Ceux-ci seront soumis aux opérateurs courant 2008 et déclinés de manière spécifique en fonction des activités. Les conventions prévoiront également des objectifs et le financement des opérateurs pourra être revu si ces objectifs ne sont pas atteints.
Une convention de partenariat entre l'AST et la DGTRE a été signée. Suite à cette convention, des groupes de travail ont été mis en place dont les thèmes définis sont les suivants :
• la professionnalisation des métiers ;
• les contrats d'objectif et les indicateurs ;
• le portail collaboratif ;
• la communication concertée ;
• les cellules Bayard.

La DGTRE est en charge du financement de la recherche et des technologies en Région wallonne. Elle est et reste le seul point d'entrée dans les entreprises.

L'AST ne se positionne pas comme un guichet unique. Son but est d'attirer un maximum d'entreprises dans le réseau d'intermédiation. Le portail collaboratif qui devrait être mis en place sera la porte d'entrée pour tout ce qui concerne l'intermédiation.

Le but de l'AST est la sensibilisation aux marchés publics.

Nous avons des opérateurs sur le terrain. Certains vont être élargis à toute la Région. Cela vaut par exemple pour Pi. C'est une chose positive pour nos entreprises qui vont pouvoir se faire guider.

Ainsi, chacun fait son métier. L'AST ne va pas faire celui des opérateurs de terrain. Un guichet unique réduirait la capacité du réseau d'interragir alors que le portail interactif sera une porte d'entrée. Ce portail fera l'objet d'une communication.

Grâce à lui, les PME pourront savoir qui est actif suivant le domaine recherché et prendre des rendez-vous avec des guideurs et des valorisateurs.

L'objectif de l'AST est d'apporter tout le soutien de l'intermédiation aux efforts d'innovation au sein des pôles de compétitivité. Le pôle Wagralim est venu présenter à l'AST ses besoins en termes d'intermédiation en septembre 2007. Une première rencontre a été organisée qui a rassemblé de nombreux opérateurs de l'intermédiation. L'objectif est de définir la manière dont il convient d'aider les entreprises du domaine agroalimentaire à rentrer dans le processus d'innovation technologique.

Il a été convenu, au terme de cette réunion, de mettre sur pied un groupe de travail réduit, comprenant un valorisateur, un représentant de l'ADISIF, un guideur et le conseiller agro-alimentaire du CERDT et, bien entendu, des représentants du pôle Wagralim et l'AST. La DGTRE ainsi que le cluster Nutrition se sont montrés également intéressés à intégrer ce groupe de travail.

Trois réunions ont eu lieu entre le pôle Mecatech, l'AST et Innovatech. Les points suivants ont été abordés :

• présentation du réseau et des services disponibles en Région wallonne par l'AST ;
• expérience pilote d'intégration du pôle Mecatech comme opérateur-fournisseur de contenu pour le portail collaboratif ;
• intégration des services offerts par Innovatech dans la cellule opérationnelle qui s'occupe déjà de la veille technologique et qui rassemble les interfaces d'universités et les centres de recherche.

Des collaborations ont été initiées avec Biowin via les deux actions suivantes :
• participation de l'AST et du réseau de l'intermédiation à la journée Biowin ;
• organisation du marché des stages et formations disponibles.

Tous les éléments concernant l'évaluation de l'AST se trouvent dans le contrat de gestion. Je ne vous lirai pas ici les cinq pages de réalisations attendues ni les éléments qui permettront d'en évaluer la réalisation, mais elles sont à votre disposition.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie d'avoir répondu à toutes mes questions.
Grâce à votre réponse, j'ai appris que l'AST était plutôt un organisateur de réseau. L'objectif poursuivi semble très ambitieux. Peut-être a-t-on voulu assigner trop de tâches à cette agence ? Des espoirs et des besoins ont été créés, mais il faut beaucoup de temps avant de pouvoir y répondre. D'où l'impatience des patrons d'entreprises.

L'AST a été lancée en 2006. L'an prochain, la législature se terminera et il semble que les nombreux projets que vous réservez pour cette agence n'auront pas le temps d'être concrétisés. Or, les besoins sont immédiats. Vous nous avez annoncé beaucoup de choses, mais j'ai surtout entendu ce qu'on allait faire et non pas ce qui avait déjà été fait. J'attends du concret. N'avons-nous pas lancé une structure trop lourde à démarrer ? Je suis curieux de voir le rapport d'activités.