Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« Les critères de renouvellement des Commissions Consultatives communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité »

Monsieur le Ministre,
Je n’ignore pas que des collègues vous ont déjà interpellé sur le renouvellement des CCATM et la lenteur de celui-ci. Je n’ignore pas non plus que vous avez proposé à mon collègue Borsus de revenir vers vous plus tard pour faire le point sur l’état d’avancement des approbations. Je lui laisse le soin de vous réinterpeller la dessus en temps voulu mais je puis d’ores et déjà dire que depuis son intervention, rien ne semble avoir bougé malgré vos promesses, c’est du moins ce qui ressort à l’examen du site internet de votre administration.

Je souhaite plus précisément vous entretenir sur certaines raisons qui sont invoquées par votre administration pour refuser le renouvellement des CCATM.

En ce qui concerne ma commune de Manage, la présidence de la CCATM a été refusée parce que la personne nommée à ce poste n’avait pas posé sa candidature comme membre de la CCATM. La Commune soutient qu’elle ne savait pas qu’il fallait poser une candidature pour le poste de président et il lui a été précisé qu’elle pouvait trouver des informations dans les documents parlementaires. Cette personne est par ailleurs conseiller communal mais elle n’a pas été écartée pour cette raison.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre:
- il semble bien que ma commune ne soit pas seule à s’être tout bonnement emmêlée les pinceaux dans l’interprétation de la circulaire. Pouvez-vous me préciser si les instructions ont été données clairement ?
- Estimez-vous que pour y comprendre quelque chose les fonctionnaires chargés d’organiser le renouvellement doivent aller consulter des documents parlementaires pour y voir plus clair ?
- Faut-il oui ou non poser une candidature pour assurer la présidence d’une CCATM ?
- Des précisions existant concernant le bourgmestre et les échevins, un conseiller communal peut-il être président d’une CCATM ?
- Par ailleurs, pensez-vous que concilier dans un même organe, pour lequel il est déjà difficile d’avoir des candidats, le respect de la pyramide des âges autant qu’un suppléant par effectif dont les centres d’intérêts sont les mêmes que l’effectif, soit réellement afficher une volonté de renouvellement des CCAT ?
- Ces critères ne sont-ils pas plus sclérosants qu’autre chose ?
- Envisagez-vous, face au faible taux de renouvellement et aux difficultés d’y aboutir, d’assouplir certains critères ? Lesquels ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André ANTOINE,
– L'année 2006 a été celle des élections communales et donc, du renouvellement des CCATM.

Pour répondre clairement à votre question : oui, pour la circulaire aux Communes, le modèle de base était là. Je trouvais anormal qu'un membre du Conseil communal puisse délivrer un avis sur une CCATM dont il ferait partie. J'ai donc interdit le cumul de ces deux mandats. En effet, certains se sont institués presque à vie membres d'une CCATM.

Effectivement, pour la présidence, il fallait remplir un appel public de participation.

Des plaintes sont arrivées concernant la composition des CCATM. Des Communes, malgré le fait qu'elles ne pouvaient pas y placer des Échevins, en ont présenté, voire ont désigné, un président sans appel d'offre.
Dans ma Commune, il y avait plus de candidats faisant partie de l'opposition ce qui a amené un problème, l'administration n'était pas d'accord du fait d'un manque de respect de la proportionnelle majorité-opposition.
Pour ma part, je ne voyais pas où il y avait délit démocratique dès lors que c'était proposé par la majorité.

Aujourd'hui, 85 sont en route et 19 sont soumises à la signature. Reste donc une petite septantaine de dossiers dont celui de Manage. Nous avons d'ailleurs envoyé un courrier expliquant la manière de composer la CCATM.
Au 18 juin 2007, le dossier de Manage n'était toujours pas en ordre. Nous avons renvoyé un courrier au 8 février 2008. Aujourd'hui, en mai, nous n'avons toujours pas d'information émanant de Manage.

Si la Commune n'agit pas, vous ne pouvez pas m'en vouloir. Même si une ancienne société existe toujours, cela n'est pas souhaitable.

M. Philippe Fontaine (MR). – Si j'ai bien compris, leur problème, c'est le président.

M. André Antoine, – Beaucoup de problèmes viennent du président.

M. Philippe Fontaine (MR). – Il faut relancer Manage.