Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« La SEM (Société d’Economie Mixte) ».

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Messieurs KUBLA et consorts avaient déposé, à la mi-2005, une proposition de résolution visant à rapprocher la SWL et Immocita (filiale immobilière de la SRIW) pour créer un opérateur chargé de développer des PPP dans le logement via la création de sociétés d’économie mixte par projets de rénovation. L’idée était d’accélérer considérablement la concrétisation en logements des investissements en numéraire annoncés en profitant de l’expérience et des apports de chaque partenaire comme cela se fait en Angleterre. Vous êtes d’ailleurs allé visiter ces projets à Edimbourg.

Une société d’économie mixte par projets de rénovation (300 à 400 logements à la fois) était ainsi créée et disparaissait une fois le projet terminé.

Quelques mois plus tard, vous avez annoncé avoir repris cette idée à votre compte. Depuis lors rien ne semble avancer. Il semble que vous aillez préféré ne créer qu’une SEM « faîtière ». L’intérêt de la formule initiale était d’éviter l’application de la loi sur les marchés public et donc de permettre la création d’un grand nombre de logements endéans les 2 à 3 ans au lieu de 6 ou 7 actuellement.

- Quel est l’état d’avancement de la SEM aujourd’hui, 3 ans après le dépôt de la résolution ?
- La SEM est-elle fonctionne-t-elle pleinement ?
- Quels sont les moyens mis à sa disposition en terme de terrains par la SWL, de moyens financiers par la Région ?
- Des projets immobiliers sont-ils déjà dans les cartons ? Dans quelles sous-régions ?
- Comptez-vous faire une quelconque promotion de cette structure auprès des professionnels, des investisseurs potentiels ?
- Qui peut avoir recours à son expertise ?
- Quels sont vos objectifs pour 2008 ? Quid pour les années à venir ?

Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez me donner.

Réponse du Ministre André ANTOINE,
– L'idée en revient très largement à M. Kubla. J'y ai ajouté l'idée d'un partenariat public-privé. Depuis, on a notamment introduit un article 78bis dans le Code wallon du Logement. On voit même des petits partenariats public-privé sans qu'il ne s'agisse toujours des mêmes sept à huit grosses sociétés qui interviennent. En le matière, l'Allée des Oiseaux est un remarquable projet.

Concernant le PPP, et M. Jamar l'a reconnu dans un article de presse : cela fonctionne très bien. On doit bien reconnaître le travail de la Wallonne du Logement avec la filiale de la SRIW qu'est Immocita par rapport au partenariat.
Par contre, ce fut un peu plus difficile avec Immocita car son président n'est pas dans le meilleur état de santé qui soit.
Cela a donc quelque peu retardé le processus. Il n'a donc pas pu se concrétiser aussi Nous voulons collaborer sous le système de dation via la vente de terrains. Nous pourrions imaginer d'autres formules.

Le fait est que soit nous allons conclure avec Immocita, soit nous allons dégager une autre formule. À la Wallonne du Logement, plusieurs centaines d'hectares sont à disposition.

La SRIW n'est du reste pas intéressée par une cible sociale.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie le Ministre pour ces informations. J'espère que son projet pourra se concrétiser. Je comprends que c'est fort difficile compte tenu de l'état de santé du Président. Toutefois, il importe de parvenir à dégager des moyens nouveaux avec un partenariat public-privé.