Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement , concernant :
«  Les suites de la réalisation d’un ensemble statuaire Martin Guyaux sur le rond point situé face au Palais des beaux arts de Charleroi »

Monsieur le Ministre,
Le 14 mai 2007, je vous interrogeais au sujet de l’implantation d’une sculpture de l’artiste Martin Guyaux sur le rond point situé en face du Palais des Beaux Arts de Charleroi.

Un simple coup d’oeil à cet ensemble permet encore et toujours de se rendre compte aujourd’hui que l’aménagement du socle n’est pas terminé pas plus que l’éclairage prévu ce qui ne met pas en valeur l’oeuvre exposée.

Vous deviez examiner un avenant à la convention passée en 2001 entre la Ville de Charleroi et la Région wallonne et qui prévoit un supplément de 81.000 euros qui permettrait de terminer l’ensemble.

Ce montant serait à répartir pour 40.000 euros à charge de la Ville et 41.000 euros à charge de la Région. Il semble que presque un an et cinq mois plus tard, vous n’ayez pas encore signé cet avenant à la convention.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous me donner la raison pour laquelle cet avenant n’a pas encore abouti aujourd’hui ?
- Avez-vous des raisons de le contester ou de contester la convention, ce qui expliquerait que la situation ne se débloque pas ?
- Avez-vous obtenu les informations complémentaires et les garanties juridiques souhaitées ? Si non, pourquoi ? Vous annonciez pour rappel pouvoir obtenir les informations pour la fin du mois de mai 2007.
- Pouvez-vous m’expliquer si le changement de sous traitant pour exécuter le travail, ce qui semblait bloquer le dossier, est la raison du blocage ?
- Pouvez-vous me donner, cette fois, une échéance pour voir une issue favorable à ce dossier ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Michel Daerden,
L'artiste nous a sollicité pour revoir son prix de base. En effet, suite notamment à un changement d'actionnariat au sein de la société Arte Bronzo, des surcoûts lui ont été réclamés pour la réalisation de l'œuvre et les délais de réalisation de cette dernière ont été fortement rallongés. Ceci a également abouti à la situation que nous connaissons aujourd'hui et pour laquelle l'artiste a sollicité la Ville de Charleroi et la Région wallonne pour prendre en charge le surcoût de 81.000€ réclamé par la fonderie.

Je tiens à préciser que la convention initiale prévoyait que le marché en question ne prévoyait pas de révision des prix.

J'ai donc sollicité les services juridiques du MET pour savoir quelle attitude adopter en ce dossier, en vue de parvenir à une solution qui soit légale,) équitable aussi bien pour l'artiste que pour la Région wallonne. Vous comprendrez en effet que si la Région accepte de dédommager l'artiste sur base de problèmes avec son sous-traitant, elle doit être absolument certaine que les montants réclamés lui sont effectivement dus.

C'est pourquoi nous avons demandé à l'artiste de pouvoir bénéficier de pièces justificatives claires et précises et ce afin de déterminer la part de paiement qui pourrait être prise en charge par la Région.

Ce n'est pas sans mal que ce dernier nous les a enfin fournies, mais il y a seulement quelques semaines de cela, ce qui explique la lenteur avec laquelle ce dossier évolue. Mes services finalisent à l'heure actuelle leur examen détaillé en vue de me soumettre un avenant qui tiendra bien compte de la réalité de la situation.

Dans le cas où la proposition de la Région n'agréerait pas l'artiste, il lui sera toujours possible de saisir les tribunaux de Charleroi, mais je ne pense pas que nous en arriverons à une telle situation.

ln fine on peut donc constater que la Région wallonne est soucieuse de parvenir à un règlement de ce dossier qui soit conforme aux législations en vigueur et à la réalité de la situation. Si retard il y a eu, c'est principalement du fait de l'artiste mais je pense que ce dossier est aujourd'hui en passe d'être résolu prochainement.