Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant :
« L’absence de centre de déversement d’hydrocarbures pour les bateaux en Région wallonne »

Monsieur le Ministre,
Les pollutions aux hydrocarbures dans nos fleuves et canaux font hélas trop souvent les gros titres des journaux. La dernière en date, du moins au moment de la rédaction de cette question, concernait un déversement de mazout dans la Meuse à Huy. La nappe dévastatrice s’étendait sur quatre kilomètres et avaient dix mètres de large.

Si des mesures efficaces ont été prises par les pompiers et la protection civile pour circonscrire le problème à l’aide de barrages filtrants, il n’en reste pas moins vrai qu’il y aura malgré tout, une nouvelle fois, des répercutions environnementales suite à ce genre de pollution.

Il est souvent difficile d’identifier le ou les responsables de telles pollutions mais il semble que cette fois un batelier soit à l’origine du déversement. Le problème est, semble-t-il qu’il ne puisse pas faire autrement que de déverser ses fonds de cuve dans le cours d’eau sur lequel il navigue.

En effet, même si la responsabilité du batelier reste totale, il n’existerait pas d’endroits en Région wallonne pour effectuer ce genre d’opération de manière sécurisée.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- confirmez-vous qu’il y a bien un certain nombre de pollution aux hydrocarbures dans les fleuves et canaux de la Région wallonne qui proviennent des bateliers qui y circulent ?
- Pouvez-vous me situer dans les grandes lignes le nombre de pollutions répertoriées ces 5 dernières années qui seraient dues à des bateliers ?
- Combien d’entre eux ont été identifiés ?
- Combien d’entre eux ont fait l’objet d’une sanction ? De quelle nature est cette sanction ?
- Voudriez-vous me donner une estimation globale du coût de la dépollution de ces sinistres en sachant que l’on ne pourra jamais chiffrer le bilan environnemental ?
- Pourquoi n’y a-t-il pas de centre(s) de déversement d’hydrocarbures en Région wallonne ?
- Il semble que des projets existent. Est-ce exact ? Pourquoi n’ont-ils jamais vu le jour ?
- Envisagez-vous la création de ce type de centre en Région wallonne ? Quel en est le coût ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
– La DPE confirme que, selon toute vraisemblance, un certain nombre des pollutions constatées aux hydrocarbures dans les fleuves et canaux de la Région wallonne peut être attribué aux bateliers, qu'elles soient accidentelles ou infractionnelles. Par ailleurs, ces pollutions peuvent également avoir pour origine le réseau d'égouttage. Les enquêtes relatives à ce type de pollution sont extrêmement difficiles à mener.

Afin de déterminer le nombre de pollutions qui seraient indiscutablement dues aux bateliers, il faudrait pouvoir effectuer des constats de flagrant délit. Jusqu'à présent, aucun cas de flagrant délit n'a été relevé. En conséquence, et jusqu'à présent, aucun batelier n'a été identifié comme pollueur et a fortiori aucun n'a fait l'objet d'une sanction. Mais si tel était le cas, le principe pollueur-payeur serait appliqué avec la plus grande fermeté.

Quant aux coûts de la dépollution, ils sont pris en charge par les services fédéraux de la protection civile ou locaux de service incendie. Je ne dispose pas d'information à cet égard.

Compte tenu de ce qui précède et des difficultés auxquelles se heurtent les enquêtes relatives à ces pollutions, il est indispensable d'élaborer des outils de prévention, dont les centres de collecte.

Je vous signale que ce sont les services du MET qui sont responsables de la gestion des voies d'eaux navigables et qui, à ce titre, sont en charge de la mise en place des structures requises par l'élimination des déchets, notamment huileux, des bateliers.

De mémoire — mais cela doit être vérifié — M. le Ministre Daerden avait proposé un avant-projet d'arrêté relatif à cette matière. Je vous invite donc à l'interroger.

Je conclus en ajoutant que des outils supplémentaires existent tels que l'unité de répression des pollutions et le futur Décret sur les infractions environnementales qui recouvrira ce genre de problèmes.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je suis d'accord avec vous sur les objectifs qui doivent être poursuivis. J'interrogerai également votre Collègue, M. Michel Daerden.

Je pense effectivement que si l'on ne fait pas de prévention, le système du « pas vu — pas pris » continuera.
S'il est possible de mettre en place un système de prévention, il faut s'y atteler.