Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« Le programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008 ».
Monsieur le Ministre,
En application de l’article 70.4 de notre règlement, n’ayant pas reçu de réponse à ma question écrite déposée avant les vacances de Noël, je vous la pose en question orale :
- Pourriez-vous me préciser, respectivement pour chaque commune ayant rentré un programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008, le nombre et le type de logements octroyés par la Région en regard du nombre et du type de logements demandés par les communes ainsi que les crédits régionaux y afférents ?
- A quelles dates furent respectivement rentrés ces dossiers ?
- Pourriez-vous identifier les raisons justifiant les différences entre le nombre de logements demandés et le nombre de logements octroyés ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre André Antoine,
– Je tiens à
votre disposition un tableau exhaustif pour les 262 communes. Je puis ainsi vous dire par exemple pour
Manage que la date d'entrée du programme est le 17 août 2007. L'approbation par le conseil communal date du
25 septembre 2007. La demande portait sur 26 logements. 18 logements étaient éligibles. Nous en avons
accordé 19. La différence tient, sauf erreur, à la problématique des logements de transition.
Je pourrais vous donner les mêmes éléments de réponse pour Hannut, Somme-Leuze, Perwez si vous le
souhaitez.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je souhaite pouvoir disposer de la liste complète.
M. André Antoine, – Vous allez en
recevoir une copie.
De manière générale, les programmes répondant aux normes ont reçu une réponse favorable concernant
l'ensemble des logements demandés.
Au total, nous arrivons à 4.305 logements.
En ce qui concerne le différentiel avec les 4.500 logements, il tient au programme de rénovation urbaine et
rurale.
En ce qui concerne la division du Logement, il s'agit donc de 4.305 logements.