Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial et Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant :
« L’impact des projets éoliens sur la biodiversité : le cas des espèces d’oiseaux protégées et des migrateurs »

Messieurs les Ministres,
Qu’il faille remplacer une part de la production électrique à base de combustible fossile et à combustion polluante par des projets utilisant les énergies renouvelables et propres est devenu un lieu commun. La hausse du prix du pétrole, les difficultés quotidiennes des citoyens et les effets négatifs pour la planète ne font qu’abonder dans ce sens.

L’une des alternatives est le projet éolien. Un peu partout, des sociétés proposent à des communes ou clusters de communes qui disposent de crêtes venteuses permettant d’optimiser le rendement des machines d’installer une ou plusieurs éoliennes. Ainsi, des champs d’éoliennes voient le jour un peu partout et beaucoup sont en gestation.

Loin de moi l’idée de m’opposer à cette alternative crédible en matière d’énergies renouvelables mais pas sans raison garder et prendre en compte l’ensemble des paramètres d’intégration de ces machines dans un contexte naturel qu’elles doivent respecter autant que possible.

Ainsi, il semble qu’un projet de parc éolien mixte franco-belge soit à l’arrêt dans le sud Hainaut parce que le Département du Nord-Pas de Calais a décidé de privilégier la protection d’un couple de grands ducs, le seul de tout le Département, au détriment du projet éolien car celui-ci risquerait de perturber les hiboux par le bruit qu’elles génèrent ou ils pourraient être tués par les pales.

Au delà de cette situation précise et anecdotique, mes questions sont les suivantes, Messieurs les Ministres :

- Les études d’incidences comportent-elles systématiquement un volet dédié à l’impact de la présence d’éoliennes sur la faune et la flore locale ou l’existence d’un volet consacré aux espèces ornithologiques dans l’étude d’incidence du projet franco-belge est-elle un cas d’espèce ? Qu’elles sont les conclusions qui ressortent généralement de ce volet ? les études avifaune complémentaires sont-elles fréquente ?

- Comment est-il tenu compte de cet impact, si impact il y a, dans l’élaboration des projets éoliens ?

- Les sociétés spécialisées dans ce domaine semblent plancher sur des solutions liées à ce problème allant parfois jusqu’à envisager de réduire le nombre d’éoliennes, de les écarter plus l’une de l’autre ou encore de réaliser les parcs en plusieurs phases. Cela semble vérifier la réalité et l’ampleur du problème. Disposez-vous de chiffres permettant de vérifier si les éoliennes sont effectivement destructrices d’oiseaux ou préjudiciables à l’équilibre du biotope qui les entoure ? Pour la Région wallonne ?

- Notre territoire est traversé chaque année par des hordes d’oiseaux migrateurs qui parfois s’arrêtent chez nous pour nicher ou pour se reposer. Il semble que les projets éoliens jouent un rôle sur les migrations en perturbant les couloirs migratoires utilisés par ces oiseaux ? Pouvez-vous me dire s’il a été tenu compte de ce type de paramètres dans l’implantation des champs éoliens wallons et ceux à venir ?

- La Région wallonne ne se trouve-t-elle pas devant un paradoxe : favoriser l’implantation des parcs éoliens pour atteindre les quotas prescrits par l’Europe et en ralentir le développement suite aux conclusions du volet avifaune de l’étude d’incidence ? Combien de projets ont été définitivement abandonnés dans ce cadre ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
– Effectivement, différentes études ont été menées à l'étranger et en Flandre. Elles font état de mortalités de l'ordre de quelques oiseaux à quelques dizaines d'oiseaux par an et par éolienne, dont de très nombreux rapaces. Il y a des différences importantes d'un site à l'autre.
Certaines études envisagent aussi la mortalité de chauves-souris. À l'échelle de l'Europe, une vingtaine d'espèces peuvent ainsi potentiellement être affectées.
L'asbl AVES a réalisé en 2002 une étude portant sur l'impact potentiel des éoliennes en Région wallonne.

L'impact serait d'un ordre acceptable tout en étant plus ou moins important selon la localisation du projet.

Ainsi, pour minimiser les impacts, les parcs éoliens ne devraient pas être installés :
• dans les zones de passage migratoire important ;
• dans les sites de reproduction importants ;
• dans les zones occupées par des espèces reconnues sensibles à des taux de prélèvement ou de mortalité élevés.

Pour les chauves-souris, il faut éviter les zones comme les sites de reproduction et les zones de chasse.

Il est désormais possible d'identifier les sites les plus sensibles pour l'avifaune.

Les études d'incidence préalables comportent un volet sur l'impact sur la faune et sur les habitats.
Il ne faut pas oublier non plus la DNF, systématiquement consultée. Elle se montre très attentive à l'avifaune. Elle est ainsi au moins autant vigilante que les associations concernées.

Il est périlleux de se prononcer sur le nombre exact de projets éoliens abandonnés en raison de l'impact sur l'avifaune étant donné qu'un ensemble d'éléments interviennent au niveau de l'appréciation.

Je peux cependant vous dire qu'il est déjà arrivé que cette considération l'emporte au niveau d'une décision négative.

M. Philippe Fontaine (MR). – Merci pour votre réponse qui me satisfait. Cette problématique est donc bien prise en compte. Il faut reconnaître que nous ne pourrons jamais disposer d'un système parfait mais il faut pouvoir trouver un juste milieu.