Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, concernant :
« Le stockage des déchets d’une société de collecte et de transport de déchets à La Louvière »

Monsieur le Ministre,
La Société « Cabay » collecte et transporte des déchets et est installée à Houdeng Goegnies près de La Louvière. Cette société dispose de l’ Agréation Région wallonne pour la collecte et/ou le transport de déchets dangereux, d’huiles usagées et de PCB/PCT. Elle dispose d’une autorisation d’exploiter une installation de revalorisation de déchets industriels, de la certification SQAS (SYSTEME D'EVALUATION DE LA SECURITE ET DE LA QUALITE) et de licences de transport national et international illimitées.

Cette société est installée sur le site d’une ancienne usine désaffectée et utilise cet espace comme aire de stockage de déchets.
En effet, certaines parties du site, les moins visibles, ne sont qu’une accumulation de déchets de toutes natures dont se dégagent des odeurs nauséabondes insupportables pour les riverains.

Selon certaines estimations, certains « terrils » de déchets s’élèvent à plus de six mètres et pourraient cuber plus de 2000 m³. Certains riverains se sont adressés à la police de l’environnement qui n’a pas réagi.

Mes questions sont les suivantes, monsieur le Ministre :

- Cette entreprise dispose-t-elle des autorisations lui permettant de stocker certains déchets sur son site ? Si oui, de quelle nature doivent être ces déchets ?
- Y a-t-il eu des contrôles pour vérifier si les déchets stockés correspondent bien à la nature de l’installation de revalorisation de déchets industriels prévus ?
- Pourquoi la police de l’environnement ne réagit-elle pas aux demandes des riverains ?
- Etes-vous informé de la situation et qu’en pensez-vous ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
Contrairement à ce que vous énoncez, la Police de l'Environnement a réalisé plusieurs contrôles sur le site de cette société.

Cette dernière dispose de diverses autorisations et notamment d'une autorisation pour le tri de déchets industriels en vue de récupérer des métaux, des cartons, des papiers et du bois.

Des différents contrôles réalisés par l'OPE, les actions suivantes ont été entreprises à l'égard de ladite société :
• 21 mars 2006 : avertissement pour non respect des conditions d'exploiter (volumes trop importants de déchets présents sur le site) ;
• 17 avril 2007 : deuxième avertissement pour les mêmes motifs. Suite à cet avertissement, une partie des déchets a bien été évacuée mais de manière insuffisante ;
• 13 septembre 2007 : un procès-verbal a été dressé à charge de l'exploitant et le bourgmestre a été invité à ordonner la cessation des activités de l'établissement ;
• 20 novembre 2007 : l'Administration communale de La Louvière sollicite l'OPE pour mettre en oeuvre les modalités de fermeture ;
• 13 décembre 2007 : l'OPE réalise, en collaboration avec l'Administration communale, un cubage précis des volumes de déchets présents sur le site ;
• 18 décembre 2007 : le responsable de la société a reçu une convocation pour une audition.

Vous pouvez le constater, les actions envers la société se sont multipliées. À terme, en collaboration avec les autorités communales, il sera imposé à l'exploitant l'arrêt des activités et la remise en état du site. J'entends que cette société soit mise devant ses responsabilités. J'y veillerai.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Celle-ci me donne entière satisfaction.
Je regrette seulement que les riverains n'aient pas du tout été informés.
Par contre, lorsque ma question a été mise à l'ordre du jour, elle m'a engendré deux coups de téléphone désagréables de la part de l'entreprise concernée.

M. Benoît Lutgen, – Lorsque les riverains sont dans de telles situations, il n'est pas facile de tenir ceux-ci informés, notamment pour des questions de respect de la procédure judiciaire. C'est une difficulté pour laquelle je n'ai toujours pas trouvé de solution.

M. Philippe Fontaine (MR). – C'est un problème auquel il faut réfléchir. Les gens pensent que la Région ne fait rien pour eux alors que ce n'est pas le cas.