Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement :
« L’état d’avancement du dossier de la RN54 »

Monsieur le Ministre,
En juillet 2006, j’interrogeais déjà votre collègue du développement territorial sur l’état d’avancement du dossier vieux de près de 30 ans de la RN54. je lui rappelais l’importance de l’aboutissement de cette liaison pour le redéploiement socio-économique de cette zone comprise entre Charleroi et Maubeuge. Je vous passe de longs retro actes pour en arriver au fait.

Il m’était alors répondu : « Les vérifications ont été soumises à Michel Daerden lequel réfléchit sur ce dossier. J'accepte la remarque selon laquelle la balle pourrait être dans mon camp. Cependant, vous m'accorderez que, pour que je puisse délivrer un permis, il faut que me soit adressée une demande qui localise la voirie qu'il concerne. » et votre collègue ajoutait : « En tout état de cause, j'ai le sentiment que le dossier dont nous débattons se décante et qu'une solution pourrait intervenir en octobre. » (note : octobre 2006)

Avec un peu d’humour, j’exprimais le souhait de ne pas devoir le revoir à Pâques sur ce dossier. Je ne croyais cependant pas si bien dire.

Plusieurs de mes collègues ont depuis lors à nouveau interrogé votre collègue sur le dossier dont, sauf erreur de ma part, la dernière fois en mai 2007. Une précision importante était alors apportée : parmi les nombreuses alternatives mises à l’étude, un tracé a été privilégié.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Parmi les nombreux tracés mis à l’étude dans ce dossier, quel tracé a été privilégié ? Pourquoi ?
- Ce choix a-t-il été fait en concertation avec les communes concernées ?
- Avez-vous adressé une demande de permis à votre collègue ? Si oui, a-t-il déjà été délivré ? Si non, pourquoi alors qu’il se disait en attente ?
- Un calendrier des travaux a-t-il déjà été arrêté ? Qu’en est-il ? Peut-on espérer voir ce dossier bouclé, c’est le cas de la dire, avant la fin de la législature ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Michel Daerden,
– Dans ce dossier, il faut tout d'abord que le Gouvernement approuve la révision du plan de secteur en vue d'y faire apparaître le tracé de la RN 54, avant que le MET ne puisse introduire une demande de permis pour la réalisation du tracé.

Le 4 octobre 2001, sur proposition de Michel Foret, le Gouvernement wallon avait décidé de réviser le plan de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue d'y inscrire le tracé de la RN 54. Il avait également été décidé de faire précéder la mise en révision du plan de secteur d'une consultation préalable volontaire du public. Ces consultations ont eu lieu du 17 avril au 17 mai 2002. Suite à l'adoption par le Gouvernement wallon, le 19 décembre 2002, de l'avant-projet de révision du plan de secteur, le CREAT avait été désigné en tant qu'auteur de l'étude d'incidence sur l'environnement préalable à la révision du plan de secteur.

Diverses péripéties semblent avoir perturbé le bon avancement.

J'ai dernièrement obtenu que le dossier de la RN 54 figure, au même titre que celui de la E 420, parmi les dossiers dont le suivi sera assuré par la cellule de développement territorial, créée spécifiquement en vue d'accélérer le traitement de certains dossiers jugés prioritaires par le Gouvernement.

Selon les informations en ma possession, le Ministre du Développement territorial aurait commandé une actualisation de l'étude d'incidences de 2002, ce qui devrait permettre de réviser le plan de secteur et d'opérer le choix du tracé finalement retenu en pleine connaissance de cause, sur base d'une situation actualisée.

M. Philippe Fontaine (MR). – Comme pressenti, ce dossier avance très lentement. Le fait qu'il soit lié au dossier de la E420 n'est pas pour me rassurer.