Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine concernant :
« Les difficultés de la société MECAR pour effectuer ses tirs d’essais sur le terrain militaire d’Elsenborn »

Monsieur le Ministre,
Ce n’est hélàs pas la première fois que j’interpelle au sujet de l’entreprise MECAR de Seneffe. Cette entreprise fabrique des munitions et a besoin d’un champ de tir pour effectuer des essais. Elle a déjà du quitter en 2002 un premier champ de tir à Marche pour occuper un terrain militaire à Elsenborn.

Aujourd’hui, dans le cadre de la nouvelle législation sur les permis d’environnement, MECAR a introduit une demande de permis de classe 2 auprès de la DGRNE mais aussi à la commune de Bütgenbach sur le territoire de laquelle se trouve le terrain militaire. La demande n’a pas passé le cap de l’enquête publique qui a débouché sur une pétition de 3000 signatures remise par un comité anti MECAR.

Les nuisances sonores et la pollution des sols par les essais de tir sont les reproches formulés par les représentants de ce comité. Nous savons maintenant que votre collègue de l’environnement vient de refuser le permis d’environnement à l’entreprise ce qui veut dire qu’il n’y aura plus de tirs d’essais à Elsenborn.

Vous savez comme moi, que si MECAR ne peut plus effectuer ses essais de tir, elle est condamnée à fermer ou à délocaliser. Dans un cas comme dans l’autre, ce sont pas moins de 350 emplois directs qui seraient perdus et on avance 500 emplois avec les indirects.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Votre collègue, avec la législation de son côté certes, vient de donner un premier coup sérieux à MECAR alors que nous sommes ici face à une entreprise florissante qui pourrait se voir contrainte de mettre la clef sous le paillasson. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour assurer à MECAR un avenir chez nous ?

- La Région du Centre est déjà plus que durement touchée par les fermetures d’entreprises qui précarisent tout : les citoyens, le petit commerce, etc. MECAR est une entreprise de la Région du Centre. Le Gouvernement prévoit un grand Plan de redéploiement économique du bassin de la Haine qui comprend la Région du Centre. Pensez-vous que c’est de cette manière que cet ambitieux plan de relance économique va pouvoir se mettre en place avec une chance de réussir ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt,
– Je suis tout comme vous particulièrement préoccupé par les problèmes rencontrés par l'entreprise MECAR pour effectuer les essais de tirs de munitions avant de pouvoir concrétiser ses ventes.

Ainsi que vous le rappelez, ce n'est pas la première fois que cette entreprise se trouve confrontée à des difficultés pour la réalisation de ces essais.

Toutefois, l'accord pris avec la Défense nationale en 2002 semblait avoir résolu les problèmes. En effet, la Défense souhaitant pouvoir mettre ses installations à disposition du civil lorsqu'elle en a la disponibilité, a passé des conventions avec différentes sociétés d'armements, à savoir la FN, CMI et MECAR.

Les tirs de la société MECAR ne représentent que 4 % de l'ensemble des tirs qui se produisent à Elsenborn. Mais, en vertu de la nouvelle législation en matière de permis d'environnement, MECAR s'est vue dans l'obligation d'introduire un permis auprès de la commune et de la Région wallonne.

Contrairement à votre information, le permis n'a pas été refusé. Il est toujours à l'examen, et devrait déboucher sur une décision en fin d'année. Mais dans l'intervalle, la société ne peut plus effectuer de tirs d'essais, étant donné que le décret prévoyait qu'à défaut de l'obtention d'un permis dans un certain délais, les tirs ne peuvent plus être autorisés, tant qu'un nouveau permis n'est pas délivré.

Une première rencontre entre les administrations concernées a mis en évidence les problèmes liés à l'octroi du permis, ainsi que l'étendue des réponses qui devraient être apportées aux questions et remarques évoquées dans les enquêtes publiques.

Le Gouvernement a été informé de la situation actuelle et a demandé que les parties concernées se revoient rapidement en vue d'examiner toutes les pistes de solution et de lui faire rapport d'ici la fin du mois.

Le temps presse pour MECAR car à défaut de permis d'ici la fin d'année, l'impossibilité de réaliser des essais de tir mettra l'entreprise dans une situation commerciale et financière très délicate.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour votre réponse.
Je vois que vous partagez mes inquiétudes. Ce n'est pas la première fois que le problème se pose.
Un effort doit être fait de part et d'autre pour trouver une solution.
Personnellement, je pense que si les terrains sont prévus pour le tir, je ne trouverais pas anormal que les entreprises qui fournissent la matière première de cette activité puissent y accéder pour réaliser des essais.
On ne cesse de demander au Nord du pays de faire preuve de solidarité alors que cette dernière ne semble pas exister au sein même de notre région.