Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures, concernant :
« L’état d’avancement des projets financés par la DRI sous la responsabilité de Georges Rovillard »

Madame la Ministre,
Le goût immodéré de Monsieur Rovillard pour les voyages n’est plus à démontrer. La commune de Fontaine L’évêque vient encore d’en faire les frais récemment en recevant d’une agence de voyage et par avocat interposé un certain nombre de factures de déplacements à l’étranger impayées par Monsieur Rovillard pour un montant de 9398 euros.

En réalité il semble plutôt s’agit de frais de voyages effectués par Monsieur Rovillard, en principe, dans le cadre de missions confiées par la DRI pour la mise en place de divers projets à l’étranger mais dont le remboursement aurait été refusé par la Direction générale des Relations Extérieures. Des frais d’autres natures auraient d’ailleurs fait l’objet du même refus portant le montant total des frais dus à plus de 13.000 euros.

Mais cette affaire étant dans les mains de la justice, mon propos ne sera pas de la développer plus avant.

Par contre, les missions confiées à Monsieur Rovillard portaient sur un projet de création d’une agence de développement régional sur une île au Chili dans la cadre du programme de coopération 2003-2005 entre la Région wallonne et la République du Chili ; d’un projet poursuivant un objectif de développement durable « échange de savoir faire et formation en matière de gestion des déchets solides et de l’eau à Beni-Bellal au Maroc et du projet « expertise et plan de sauvetage de la Médina de la même ville de Béni-Mellal au Maroc.

Mes questions sont les suivantes Madame la Ministre :

- Les affaires liées à Monsieur Rovillard ont-elles eu un impact sur ces projets ? Lequel ? Sont-ils poursuivis ?

- En quoi consiste l’agence de développement régional prévue sur une île du Chili ? Fonctionne-t-elle ? quelles sont ces réalisations ?

- Puis-je savoir ce qui a été réalisé des autres projets ? Quel est le bilan de ces réalisations ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
1. En ce qui concerne le Chili, le projet 4.1 du programme de travail bilatéral 2003/2006 portait sur la « Création d’une agence de développement régional sur l’île de Chiloé », une île côtière de 155.000 habitants située au niveau de la moitié sud du Chili.

Mon Administration me fait savoir que les objectifs du projet, à savoir, d’une part, la formation du personnel local de la future agence de développement et, d’autre part, l’aide à création de l’agence ont été atteints.

Cette coopération a conduit à la mise en place d’un outil de développement communal, inscrivant par là la démarche dans une perspective de durabilité. En outre, cet outil qui intègre les paramètres locaux, est transposable à d’autres entités chiliennes. L’effet multiplicateur potentiel de cette initiative pilote est incontestable : plusieurs autres communes de l’île sont, me dit-on, effectivement intéressées par l’outil mis en place, de même que l’Association nationale des Municipalités chiliennes et les Autorités sectorielles chiliennes. Ainsi que le PNUD intéressé par une éventuelle diffusion de cet instrument type de développement local en Amérique du Sud. Une brochure destinée à la diffusion de l’expérience pilote a été publiée au terme du projet.

En ce qui concerne les quatre subventions accordées à l’association « Cités Unies Belgique » (CUBE) par la DGRE/DRI pour la mise en œuvre du projet durant la programmation 2003/2006, les dépenses déclarées par CUBE mais jugées irrecevables par l’administration ont été rejetées et les montants indûment perçus ont fait l’objet d’une procédure de recouvrement.

L’agence de développement local créée à Chiloé au terme de cette coopération intègre des représentants des Autorités publiques de Chiloé et de diverses entités et associations de l’île. Elle a pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de développement de l’île, principalement dans les secteurs économique, social, éducatif, environnemental, de l’emploi et de la formation et de l’égalité des chances. L’agence fonctionne actuellement.

Notre Déléguée à Santiago, a suivi l’évolution du projet.

2. Les 2 projets au Maroc ne relèvent pas de la coopération bilatérale, mais des appels à projets lancés dans le cadre de la coopération indirecte.

Le premier de ces projets a été sélectionné en 2003 dans le cadre de l’appel à projets « développement durable », avec avis favorable de l’Administration, du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale et du Délégué à Rabat.

Il concernait l’ « Echange de savoir-faire et formation en matière de gestion des déchets solides et de l’eau à Béni-Mellal ». Béni-Mellal est une ville de 165.000 habitants, située au centre du Maroc, à 340km de Rabat. Pour la réalisation de ce projet, une subvention de 29.167€ a été octroyée à la Ville de Fontaine-l’Evêque.

Selon les rapports d’exécution reçus par la D.R.I., les résultats de ce premier projet se résument à des formations acquises par des fonctionnaires marocains dans les domaines de la gestion de l’eau et de la gestion des déchets, ainsi qu’une aide à l’identification de solutions locales adaptées dans ces deux domaines, grâce à l’échange d’expériences. Puisque l’objectif était l’échange de savoir-faire et la formation, il apparaît que les activités prévues ont été effectivement menées à bien.

Le deuxième projet au Maroc a fait l’objet, l’année suivante en 2004, d’une subvention octroyée par mon prédécesseur, M. Van Cauwenberghe, pour un montant de 87.000€, avec comme bénéficiaire la Communauté Urbaine de Charleroi et comme gestionnaire du projet, M. Georges ROVILLARD. Ce projet concernait une « Expertise et plan de sauvetage de la Médina de la Ville de Beni-Mellal ». Dans ce cadre, deux missions ont été exécutées, respectivement en mai 2005 et janvier 2006.

Contrairement au premier, il faut signaler que ce deuxième projet avait fait l’objet d’un avis réservé de l’Administration, du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération Internationale et du Délégué à Rabat. Un contrôle mené sur ce second dossier a d’ailleurs laissé apparaître des doutes sur la recevabilité de différentes pièces déposées en appui à la demande de liquidation d’une tranche de subvention demandée en juillet 2006.

Ces doutes ont amené la DRI à demander à la Communauté Urbaine de Charleroi (CUC) de lui transmettre un état des dépenses actualisé, mais finalement, M. VAN CAUWENBERGHE, Président de la CUC, a notifié à la DRI, le 30 août 2007, son souhait, d’une part, d’arrêter le projet, et, d’autre part, de rembourser intégralement la DRI du montant de la première, et seule, tranche (38.000 €) versée à ce jour à la CUC par la DRI.

Le premier dossier, qui – lui – avait fait l’objet d’avis favorable, a également fait apparaître des doutes sur la recevabilité de certaines dépenses et la fiabilité de certaines pièces. La DRI a dès lors réclamé le remboursement d’un montant de 8.643,73 €.

Comme il se devait, ces éléments ont été portés à la connaissance de la Justice.

Je vous remercie de votre attention.