Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« L’augmentation importante des factures énergétiques dans une SLSP »

Monsieur le Ministre,
Il semble que l’amélioration de la gestion des SLSP peut parfois avoir des effets collatéraux inattendus et pas toujours très agréables pour les locataires.

Les habitants de 160 habitations sociales de la Cité solaire à Aiseau-Presles ont reçu leur facture annuelle de chauffage. Certaines d’entre elles ont vu leur montant augmenter de 500 à 4000€, relaye la presse carolo, soit une augmentation qui va jusque 300%.

Outre la situation difficile dans laquelle se trouvent les habitants de ces maisons, l’explication donnée par les responsables de la société de logement repose sur l’explosion du coût du carburant. Nous savons que celui-ci n’a pas triplé son prix.

Une autre explication semble reposer sur le système encore employé pour chauffer ces habitations : une énorme chaudière collective éloignée des habitations et qui accuserait outre le poids des ans, une surconsommation excessive. Les responsables annoncent qu’un projet de chauffage individuel au gaz est à l’étude financé par la SWL.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Disposez-vous d’informations sur une dégradation grave et soudaine survenue à cette installation l’année dernière ?
- Si oui, comment expliquer qu’elle n’ait pas fait l’objet de mesures d’urgence pour éviter la situation que l’on connaît aujourd’hui ?
- Que la surconsommation d’une vieille chaudière éloignée des habitations crée un surcoût peut en effet être une explication au coût élevé de la facture de ces habitants. Cependant, comment expliquez-vous l’augmentation brutale de la facture de chauffage alors que la dégradation de la chaudière s’est sans doute faite sur le temps et non brutalement ?

- Il semble qu’un projet de chauffage individuel au gaz soit à l’étude. Des projections ont-elles été faites pour en mesurer le coût moyen pour chaque habitation ? Prévoit-elle une augmentation de loyer ?

- Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre pour alléger la facture anormalement élevée des occupants de ces 160 maisons ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
Certains locataires de la «Cité solaire» à Aiseau-Presles (dépendant de la société de logement « Sambre & Biesme » de Farciennes), se sont en effet inquiétés du montant que leur réclamait la société actuellement gestionnaire des lieux au titre de décompte de chauffage pour l'exercice 2005-2006.

L'installation de chauffage de cette cité, n'est, dans sa configuration actuelle, guère performante. Néanmoins, si les montants réclamés à certains locataires apparaissent particulièrement élevés, il convient de rappeler que la majorité des locataires ont consommé entre 1.000 et 2.000 euros de chauffage pour une année.

La société de logement, lors d'une réunion tenue récemment avec les locataires concernés, s'est cependant engagée à analyser- de façon approfondie les causes des disparités observées, notamment en vérifiant les relevés des calorimètres . et les décomptes effectués par un prestataire extérieur.

Par ailleurs, consciente du surcroît d'entretien que nécessite l'installation de chauffage spécifique de cette cité, la société prend, depuis plusieurs années, en charge tous les frais d'entretien qui excèdent le montant habituellement dû pour l'entretien d'une installation de chauffage individuel au mazout. Indépendamment de ces mesures, la société de logement accordera aux locataires concernés des modalités de paiement compatibles avec leurs ressources.

Enfin, pour mettre un terme à la surconsommation générée par ce système de chauffage inadéquat, la société «Sambre et Biesme » a obtenu l'extension du réseau de distribution de gaz à la cité concernée. Une avance spéciale de 633.000 euros lui a également été consentie par la SWL afin de procéder au remplacement de l'installation collective de chauffage par des chaudières individuelles.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour votre réponse. Il faut effectivement prendre ses dispositions au vu d'un système de chauffage tout à fait dépassé et afin de responsabiliser les consommateurs. En effet, certains ont eu de mauvaises surprises financières, alors même qu'à cet endroit les moyens de la population sont faibles.

M. André Antoine, – De manière générale, nous avons décidé de remplacer les 7.000 chauffages électriques sur les trois ans qui viennent.