Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’emploi concernant:
"Les constats du dernier rapport tendances économiques en matière d’emploi"

Monsieur le Ministre,
L’IWEPS vient de publier son rapport tendances économiques « analyse et prévisions conjoncturelles. Lorsque l’on se penche sur l’évolution structurelle de l’emploi intérieur en Wallonie, on constate que le secteur des services domestiques a connu la plus forte baisse d’emploi en Wallonie en 2005. En effet, entre 2004 et 2005, on enregistre une baisse de 10,1% de l’emploi dans ce secteur d’activité, soit 2.089 unités.

Ce secteur d’activité comprend essentiellement du personnel domestique employé par les ménages wallons : jardiniers, cuisiniers, gardiennes d’enfants… De manière générale, quelque 18.516 personnes travaillent dans les services domestiques en Région wallonne. Ces services ne peuvent être fournis par des entreprises.

Selon l’Iweps, le déclin important de ce secteur reflèterait le succès des titres services et du travail en ALE.

Suite au développement des IDESS en Wallonie, peut-on s’attendre à nouveau au déclin du nombre d’emploi dans le secteur des services domestiques ? En effet, le 21 juin dernier, le Gouvernement wallon adoptait en troisième lecture l’arrêté d’exécution du décret IDESS (titre bricolage).  Ce nouveau dispositif devrait donc être développé prochainement dans notre région.

- Des études d’impact du dispositif IDESS sur les services domestiques ont-elles été réalisées par votre cabinet ?
- Si oui, quels en sont les résultats ?
- Dans le cas contraire, une telle étude d’impact sera-t-elle effectuée ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt,
– Le rapport de l'IWEPS souligne en effet une baisse de volume d'emploi dans le secteur des services domestiques et explique celui-ci par le succès des ALE et des titres-services.

Il ne faut dès lors pas interprèter ce fait comme une diminution nette de l'emploi. En effet, l'ICN et la Banque nationale de Belgique, qui fournissent, sur ces points, la base statistique à l'IWEPS, ont décidé de classer les emplois créés dans le cadre de ces deux mesures dans la rubrique « Immobilier, location et services aux entreprises », car ces institutions estiment qu'elles relèvent de l'activité « Sélection et fourniture de personnel ». Ce qui explique d'ailleurs en partie la très forte augmentation de cette catégorie qui, pour l'emploi salarié, progresse de 5,2 % sur la période 2004-2005. Les chiffres cités dans votre question ne traduisent donc pas une perte d'emploi, mais une réorganisation des catégories d'analyse propres aux institutions fédérales que j'ai citées.

Quant à l'impact du dispositif IDESS, mon souci premier est qu'ils remplissent les objectifs fixés, à savoir la création de 1.200 emplois en ETP. Il y a de fortes chances que les IDESS relèvent, dans le classement des ALE et des titres-services, de la même catégorie que ces deux mesures.

Peu importe si un des effets des IDESS fait diminuer le volume d'emploi d'une classification au profit d'une autre, pour autant qu'au total, le taux global de l'emploi soit en progression.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Les services domestiques ne peuvent pas être fournis par et pour les entreprises. Tout ce que je vois c'est que l'emploi domestique n'est pas dans la catégorie que vous annoncez. Je crains que l'on ne compare des pommes et des poires.

Je ne suis pas satisfait de votre réponse. Je pense que des emplois vont être remplacés par des emplois plus précaires.