Question orale du Député Philippe Fontaine à Monsieur Philippe Courard, Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur:
"Le nouveau mode de désignation du bourgmestre."

Monsieur le Ministre,
Par votre décret du 8 décembre 2005, vous avez mis en place une nouvelle procédure de désignation du collège des bourgmestre et échevins.

La presse de l’époque avait déjà fustiger les effets pervers dans le mode de désignation du bourgmestre et les réserves exprimées par les experts de l’époque autour du pacte de majorité semblent se confirmer.

« Les conséquences des changements sont mal évaluées et plusieurs acteurs de la vie communale s’inquiètent des effets pervers de l’adoption de pareille réforme. »

L’hypothèse selon laquelle une composante de la majorité serait assez tiède à l’égard de la formule de coalition a même été évoquée au cours des travaux. On peut regretter aujourd’hui que cette hypothèse n’ait pas été explorée jusqu’au bout dans le décret....

Transparence et respect du choix de l’électeur étaient les maîtres-mots de la réforme. Force est de constater que nous en sommes loin aujourd’hui.

Nous semblons être aujourd’hui dans une véritable impasse.

Une des options présentées par les experts avait été de prévoir un seuil de voix. Il eut été légitime qu’au sein des listes qui font partie de la majorité communale, un mécanisme de seuil soit prévu à partir duquel une personne semble suffisamment plébiscitée par la population pour pouvoir devenir bourgmestre.

Le système le plus répandu en Europe reste l’élection indirecte au second degré, à savoir un bourgmestre élu par les élus. Un second tour serait réservé aux seules personnes qui auraient également atteint un certain seuil d’éligibilité, ce qui mène à garantir la représentativité de la population tout en permettant à la majorité de fonctionner à son gré.

Nous avions quant à nous, Groupe MR proposé par ailleurs une formule d’élection à deux tours, mécanisme purement et simplement rejeté par la majorité.

Un choix politique devait s’opérer. Le choix politique a été fait. Au vu de l’impasse dans laquelle se trouve Charleroi, il s’agit bien d’un mauvais choix politique...

- Le gouvernement semble aujourd’hui rattrapé par les événements. Comment allez-vous assumer ce choix ?
- Qu’est devenu le « signal fort » donné aux électeurs par la majorité ?
- Votre collègue, le Ministre Antoine, semble vouloir modifier le décret ? Vous, Ministre de tutelle, attendiez la fin de la campagne pour vous prononcer.

Nous sommes le 12 juin.

- Comptez-vous compléter le décret afin de prévoir la défection d’un groupe politique ayant ratifié le pacte de majorité ?
- Si oui, cela pourra-t-il être applicable à Charleroi ?
- Si non, qu’advient-il du pacte de décembre ?
- Devient-il caduque ?
- Comptez-vous modifier le mode de désignation du bourgmestre en vue de retrouver l’esprit du décret ?
- En suivant les suggestions initiales des experts et en instaurant un « seuil d’éligibilité » pour la fonction de bourgmestre ?
- En revenant au système précédent ?
- En retenant l’idée d’un deuxième tour, tel que proposé par ma Formation ?

- Quelle voie souhaitez-vous privilégier ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie d’avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

200.000 citoyens attendent de voir leur Ville gérée de manière efficace et efficiente dans le respect de la loi.
Vos éclaircissements seront précieux pour les hommes et femmes qui travaillent au redressement de Charleroi.

Réponse du Ministre Philippe Courard,
– Comme vous le rappelez, le mode de désignation du Bourgmestre est le résultat d'un choix politique et de très longues discussions ici au Parlement. Ce choix, c'est celui du rôle privilégié de l'électeur et de l'effet utile de son vote.

La réforme du Code de la démocratie locale a permis à 140 Bourgmestres d'être désignés directement et 29 élus de devenir bourgmestre sans avoir été tête de liste, parce que l'électeur leur a témoigné sa confiance. Vous me permettrez sans doute de contester avec force que cette réforme est à l'origine des difficultés rencontrées à la Ville de Charleroi. Il serait dangereux de faire cet amalgame. Ce décret a eu pour objectif de donner plus de voix aux citoyens, et non de résoudre les difficultés de Charleroi.

Cela étant, le Ministre-Président a annoncé une initiative parlementaire, visant à optimaliser le dispositif du Code de la démocratie locale au regard de la situation à la Ville de Charleroi.

Je vous demande, en conséquence, de patienter quelque peu avant que nous n'entamions cette discussion importante, ici, en Commission.

Ma volonté est de permettre qu'une prochaine majorité qui s'installera de trouver un accord de bon fonctionnement. Donc, en pratique, cela permettra notamment de choisir, de manière plus libre, le Bourgmestre, sans tenir compte des voix de préférence et sans tenir compte de la liste la plus importante au sein d'une Majorité.

Ces différents éléments, actuellement en discussion au sein de la Majorité, vous serons proposés au débat à la discussion dès demain.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je crains qu'on ne propose d'adopter un décret, suite aux affaires de Charleroi, ce qui me paraît dangereux. Je pense par ailleurs qu'il convient de prévoir la possibilité de retourner aux urnes.